PREMIÈRE PARTIE
La Justice et les Peines
I. LA JUSTICE ET LES PEINES DANS LES EVÊCHÉS DE SAINT-BRIEUC ET DE TRÉGUIER SOUS L'ANCIEN RÉGIME. — La justice royale : le Parlement de Rennes et les sénéchaussées de Saint-Brieuc, Dinan, Jugon et Lannion. — Les justices seigneuriales, ecclésiastiques et laïques : les régaires de l'évêché de Saint-Brieuc. — Les tribunaux d’exception : traites et amirauté de Saint-Brieuc, gruerie de Jugon, maréchaussée de Saint-Brieuc. — Les officiers de justice et leurs auxiliaires : avocats, procureurs, notaires, sergents. :—- Les peines. — Les Cahiers de doléances et la justice.
II. LA JUSTICE ET LES PEINES DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔKES-DU-NORD SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. — L'organisation judiciaire du département en 1791. — L'organisation judiciaire du département sous la Convention et le Directoire.
III. LA JUSTICE ET LES PEINES DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES-DU-NORD SOUS LE CONSULAT ET L’EMPIRE (1800-1814). — Les justices de paix : les élections de l’an IX et l'installation des juges; le renouvellement de l’an XI; les mutations postérieures. — Les tribunaux d'arrondissement et de commerce et leurs auxiliaires : le personnel judiciaire des tribunaux d’arrondissement de l’an VIII à 1807; l'épuration de 1807 et la réorganisation de 1810; fonctionnement des tribunaux d'arrondissement de 1800 à 1814: les tribunaux de commerce : Saint-Brieuc, Paimpol et Quintin; les auxiliaires de la justice : avocats, avoués, notaires, huissiers. — Les tribunaux répressifs proprement dits; leur personnel et leur fonctionnement. : le tribunal criminel (an VIII-1811); la cour d'assises (1811-1814); le tribunal
spécial. — Les peines : la peine de mort: le bagne de Brest; les prisons du département des Côtes-du-Nord. :
CONCLUSION. — Progrès réalisés par le système judiciaire napoléonien sur les
tribunaux d’Ancien Régime : simplification et plus grande activité. — Recul effectué par rapport aux créations de la Révolution française : esprit autoritaire et mépris de la liberté individuelle. — Comparaison
du personnel des tribunaux des Côtes-du-Nord avec ceux d’autres départements.
T. —— LA JUSTICE ET LES PEINES DANS LES ÉVÊCHÉS DE SAINT- Brieuc ET DE TRÉGUIER sous L'ANCIEN RÉGIME.
Avant 1789, l’organisation judiciaire de la Bretagne avait à son sommet le Parlement de Bretagne créé par édit de
Henri. II, en mars 1553, dont les attributions, bien autrement étendues que celles de nos cours d'appel modernes étaient à la fois politiques, administratives et judiciaires. On sait en quoi consistaient les deux premières espèces de ces attributions : droit d'enregistrement des actes royaux avec remontrances le cas échéant, droit de faire des « arrêts de règlement » exécutoires dans toute l’étendue de la province 1. - Nous ne nous occupons ici que du rôle proprement judiciaire.
Avec ses quatre chambres, grand’chambre chambre des requêtes, chambre des enquêtes, tournelle « pour le grand et le petit criminel », le Parlement fonctionnait tantôt comme juridiction spéciale de première instance, tantôt comme tribunal d’appel ?.
Au-dessous venaient « les justices royales » et les « justices seigneuriales ». — Les justices royales ou « sièges royaux » étaient au nombre de 25 en Bretagne à la fin de l'Ancien Régime. Quelques-unes avaient été érigées en 151 en sièges présidiaux, savoir : Nantes, Rennes, Vannes et Quimper. Les autres sièges royaux, désignés couramment en Bretagne sous le nom de « sénéchaussées », relevaient pour un certain nombre de cas des juridictions présidiales, Le territoire correspondant au département actuel des Côtes-du-Nord sous l’Ancien Régime ressortissait au présidial de Rennes et comprenait quatre sénéchaussées royales : Saint-Brieuc, Dinan, Jugon et Lannion 3.
1. Sur le Parlement de Bretagne en général, cf. M. MARION, Dictionnaire des Institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, art. Parlements, p. 422-439, et plus spécialement Th.-X. DE HAUCOUR, Le Parlement de Bretagne, Rennes, 1893, 1 vol. in-80, 51 p., aussi sommaire que médiocre, et surtout F. SAULNIER, Le Parlement de Bretagne (1554-1790). Répertoire alphavélique et biographique des membres de la cour avec Introduction, Rennes, 1909, 2 vol. in-40; G. SAULNIER, Les gens du Roi au Parlement de Bretagne (1553-17%), Paris et Rennes, 1902, 1 vol. in-80.
2. A. LE Moy, dans Le Parlement de Bretagne et le pouvoir royal au XFIIIe siècle, Paris, 1909, 1 vol. in-80, et dans les Remontrances du Parlement de Bretagne au XVIIIe siècle, Paris, 1909, 1 vol. in-80, a étudié le rôle politique de ce corps: il semble que l'étude de son rôle proprement judiciaire reste à faire.
‘3. Almanach de Bretagne pour 1789, La justice; Etrennes bretonnes, même année. Ci. aussi J. TRÉVÉDY, Organisation judiciaire de la Bretagne avant 1789, dans la Nouvelle revue historique du droit français et étranger, 1893, t. XVII, p. 192-257 et 376-381, et R. GIFFARD, Essai sur les présidiaux bretons, Paris, 1904, 1 vol. in-80.
