Archives Nat., F7 8377 et 3782, cités plus haut
197. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 5 M, carton 18, minute d'une lettre du préfet des Côtes-du-Nord aux sous-préfets de Dinan, Guingamp et Lannion, 14 mars 1814, et M, Personnel administratif et administration en général, copie de deux pièces trouvées, le 28 février 1814, sur la grande route du Pontgan, au village de Saint-Théo, en Plouguenast. Cf. Archives Nat., F7 8377, le général Fabre au comte Réal, 12 mars 1814.
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temps que la crise finit; tout était prêt pour un soulèvement » (15 avril 1814) 188.
Avec les chouans, ia grande préoccupation du préfet au point de vue policier, ce sont les émigrés. Nous ignorons absolament combien le département des Côt2s-du-Nord comptait d'émigrés : ii nous sera, par conséquent, impossible de déterminer la proportion de ceux qui rentreront sous le Consulat et l’Empire !%, Contentons-nous de marquer les étapes successives de ce mouvement de retour.
Les premières mesures prises par Bonaparte, en faveur des émigrés, datent du lendemain du coup d'Etat. La loi du 12 ventôse an VIII (3 mars 1800) déclara close au 25 décembre 1799 la liste des émigrés. Seuls, les individus ayant été portés sur cette liste demeureront soumis aux lois sur l’émigration 20, D'autre part, un arrêté consulaire du 7 ventôse an VIII (26 février) institua une commission de trente membres fonctionnant avec le concours des ministres de la Justice et de la Police générale pour examiner les démarches en radiation de cette liste formulées avant le 25 décembre, délai qui fut ensuite étendu jusqu’au 14 juillet 1800 201. Enfin, un autre arrêté du 2 mars raya d'office tous les anciens constituants, sur l’attestation qu’ils avaient voté pour l’établissement de l'égalité et l'abolition de la noblesse et qu'ils
1£8. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 5 M. carton 18. Le sous-préfet de Loudéac au préfet des Côtes-du-Nord, 15 avril 1814.
199. Une é‘ude sur la noblesse dans les évêchés de Saint-Brieuc et Tréguier à la veille de 1789 et sur l'émigration dans le département des Côtes-du-Nord reste à faire. Faute de mieux on pourra utiliser les ouvrages suivants Généalogie de la imaison de Saisy de Kerampuil suivie de pièces justificatives et complémentaires, Vannes, 1896, 1 vol. in-80; Généalogie de la maison Jégou du Laz, Vannes, 1897, 1 vol. in-89; J. BAUDRY, £lude historique et biograp: ique sur la Bretagne avant la Révolution à propos d'une correspondance inédite (1782-1790), Paris, s. d. (1905), 2 vol. in-s0, (Correspondance adressée aux Jégou du Laz, châtelains de Trégarantec et contenant des détails sur toute la noblesse du pays, les de Kersauzon, les de Keérouaïrtz, les de Quilen, les du Boisgelin, les de Saisy de Kerampuil, les de Kergariou, les Fleuriot de Langle). L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, p. 17%, évalue, approximativeraept à C06 le chiffre .des émigrés nobles du département des Côtes-du-Nord (il ne compte pas leurs domestiques).
200. DUVERGIER, t. XII, p. 125, et G. PARISET, 0P. cil., p. 65-64. Déjà auparavant la loi du 3 nivôe an VIII (DUVERGIER, t. XII, p. 50) avait autorisé le Gouvernement à permettre sous condition de surveillance le retour « de tout individu nominativement condamné à la déportation, sans jugement préalable, par un acte législatif ». Cf. G. PARISET, Op. Cl, D. 4-5.
