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( 1 ) La loi de 1889 a rattaché au budget de l'Etat les centimes de l'instruction publique.

Ce budget de plus de quatre millions, qui laisse bien loin en arrière celui de 1802, est administré, en vertu de la loi de 1871, en toute indépendance, sauf pour quelques dépenses minimes obligatoires. Son chiffre proclame éloquemment l'importance du rôle de l'Assemblée départementale et des intérêts, confiés à ses délibérations.

Néanmoins, l'autonomie du département est encore loin d'être complète et les éléments financiers, dont il dispose, demeurent trop rétrécis par les lois fiscales. Composées de surtaxes aux contributions directes, inégalement réparties entre les diverses impositions, les ressources départementales sont devenues une surcharge très lourde de la contribution foncière. L'impôt direct, qui, sous le premier Empire, constituait la moitié des ressources de l'Etat, n'en forme plus que le huitième aujourd'hui.

C'est à raison de cette disproportion que Seine-et-Marne a renouvelé récemment un vœu tendant à l'extension des centimes aux quatre contributions ou à la concession aux départements du droit de les répartir, dans la mesure qui leur semblerait opportune, quoique dans la limite de certains crédits. Se ralliant au principe de décentralisation, le Conseil général a demandé le droit de fixer lui-même l'assiette de l'impôt départemental, ainsi que, depuis 1830, l'exercent les Assemblées provinciales belges (1 ),

La Belgique, qui a subi la centralisation napoléonienne, est revenue à ses anciennes institutions; la France tente, elle aussi, de réagir contre la conception du pouvoir unitaire et personnel. Des projets se font jour en faveur d'une décentralisation réalisée au profit de l'extension, ou plutôt d'une modification des pouvoirs du Conseil général. Les rôles se trouvant inter-

(i) Délib. du i mai 1886. — Citons quelques objets de vœux récenls: 17 avril 1890, non fixité du centime départemental; — 24 août 1893; remaniement des centimes départementaux; — 27 avril 1892, suppression du budget de report.

La loi du 18 juillet 1892 a maintenu au même taux les impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, indépendamment de telles autorisées par les lois spéciales, mais a supprimé le budget sur ressources spéciales. Les dépenses étant ordonnancées directement par les prérets, les divers chapitres du budget sont devenus l'objet d'une classification nouvelle.

vertis, le délégué du pouvoir central cesserait d'être surveillé pour devenir surveillant. Ce régime ne serait d'ailleurs pas une nouveauté, le législateur de Tan III avait établi auprès des administrations élues du département un commissaire, chargé du contrôle. Les circonstances critiques de l'époque furent fatales à la tentative.

La situation actuelle, grâce à l'acclimatation déjà, longue d'un régime de liberté, semble plus favorable à la mise à l'essai d'une réforme fondamentale de notre système d'administration.

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