Almanach de Bretagne, 1789, et Etrennes bretonnes, id

13. J. GESLIN DE BOURGOGNE et A. DE BARTHÉLÉMY, Anciens évéchés de Bretagne, t. JT, p. 122-137, la cour royale de Saint-Brieuc. La liste des officiers de cette cour est donnée par l’Almanach de Bretagne et les Etrennes Bretonnr's.

briochin avant 1789, ajouter les tribunaux d'exception, auxquels sont réservées certaines catégories de procès.

C’est ainsi que Saint-Brieuc possède une juridiction royale des « traites », seule compétente en matière de fraudes ou de contestations relatives à cet impôt. En 1789, le président de la juridiction des traites était Le Noir de Québriac; le procureur du Roi près le même tribunal était Duboys14. Les procès et débats relatifs à la navigation étaient jugés par les tribunaux de l’amirauté, Il y avait à Saint-Brieuc un lieutenant général de l’amirauté, qui s'appelait, en 1789, du Bois de la Villerabel 15. Les procès et débats forestiers étaient jugés, pour les forêts royales, par les maîtrises des eaux et forêts et les grueries (la gruerie compétente étant en l’espèce celle de Jugon), pour les forêts seigneuriales, par les officiers de justice ordinaires qui cumulaient d'ordinaire leur charge avec celle de juge-gruyer 16. è

Enfin, les « cas prévôtaux », délits et crimes commis par les gens de guerre ou les vagabonds, ressortissaient à la juridiction prévôtale. Il y en avait une à Saint-Brieuc dont le titulaire était, en 1789, le lieutenant de maréchaussée Le Mourier Le Maigre, assisté d’un assesseur, Huet de Brangolo, d’un procureur du Roi et d’un greffier, Gautier 17. Tous ces « officiers de judicature », seigneuriale ou royale, se recrutaient et étaient rétribués de la même manière. Ils achetaient

leurs charges et recevaient du Roï ou des seigneurs justiciers une rétribution fixe, infime au reste, les « gages ». Le surplus du revenu de la charge doit être prélevé sur les plaideurs : ce sont les « épices ». Les charges peuvent se transmettre

14. J. GESLIN DE BOURGOGNE et A. DE BARTHÉLÉMY, Anciens évêchés de Bretagne, t. II, p. 147, la juridiction des traites. Cf. AlmandGch de Bretagne et Etrennes Bretonnes pour 1789.

15. J. GESLIN DE BOURGOGNE et A. DE BARTHÉLÉMY, Anciens évéchés de bretagne, t. II, p. 142-147, l'’amirauté de Saint-Brieuc, cf. Almanach de Bretagne et Étrennes Bretonnes pour 1789.

46. R. DURAND, Les forêts royales en Bretagne avant 1789 dans les Annales de Bretagne, janvier 1917, t. XXXII, p. 19-20 : gruerie de Bosquen, avec siège à Jugon. Sur la gruerie seigneuriale de Quintin, cf. R. CHASSIN DU GUERNY,

op. cit, p. 103-106. /

17. J. GESLIN DE BOURGOGNE 6t A. DE BARTHÉLÉMY, Anciens évêchés de Bretagne, t. II, p. 151-152, la lieutenance de maréchaussée, Cf. Almanach de Bretagne et Etrennes Bretonnes pour 1789. I1 y avait en outre la juridiction du « point d'honneur », Cf. J. GESLIN DE BOURGOGNE et A. DE BARTHÉLÉMY, OT. NC TT p-61248;151:

Pr

héréditairement et souvent se cumulent. Enfin, autour des officiers de justice proprement dits, grouille tout un monde de bas officiers : notaires, procureurs, sergents. L’'Ancien Régime connaissait, à côté des notaires royaux, des notaires seigneuriaux, très nombreux dans les campagnes : il nous est malheureusement impossible d'en fournir un chiffre, même approximatif, pour la région qui nous intéresse. Ces bas offi- ‘ciers de justice multipliaient les pièces de procédure, d’où complication et lenteur ‘les instances engagées devant les justices seigneuriales, surtout des instances civiles.

Rappelons en ce qui concerne ces instances que la législation en vigueur dans ces tribunaux était la Coutume de Bretagne, dont la dernière rédaction remontait à 1580, complétée par l'Ordonnance civile de 1667 18.

