DOCUMENTS ANNEXES

Liste par' Canton des Membres du Conseil général

depuis 1833.

Antérieurement à la loi de 1833, le Conseil général de Seine-et-Marne se compose de seize membres, trois par arrondissement, plus un pour celui de Meaux* en conformité de la loi de Tan VIII.

Depuis la réforme de 1833, qui substitue l'élection à la nomination par le chef de l'Etat, la représentation devient cantonale et l'Assemblée se compose, en ce qui concerne le département, d'autant de membres que de cantons, c'est-à-dire de vingt-neuf.