20. DUVERGIER, t. XII, p. 121-122 et 258-259 (arrêté du 29 messidor an VII et G. PARISET, LOC. cit,
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n'avaient depuis fait aucune protestation ni aucune démarche qui aient démenti ces principes » 22, (C’est sans doute par application des ces différentes mesures que nous constatons dès thermidor an VIII, la présence d’un certain nombre d’émigrés dans les Côtes-du-Nord,
Le sous-préfet de Dinan signale dans son arrondissement : Duchâtel et Landeneuf, résidant à Dinan même; La Crochais et Pontphily, à Ploubalay; les deux frères Saint-Pern, à Couëllan; Constant-Heniy Hingant, à Plouer, Hingant, dit l'Abbé, à Corseul, et il ajoute : « et beaucoup d’autres dont on ignore le nom et la résidence ». Celui de Lannion mentionne Bellingant, Gabriel de Orésolles, Henry Hingant, Le Lay Kermabin 263,
Le conseil général du département s’alarmait de ces rentrées trop nombreuses et, dans une lettre au ministre de l’Intérieur, osait s’en plaindre ouvertement. Les émigrés, dit-il en substance, sortent de toutes parts. On leur délivre trop facilement des cartes de sûreté. Leurs partisans, depuis l’an V, remplissent les corps constitués. « Ils se font passer pour gens de lettres sortis de France, afin de cultiver les sciences et les arts. Le ci-devant marquis de Beaucourt, avocat général au Parlement de Bretagne, l’un des plus dangereux ennemis de la Révolution qui, en 1789, lorsque le Tiers forma ses premières réclamations, osa dire publiquement qu’il faudrait jouer des couteaux..…., qui, en 1792, écrivit de Mayence aux officiers municipaux de Saint-Brieuc en leur adressant pour épouvantail le manifeste de Brunswick, qui à fait une édition de l’Aistoire des Deux-Indes, de Raynal, exprès pour la purger de ce qu’il y avait de philosophique, ose bien dire aujourd’hui qu'il ne s’est enfui de France que pour cultiver la philosophie et il trouve des partisans à Saint-Brieuc qui l’attestent et des membres du Sénat et du Corps législatif qui le recommandent au préfet de ce département » 204,
Quelques mois après, au lendemain de Marengo (28 vendémiaire an IX), nouvelle mesure de clémence : un arrêté
202. Bulletin des Lois, 11 ventôse an VIII, et G. PARISET, loc. cit.
203. Arch:ves dép. des Côtes-du-Nord, 5 M, Police générale et administrative, carton 1, an VIII, état des émigrés rentrés dans l'arrondissement de Dinan, 14 thermidor an VIII; id dans l'arrondissement de Lannion, 15 thermidor an VIII.
204. Ibid., le conseil général des Côtes-du-Nord au ministre de l'Intérieur, 9 thermidor an VIII.
consulaire raya, « d'un seul trait de plume, 52.000 individus de la liste des émigrés, sous la seule condition de faire promesse de fidélité à la Constitution » 2%, Dès lors, à partir de brumaire an IX, les rentrées deviennent de plus en plus nombreuses. Enfin, le sénatus-consulte du 26 avril 1802 (6 floréal an X) amnistia en bloc la quasi totalité des émigrés. Ceux-ci n'étaient tenus qu’à revenir en France pour le 1” vendémiaire an XI (23 septembre 1802), au plus tard, et à prêter serment de fidélité au gouvernement établi par la Constitution : ils resteraient pendant dix ans en surveillance spéciale et rentreraient en possession de ceux de leurs biens qui n'auraient pas été aliénés 201.