Quant à la procédure criminelle, n'oublions pas la barbarie des procédés d'instruction qui comportent la question, pratiquée en Bretagne par le « tourment » et le feu, ni la sévérité pénale de l’ancienne législation, qui réprime par la mort de simples attentats contre la propriété, tels que le vol de bestiaux. En 1719, le sénéchal de Lamballe condamna un individu à être « pendu et étranglé », pour vol d’une vache avec effraction, commis au château de la Hunaudaye. En 1701, la même « justice » de Lamballe avait eu à juger une affaire de viol et attentat à la pudeur perpétré sur une fillette : le coupable avait été également condamné à être pendu. En 1767, à Uzel, pour une tentative de viol, il y eut condamnation à mort par contumace et exécution en effigie !, En 1781, à Saint-Brieuc, sur la place du Martray, un parricide condamné par la cour royale subit l’ablation du poing et fut roué vif.

18. Cf. Art. Coutume de la Grande Encyclopédie, signé Planiol. La Coutume de Bretagne avait été rédigée et publiée er 1539, réformée en 1580. Elle avait eu de très nombreux éditeurs et commentateurs, parmi lesquels A. POULLAIN- DupPaARC, auteur de La Coutume et jurisprudence coutumière de la Bretagne dans leur ordre naturel, Rennes, 1778, 1 vol. in-80,

19. En matière criminelle la Coutume de Bretagne est complétée par l'Or7donnance criminelle de 1679, Cf. Drs CORRE et AUBRY, Documents de criminologie rétrospective (Bretagne, XVIIS et XVIIIe siècles, Lyon et Paris, 189%, 1 vol. in-80, notamment p. 322-337. QUERNEST, 09. Cît., p. 170, mentionne à la date . du 5 juillet 1710 un bhabitänt de Lamballe pendu pour vol d’une vache. Ci. aussi Ch. LE MaAOUT, Annales armoricaines, p. 197; P. PARFOURU, La torture et les exécutions en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles, dans les Mémoires de la Société archéologique d’Ille-et-Vilaine, 1896, t. XXV, p. 245-280. Sur Jes prisons, cf. A.- Dupuy, La Bretagne au XVIIIe siècle. Les Prisons, dans les Mémoires de la Société archéologique d'Ille-et-Vilaine, t. XNI, p. 1-54.

Ce que les justiciables bretons pensaient de cette organisation et de cette procédure nous est révélé par les Cahiers de 1789. C'est même avec la question religieuse une des matières sur lesquelles ils s'étendent le plus longuement, sans doute parce que les abus qu'ils y découvraient leur étaient particulièrement intolérables, Lans la sénéchaussée de Rennes très nombreux sont les cahiers de paroisses réclamant la suppression des justices seigneuriales qui multiplient les degrés d'appel pour le plus grand dam de la bourse des plaideurs : c’est le cas notamment des Cahiers de Caulnes, de Pleslin, d’Yvignac, de Pléneuf, de Plédéliac, d'Yffiniac, de Trédaniel, des paroisses de Saint-Sauveur et de Sainte-Croix de Guingamp, de Bourgbriac, de Saint-Adrien %.

Ces mêmes Cahiers dénoncent à ce propos et daus les termes les plus vifs les lenteurs et les malversations de ces basses juridictions ; l’incompétence et la partialité des officiers de Justice à la dévotion des seigneurs et surtout la malhonnêteté des procureurs et des notaires de campagne. Sur les remèdes à apporter les avis sont partagés; les uns se contenteraient d'une amélioration dans le recrutement de ces officiers, d’autres demandent que la justice ne soit plus rendue qu’au nom du Roi et que les juridictions seigneuriales soient réunies à la plus proche des sénéchaussées royales, à quoi certains cahiers objectent que ces sénéchaussées royales sont en trop petit nombre, partant, trop éloignées des justiciables campagnards.

Ils en tirent argument pour réelamer l'institution dans chaque village d'espèces de prud'hommes ruraux, chargés de terminer, de préférence par la conciliation, les litiges de minime importance. Tous sont d’accord pour considérer comme l'idéal de simplicité en matière d'organisation judiciaire la règle du double degré de juridiction et la suppression des juridictions d'exception ?1.

Comme de juste, ce sont les cahiers des agglomérations importantes qui formulent avec le plus de netteté et de hardiesse ce plan de réformes où l'on retrouve, quoique parfois

20. H. SÉE et-A. LESORT, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes, t. III, p. 9253, 260, 265, 581, 689, 724, 784-785; t. IV, p. 57-58, 65, 165 et 167, 171. Cf. d’une manière générale A. DESJARDINS, Les Cahiers des Etats généraux en 1789 et la législation criminelle, Paris, 1883, 1 vol. in-80.