CAISSE DÉPARTEMENTAUX DE RETRAITES

danger et d'opérer sur le traitement une retenue mensuelle, très modique, mais qui, capitalisée dans des Caisses spéciales, devait former un fonds assuré. Un, arrêté du 4 brumaire an IV avait déjà prescrit une retenue de un 0/0, mais obligatoire pour les seuls fonctionnaires de l'Enregistrement et des domaines; des actes postérieurs retendirent à d'autres catégories et le décret du 4 juillet 1806, vint réglementer la matière, en ce qui concerne le personnel du Ministère de l'intérieur. Un arrêt du Conseil d'Etat du 17 septembre 1811 avait prévu l'admission à ce bénéfice du personnel des préfectures, mais il resta lettre morte, en raison, sans doute, de la situation financière, devenue critique sous l'influence des événements ultérieurs.

Le Conseil général de Seine-et-Marne, soucieux de garantir l'avenir incertain de ses modestes collaborateurs, recommande, en 1819, à la sollicitude du gouvernement l'établissement d'une Caisse de retraites. 11 acquiert bientôt la conviction de la nécessité pour lui de compter uniquement sur lui-même pour atteindre le but poursuivi. A l'exemple de l'Eure et de quelques autres régions, et dans la pensée de s'attacher des sujets, unissant la probité à l'instruction nécessaire, il décide, en 1820, de créer un fonds de retraite de 20,000 francs sur les centimes facultatifs, avec l'intention de le placer à la Caisse des dépôts et de le convertir en rentes sur l'Etat. Le versement annuel des bénéficiaires est fixé à 2 1/2 0/0 et la concession de la première pension subordonnée h l'existence d'un avoir de la Caisse de 15,000 francs de rente. On spécifie, en outre, que le capital demeure inaliénable. Mais ce règlement restant dépourvu de la sanction ministérielle, le Conseil général se trouve dans l'obligation d'en rédiger un nouveau sur les bases du décret du 4 juillet 1806, afférent à l'Intérieur. Aux termes de ce- règlement organique, arrêté en 1825 et ratifié par ordonnance royale du 23 septembre de la même année, la retenue est fixée à 4 0/0.

A cette époque, le Ministre propose la création d'une Caisse centrale de toutes les préfectures, mais Seine-et-Marne exprime le désir de voir chaque département doté d'une institution distincte.

Jusqu'alors, les seuls employés de la Préfecture étaient admis aux charges et bénéfices de l'institution. En 1842, on accorde la même faveur à l'archiviste départemental et une délibération de 1845 l'étend au personnel des sous-préfectures (1). Cette adjonction et l'éventualité prochaine de diverses liquidations de retraite laissent entrevoir des embarras financiers, d'autant plus graves que la pension des veuves vient de s'élever du quart à la moitié. Dans le but de les prévenir, le département alloue un subside de 12,000 francs, sous réserve, jusqu'à la possession par la Caisse d'un revenu de 6,500 francs, de la concession de retraites aux nouveaux participants, « dans la seule proportion du produit annuel « de la retenue ordinaire exercée sur les traitements. » Simultanément, le manque de ressources fait ajourner l'admission du personnel vicinal, mais en retour le département décide de tenir compte, à concurrence de dix années, des services rendus dans les administrations publiques (2). Un peu plus tard, en 1854, la même décision est prise à l'égard des services dans l'instruction primaire, les mairies et les contributions directes (3).

L'institution départementale, qui poursuivait, en toute facilité, son cours bienfaisant, avec un budget de 10,000 francs environ et un total de rentes de 7,000 francs, devait être, dans un avenir prochain, fortement ébranlée par l'accession, en 1853, d'un nombre considérable de tributaires nouveaux, élément dont i'influence fatale se ressent surtout à l'époque actuelle (4). Seine-et-Marne venait en effet de prononcer l'admission du personnel des agents voyers et d'allouer un subside de 54,000 francs, payable en dix-huit ans et destiné à l'acquisition des rentes nécessaires au fonctionnement du service.

Dès 1869, les pensions liquidées s'élèvent à 17,000 francs, progression sensible expliquée par la concession de retraites,

(1) Délib. du 25 août 1845.

(2) Délib. du 'J6 août 1845.

(3) Délib. du 24 aoiU 1854. — Voir une délibération de 1857, relative au versement des retenues atlérentes aux services antérieurs, et une de 1866 au sujet du cumul des pensions et dps traitements.

(4) Délib. du 23 août 1853.