La minute d'un état des prévenus d’émigration éliminés ou rayés depuis l'arrêté des Consuls du 28 vendémiaire an IX ou se trouvant sous le coup de l’amnistie en vertu du sénatusconsulte du 6 floréal an X, état non daté, mais qui doit être selon toute vraisemblance des derniers mois de l’an X, donne pour l’arrondissement de Saint-Brieuc le chiffre de 44 émigrés résidant (prêtres et nobles). Citons parmi eux, à Saint-Brieuc même : Bahuno de fascoët, Trémereuc-Villerio, du Bois- Berthelot père et fils, Paul-Henry Saint-Pern Bois de la Roche, Louis et François Le Cardinal-Kernier, Auguste de Méhérenc-Saint-Pierre et sa femme; Dubouays-Bégassière, Chaton des Morandais, Joseph de la Motterouge, Jean- François Le Bel-Pinguilly, Edouard de la Fruglays, Joseph de la Goublaye-Ménorval; à Quintin : Louis Cavelier de Cuverville, Pierre-Bertrand et Aimé-François Hamon du Boismartin, Germain Le Gonidec; à Moncontour : Alexandre de Courson-Kernescop; à Plélo : Toussaint de Kerguézec; à Plœuc : Guillaume Poënces-Kérilis; au Fœil : Drouet de la Noé-Sèche. Même chiffre ou à peu près (45) dans l’arrondissement de Dinan. À Dinan même résident : M'° Samson du Gage, M"* de France, M"° Le Saige-Villebrune, M**° Kerouan de Boisrouault, Jean-Joseph Le Saige de Landecot, Constant Dubouays de la Bégassière, François Hingant de Tremblay, Me Prévost de la Tourandaye, Calixte Langlais de Prémorvan : à Plancoët : M” de Saint-Méloir Auguste Goyon de
9053. DUVERGIER, t. XII, p. 323-330. C1. G. PARISET, OP. Cil., p. 70-71.
206. DUVERGIER, t. XIII, p. 397-400. Cf. G. PARISET, 0P. cit., p. 134, cf. Archives Nat., F7 5796, Emigration, sénatus-consulte du 6 floréal an X et 5808, Lettres de transmission de certificats d'amnistie, an X-an XI.
Vaurouault; à Matignon : Guillaume-Louis Vittu de Kerraoul ; à Ploubalay : Emilie Lavocat de la Crochais 7,
Dans l'arrondissement de Guingamp l'état mentionne une trentaine d’émigiés rentrés ; à Guingamp même, M" de Roquefeuille, M" de Kérouartz, les trois demoiselles de la Houssaye, Urbain de Kérouartz, Olivier de Kermel, Gabriel Couffon de Kerdelech, Jean-Baptiste Dupleix de Cadignan, J.-Hyacinthe Blanvillain-Kéraüudry ?.
Dans l'arrondissement de Lannion, 34 émigrés : citons parmi eux, Jonathan de Crésolles, Joseph Raison du Cleuziou, Hector Robiou de Treguindy, Armand Saliou Chef-du-Bois, Louis de Trogoff-Kerleau, résidant à Lannion même. Les émigrés sont également nombreux à Tréguier : les Arthur de Kéralio, les Cillart de Villeneuve y coudoient les Dubreil de Rays, les Fleuriot de Langle et les Launay-Duportal 20.
Par contre, l’arrondissement de Loudéac ne compte à la même date qu'un seul émigré rentré : Victor Poulain du Reposoir 20, Peut-être l'insécurité relative de cet arrondissement très agité par la chouannerie donne-t-elle l'explication de ce fait. Un autre état qui doit être légèrement postérieur ajoute quelques noms à la liste précédente : Villéon- Villegourio père et fils résidant à Loudéac même, Thurien Douarin (sortant du régiment Royal Emigrant) à Corlay. Au total une dizaine, c'est encore inférieur au taux des autres arrondissements 21, Dans l’ensemble, à la fin de l’an X, on peut évaluer à environ 250, ecclésiastiques compris, le nombre des émigrés rentrés dans le département 22, Ce chiffre a dû s’accroître considérablement dans les années qui suivirent. Des états datés de 1810, mentionnent de nouveaux noms manquant sur les états précédents ; dans l’arrondissement de Dinan : à Créhen, Bernard de Courville; à Saint-Potan, Dubreil-Caunelais; à Saint-Solen, les de Ferron; à Saint- Hélen, Guérin de la Houssaye ; à Saint-Cast, de Lesquen; à
207. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 5 M, Police générale et administrative (an VIII-1815), carton 4.
