CHEMINS RURAUX

néanmoins l'urgence de mesures, destinées à remédier à la situation déplorable de ces voies. Le système, préconisé en Seine-et-Marne, consistait à créer dans chaque commune un titulaire spécial, chargé, sous la direction de la municipalité et la surveillance de l'autorité supérieure, de veiller à la conservation du sol des chemins ruraux, de les réparer, de diriger enfin les ouvriers appelés à faire l'emploi des matériaux que maints propriétaires s'empresseraient de fournir, mais on demeura dans le domaine de la théorie et cet état critique ne fit qu'empirer jusqu'à l'époque récente.

Point de. départ d'un nouveau régime, la loi du 20 août 1881 a prévu le classement de ces voies ainsi que l'organisation d'un ensemble de mesures, de nature à garantir l'imprescriptibilité et assurer l'entretien normal des chemins ruraux. Depuis cette date, un total de 174 communes de Seine-et- Marne» ont demandé la reconnaissance légale de l'ensemble ou de partie de leur réseau et obtenu de la Commission départementale l'autorisation d'utiliser une partie du troisième tiers de leurs prestations. Si l'on comprend la période, qui s'étend de 1847 à nos jours, quarante-deux localités ont pris le soin de faire établir un plan de bornage complet de leurs voies rurales ( 1 ).

Au sujet du concours, que les agents du service vicinal peuvent prêter à l'exécution de la loi, le département, estimant la rétribution de son personnel supérieure à celle des autres régions, a décidé, en 1882, qu'ils coopéreraient à l'application des données réglementaires, sans aucune subvention (2).

( 1 ) 1847-1881.—- Chanteloup, La Chapelle-Saint-Sulpice, Châtres, Chenoise, Chevry- Cossigny, Clos-Fontaine, Cioissy-Beaubourg, La Croix-en-Brie, Fontaine-Fourches, Fontains, Saint-Germain-Laval, Lescherolles, Lesches, Lésigny, Liverdy, Maisoncelles, Pommeuse, Provins, Rampillon, Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saints, Vanvillé, Yieux- Champagne, Voinsles.

1881-1894. — Boutigny, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Conches, Congis, Euiérain ville, Ferrières, Fublaines, Gouvernes, Luisetaines, Magny-le-Hongre, Maison- Rouge, Pontault-Combaiill, Presles, Rampillon, Saint -Mammès, Villeneuve-le-Comtc.

(2) Délib. du 25 août 1882.— Un règlement sur les chemins luraux a été approuvé, le 22 avril 1882, et un nouveau l'année suivante (Délib. du 4 avril 1883).

Les communes doivent payer les frais d'imprimés pour la vérification et la direction des travaux.

17 avril 1890. — L'autorisation d'utiliser les prestations est subordonnée à la reconnaissance des chemins.