Ci. notre t. II, chap. I, p

286. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 64, Correspondance intérieure du préfet relative aux établissements publics (an VIII-an X), le préfet au Jury central d'instruction publique, 5 ventôse et 14 ventôse an IX.

287. 1bid., le préfet au président de la Société d'agriculture, sciences et arts de Saint-Brieuc, 2 messidor an IX.

288. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 65, Correspondance intérieure du préfet relative aux établissements publics (an X-an XII), le préfet au citoyen Limon-Belleissue, président de la Société d'agriculture, 27 frimaire an XI.

En 1810, le Code pénal fut mis en vigueur. Or, les articles 291 à 294 limitaient étroitement le droit de réunion et d'association ; même si des citoyens se proposent de traiter des -questions non politiques, ils ne peuvent se réunir à plus de vingt personnes sans l’autorisition du Gouvernement 2%, Ce fut l’occasion, l’année suivante, en 1811, pour le ministre de la Police générale de se livrer par l'intermédiaire des préfets, sous-préfets et maires, à une enquête sur les sociétés de plus de vingt personnes, de quelque nature que ce fût, existant dans les départements 2%,

En ce qui concerne le département des Côtes-du-Nord, l'enquête révéla l’existence de plusieurs sociétés. Une lettre du préfet au maire de Saint-Brieuc, du 22 juin, en énumère quatre, sans parler de la Loge franc-maçonnique sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir : Société dite « du Calvaire », Société « de la Ruelle-Saint-Guillaume », Chambre de lecture « établie chez le sieur Bailly » et enfin la réunion « qui a lieu dans la maison du sieur Grandchamp » 21. La société, dite « du Calvaire », n’était pas autre chose qu’une société de Joueurs de boule qui s’adonnaient à ce sport dans le jardin de l’ancien couvent des Calvairiennes de Saint-Brieuc. Celle-là du moins finit par se mettre en règle et par adresser au préfet qui les transmit au ministre le texte de son règlement et la liste de ses membres (août 1811). On y lit que la réunion de la société n’a aucun but politique ni littéraire, mais seulement qu'elle désire exister « sous l’unique rapport d'agrément que se proposent d’avoir certains fonctionnaires, propriétaires et négociants qui le soir par des jeux désintéressés se défatiguent des travaux de la journée ». Il faut, pour y être admis, vingt et un ans d'âge et un an de résidence à Saint-Brieuc, et un vote favorable des sept huitièmes des membres. « Défense de fumer, de boire des liqueurs fortes, d'amener des enfants ou des chiens ». En août 1811, elle ne comprend pas moins de 54 membres, parmi lesquels les personnalités les plus mar-