CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES

en 1858, aux nouveaux bénéficiaires, avant la réalisation intégrale de la dotation qui les concernait. La Caisse fonctionne néanmoins régulièrement plusieurs années encore, mais la situation tend à se modifier et, en 1875, se résume ainsi : recettes, 31,641 francs (dont 18,950 francs de rentes), dépenses, 29,207 francs. Deux ans plus tard, le département est appelé à pourvoir à un déficit supérieur à deux mille francs. L'institution ayant cumulé longtemps une bonne part de ses ressources, se trouvait à ce moment incapable de tenir ses promesses. Si la cause de cette insuffisance pouvait s'imputer en partie à l'élévation de la pension des veuves et à l'augmentation du traitement du personnel, l'admission prématurée des agents voyers portait la responsabilité des difficultés présentes. Dans la recherche des moyens propres à remédier à un état de choses appelé à s'aggraver, le Conseil général, envisageant la nécessité de l'élévation du taux de la retenue à 5 0/0, à l'instar de la majorité des départements, soit de sa subvention annuelle, décida, en 1879, d'adopter ce dernier parti et de porter de 4,000 francs à 7,000 francs le subside départemental, afin de faire disparaître le trouble, considéré comme momentané \ l ).

Le département userait-il du privilège, à lui conféré par le législateur, de statuer en dernier ressort sur la matière, ou se bornerait-il à délibérer sur l'organisation de la Caisse des retraites, d'après le régime antérieur? Tel fut le point examiné en cette même session, à l'occasion des embarras présents. Aux termes de la décision intervenue en 1879, les pensions départementales seront réglées par arrêté de préfecture, d'après l'avis du Conseil. De plus, en vertu d'un nouveau règlement et, afin de fixer en Seine-et-Marne une partie du personnel, disposée à émigré r. une limite d'âge de cinquante ans devra se cumuler avec la durée trentenaire des services (2).

Grâce à ces mesures, la Caisse départementale, alimentée par une rente de 3 0/0 de 20,000 francs, des retenues de 7,000 en moyenne, et la subvention annuelle, recouvre un équilibre

( 1 ) Délib. do 23 août 1879.

(2) Règlement adopté le 23 août 18:9.

budgétaire, du moins provisoire (1). En 1888, ces ressources ne suffisant plus aux besoins, on est contraint de recourir à un prélèvement de 2,500 francs sur les fonds généraux, prélèvement, qui atteint même onze mille Tannée suivante; les prévisions de dépenses atteignent alors 38,724 francs. Préoccupé de cette situation alarmante, le Conseil général estime indispensable de réserver un examen rigoureux à toute demande de supplément de retraite et surtout de réversibilité, en cas de décès (2). Peu après, l'ingénieur en chef conclut, par suite de la substitution graduelle d'agents de l'Etat aux agents voyers, à une augmentation prochaine, mais passagère des charges de l'institution, jusqu'à l'extinction du personnel en service, et à l'élévation progressive du subside départemental de 20 mille francs, en 1890, à 40,000 en 1898, pour aboutir en 1909 au chiffre réduit de 13,000 environ.

Une telle perspective ne semblait pas de nature à dissiper les inquiétudes, mais le préfet de Seine-et-Marne, M. Reboul. a offert le moyen, sinon de supprimer, du moins d'atténuer en grande partie ces graves embarras. Sur sa proposition, le Conseil a décidé, en 1889, d'insérer dans tout cahier de charges, relatif aux marchés départementaux, une clause imposant aux adjudicataires l'obligation de verser 1 0/0 du total des adjudications à la Caisse des retraites (3). L'influence heureuse de cette innovation ne s'est pas faite longtemps attendre: en 1892, un excédent de recettes a autorisé la suppression de la subvention départementale de même valeur, fixée à quinze mille francs. Le budget de la Caisse s'élevait en effet à 57,817 francs de recettes et à 44,503 francs de dépenses. Rapport de M. Riche.

Le chiffre des pensions progressant sans cesse, pour des raisons connues, le département s'est tropvé, l'an dernier, malgré le soulagement appréciable dû à la décision de 1889, dans la nécessité de rétablir une partie de sa subvention (4).

(1 ) Le 20 août 1885, l'admission aux charges et bénéfices de la caisse est refusée aux gens de service des tribunaux.

(2) Dèlib. du 2 mai 1889.

(3) Délib. du 23 aoiU 1880.

(4) Délib. du 4 avril 1894.

Conclusion.

La conclusion la plus naturelle de cet ouvrage est celle qui doit se dégager d'une vue d'ensemble de la création et de la marche des crédits budgétaires du département depuis l'institution des préfectures. Le tableau montre qu'après 1830 la progression est devenue rapide sous l'influence des lois de 1833 sur l'Instruction publique, de 1836 sur la vicinalité, de 1838 sur le régime des aliénés. A l'heure actuelle, depuis l'adjonction récente au budget de l'Etat des charges de l'instruction publique, l'assistance et les voies publiques absorbent pour ainsi dire les ressources de Seine-et-Marne, dont la majeure partie, au début du siècle, restait affectée au casernement et aux maisons de détention.

BUDGETS DE SEINE-ET-MARNE de 1801 a 1895.

Voies de

Dépenses

Instruction

Assistance

communi-

générales.

publique.

cation.

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