‹ Le département de Seine-et-Marne, 1800-1895. D'après les documents officiels notamment les délibérations du Conseil général inédites jusqu'en 1840Chapitre 16 sur 49 · CHEMINS RURAUX · texte numérisé non relu

CHEMINS RURAUX

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D'après l'économie de la loi du 21 mai 1836, les lignes vicinales, régulièrement classées, obtenaient seule? le droite l'entretien sur les ressources communales. Les chemins ruraux, en leur état d'abandon, présentaient le plus souvent l'affligeant spectacle de dégradations, nuisibles à plus d'un titre aux intérêts agricoles. Tous les efforts de l'administration n'avaient pu aboutir qu'à faire reconnaître l'existence de ces voies pour les défendre contre les anticipations systématiques des riverains.

Invité à délibérer sur l'opportunité de réglementer par des dispositions législatives les réparations et l'entretien de ces lignes secondaires, le Conseil général émet l'avis, en 1853, de les classer en deux catégories : 1° les chemins communaux, liens des hameaux entre eux; 2° ceux d'exploitation, à la charge exclusive des propriétaires qui en font usage. Envisageant Ténormité de la dépense, la portée illusoire des prescriptions légales ainsi que la difficulté d'établir les responsabilités, il se déclara hostile à la promulgation d'une loi, qui créerait aux communes l'obligation d'entretenir la première section, et aux exploitants celle de mettre en état la seconde. Il admit

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