En 1788, le sénéchal de Saint-Brieuc était Palasne de Champeaux; le procureur du Roi, de Bois-Jouan. Palasne occupait ce siège depuis 1765; de Bois-Jouan depuis 1785 seulement. Le sénéchal de Saint-Brieuc était assisté en outre d’un « alloué et auditeur » et d’un lieutenant. Le sénéchal de Dinan était Denoual, le procureur Reslou; le sénéchal de Jugon s'appelait Neuville; celui de Lannion, Couppé. Le procureur du Roi à ce dernier siège était Daniel Kérinou‘. Les justices seigneuriales, nées de l’usurpation des droits régaliens par les féodaux au Moyen Age, étaient encore très nombreuses en Bretagne au XVIII® siècle. Elles « fourmillaient » selon le mot de leur historien 5. Un document de 1711, conservé aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, indique dans l’évêché de Saint-Brieuc, pour 138 paroisses, 424 justices seigneuriales, dont 18 ecclésiastiques et 406 laïques; dans celui de Tréguier, pour 130 paroisses, 293 justices seigneuriales dont 17 ecclésiastiques et 276 laïques 6.
Un autre document, d’une cinquantaine d’années postérieur au précédent, puisqu'il est de 1766, donne le tableau suivant des justices seigneuriales par subdélégations
Subdélégation de Dinan : 54 hautes justices, 19 moyennes et 4 basses. Total, 77.
Subdélégation de Saint-Brieuc : 19 hautes justices et 10 moyennes. Total, 29.
Subdélégation de Quintin : 14 hautes justices et 8 moyennes. Total, 22. -
Subdélégation de Guingamp : 30 hautes justices et 14 moyennes, Total, 44.
Subdélégation de Lamballe : 75 hautes justices, 108 moyennes et 56 basses. Total, 239.
Subdélégation de Moncontour : 40 hautes justices et 11 moyennes. Total, 51.
Subdélégation de Lannion : 15 hautes justices, 10 moyennes et 1 basse. Total, 26.
Subdélégation de Corlay : 12 hautes justices et 7 moyennes. Total, 19.
4. Almanach de Bretagne pour 1789, et Etrennes bretonnes, même année.
5. A. GIFFARD, Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1902, 1 vol. in-80, p. 55.
6. A. GIFFARD, ibid. Pièces justificatives : p. 307, tableau donnant le nombre des justices seigneuriales par évêchés.
Subdélégation de Callae : 14 hautes justices et 3 moyennes. Total, 17.
Subdélégation de Tréguier : 9 hautes justices, 17 moyennes et 14 basses. Total, 407.
Les limites des justices seigneuriales sont celles des fiefs ; l'étendue de leur juridiction varie avec celle de ces derniers. Il en est de très importantes : ce sont surtout les justices temporelles ecclésiastiques ou, comme on disait, les « régaires ». À Saint-Brieuc, à Tréguier, la ville relevait presque en totalité du régaire épiscopal, lequel étendait en outre sa compétence sur une portion assez considérable des campagnes environnantes. Ainsi le régaire de Saint-Brieuc s’étendait à « tout le territoire entre les rivières de l’Urne et de Gouët, plus le haut Cesson, et sur des villages et maisons isolées dans Plédran, Hillion, La Méaugon, Trémuson, Planguenoual, Plouha, Le Gouray ». Les régaires de l'évêché de Tréguier comprenaient onze paroisses entières, plus des pièces peu considérables disséminées sur huit autres paroisses. Le chapitre de Tréguier avait également ses régaires $.
Mais il y avait aussi de considérables justices seigneuriales laïques. De ce nombre étaient les Justices de Guingamp, de Moncontour et de Lamballe relevant du duché de Penthièvre. La cour de Guingamp était une des principales juridictions de la Bretagne, elle avait du fief dans 56 paroisses et 118 juridictions en relevaient ®.
La justice de Quintin avait juridiction sur 27 paroisses 10. Au-dessous de ces grandes justices et le plus souvent y ressortissant, fourmillait « la multitude, l’infinité » des justices de
7. A. GIFFARD, ibid., p. 308. Cf. aussi RUFFELET (abbé), Annales briochinex. D. XXII. Origine de la noblesse et des fiefs: liste de 262 justices de la région de Saint-Brieuc.
8. J. GESLIN DE BOURGOGNE e6t À. DE BARTHÉLÉMY, Anciens évêchés de Bretagne, t. II, p. 105-110 et p. 121, les régaires de Saint-Brieuc, ec A. G'FFARD op. cit., p. 33-70. Sur les régaires de Tréguier, cf. A. GIFFARD. ibid. Une étuie détaillée de cette dern'ère « justice » reste à faire.
9. Sur la justice de Guingamp, cf. A. GIFFARD, OC. cil., et S. ROPARTZ, Guingamp, t. Ier, p. 269-292.
10. Sur la justice äe Quintin, €f. A. GIFFARD, ibid, et R. CHASSIX du GUERNY. Etudes historiques sur l’organisation de la seigneurie de Quintin, p. 88-1083.
Sur les justices seigneuriales de Lamballe et environs, cf. en cutre C.-J.-B. QUERNEST, Notions historiques et archéologiques sur la ville de Lamballe, p. 130-135, et H. SÉE et À. LESORT, Cahiers de doléances de La sénéchaussée de Rennes, t. JII, p. 527, note 1.
