P. POULLET, 0. cCiîl., p

46. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U 1, Justices de paix, Organisation (an VIII-A815), circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 19 brumaire an XI.

L’arrondissement de Guingamp est particulièrement mal partagé. Sans doute, à Guingamp même, Charles Hello est noté « capable, actif, zélé », ayant une « bonne conduite », « ami du Gouvernement »; mais à Bégard, Stéphan malgré sa bonne volonté est « sans expérience » ; à Belle-Isle, Coatlantiec a « quelque capacité » et s’est bien conduit pendant la Révolution, mais c’est un ivrogne; à Bourbriac, Henry (Vincent) est un cultivateur « inepte, ivrogne, de probité - équivoque. IT ne sait pas ce que c’est qu’une opinion politique. Il s’est fait nommer à force d'argent. On assure même qu’il y à un traité entre lui et son greffier... dont la probité est plus que douteuse ».

A Maël-Carhaix, Le Rolland est un cultivateur « inepte, ivrogne et inactif » qui « a toujours passé pour être bien vu des chouans ». L'influence de Penanster a beaucoup contribué à son élection. À Rostrenen, Le Bourhis (Pierre) « s’est bien montré contre les chouans », maïs il est de capacité médiocre et « aime à boire ».

Dans l'arrondissement de Lannion, les renseignements fournis sur les juges de paix sont satisfaisants, particulièrement en ce qui concerne Prigent-Tromorvan, juge de paix de Lannion, et Cavan, juge de paix de Tréguier. D’une façon générale, le commissaire du Gouvernement près le tribunal de Lannion formulait au sujet de ces magistrats l’appréciation suivante : « Tous ces juges de paix sont dans les bons principes et attachés au Gouvernement. On est généralement satisfait de leur conduite comme citoyens et du zèle qu'ils apportent dans l’exercice de leurs fonctions notamment pour la conciliation des parties. Si plusieurs d’entre eux ne sont point aussi versés dans la pratique et la connaissance des lois qu'on pourrait le désirer, il serait difficile de faire un meïlleur choix parce que leurs cantons n’offrent guère d'hommes plus instruits ».

La même note est donnée par le commissaire du Gouvernement près le tribunal de Loudéac sur les juges de paix de son arrondissement. Tous sont appréciés « ayant des talents, de la moralité (faute de mieux, les cantons présentant peu de sujets capables) et de l’attachement au (rouvernement », à l'exception du juge de paix du canton de La Chèze, Pierre Le Février, et de celui de Plouguenast, François Chantar.

Le premier est aussi noté « tout à fait incapable..…., du choix

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du scélérat Desjardins : celui-ci influença ou pour mieux dire intimida le canton ». Et quand au second : « cet individu pèche du côté de la probité et de l’impartialité. On peut aussi l’accuser de déni de justice. Il doit son élection à une cabale et à une convention entre lui et son greffier » 47.

Les élections eurent lieu dans le courant de l'an XI, et, semble-t-il, dans tous les cantons. Voici les principaux candidats sur lesquels se porta le choix des électeurs d’après le tableau transmis par le-préfet le 23 brumaire an XII.

Arrondissement de Saint-Brieuc : Saint-Brieuc-Nord, Cartel et Bienvenue; Saint-Brieuc-Sud, dem; Lamballe, Bellanger et Méheust; Moncontour, Henry et Le Parc; Paimpol, Morand et Nicol; Plouha, Chéronnet, candidat unique: Quintin, Fleury et Bodin.

Arrondissement de Guingamp : Guingamp, Hello et Toudic; Belle-Isle-en-Terre, Coatlantiec et Scolan; Bégard, Stéphan et Tassel; Pontrieux, Le Breton et Le Goff; Rostrenen, Le Bourhis et Chatton.

Arrondissement de Loudéac : Toudéac, Guilmoto du Tailly et Saftray; Corlay, Tilly-Kerveno et Gouëffic; La Chèze, Febvrier et Bernard; Uzel, La Vergne et Le Couédic.

Arrondissement de Dinan : Dinan-Est, Le Boulenger du Porche, 103 voix sur 121 votants, et Alberge, notaire, 80; Dinan-Ouest, Fougeray (Guy), 40 voix, et Guérin (Charles), 24 voix; Broons, Buart (Jacques), 101 voix et Gilbert (Guillaume), 61 voix sur 104 votants; Jugon, Rabast4, 80 voix, et Santier (Emmanuel), 51 voix sur 89 votants: Plancoët, La Vigne-Rouault, 64 voix sur 87 votants, et Moucet (Yves), 90 voix; Matignon, Genty (Guillaume), 163 voix, et Baillorge, 91 voix.

Arrondissement de Lannion : Lannion, Prigent-Tromorvan, 119 voix sur 147 votants, et Briant, T8 voix; Perros-Guirec, Allain (Yves), 88 voix sur 100 votants, et Le Corre (Jacques),

#7. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U 1, Justices de paix, Organisation (an VIII-1815), le commissaire du Gouvernement Faisant près le tribunal de première instance de Dinan au préfet des Côtes-du-Nord, 27 frimaire an XI: le président du tribunal de Guingamp Vistorte au préfet des Côtes-du-Nord, 25 frimaire an XI; le commissaire du Gouvernement près le tribunal de Lannion, Despoirriés, au préfet des Côtes-du-Nord, 7 nivôse an XI; le commis- Saire du Gouvernement près le tribunal de Loudéac au préfet des Côtes-du- Nord, %5 frimaire an XI; état des renseignements fournis par le préfet au . ministre de l'Intérieur, le 24 nivôse an XI, sur les juges de paix du dépar-

tement.

56 voix; La Roche-Derrien, Savidan (Yves), 65 voix sur 92 votants, et Cathou (François), 52; Tréguier, Cavan, 140 voix sur 141 votants, et Adam (Guillaume), 84 voix 4.

À partir de l'an XII, les décrets se succédèrent renouvelant les juges de paix. Celui du 17 nivôse an XII maintint les titulaires des quatre cantons de Paimpol, Plœuc, Belle-Isle et Maël-Carhaix. On se souvient que l'enquête de l’année précédente les avait notés tous quatre défavorablement. Les électeurs leur avaient cependant accordé derechef leur confiance 4,

Le 17 germinal an XIII un décret remplaca, à Pontrieux, Le Breton, proposé n° 1, par Le Goff, proposé n° 2 : ledit Le Breton avait été noté en l’an XI; à Rostrenen, Verdier remplace Le Bourhis signalé comme ivrogue; Chatton proposé en deuxième ligne par les électeurs est nommé suppléant.

À Broons, Gilbert remplace Buart pourtant proposé en première ligne par les électeurs avec de bonnes notes du préfet. Peut-être est-ce le passé révolutionnaire de Buart qui le dessert 5°.

Le 28 messidor an XIII, Huet-Brangolo est nommé à Saint- Brieuc 5. Le 25 septembre 1806, Auguste Denoual, avocat, remplace Le Boulanger décédé, comme juge de paix de Dinan- Est®?, Le 31 mai 1807, un décret impérial proroge pour dix ans dans leurs fonctions de juges de paix : Prigent-Tromorvan à Lannion, Yves Allain à Perros-Guirec, Yves Brigant à Plestin, Yves Savidan à La Roche-Derrien, François-Marie Cavan de Tréguier #. Le iuge de paix de Perros-Guirec fut installé

48. Archives dép.-dés Côtes-du-Nord, U, Justices de paix, Elections de l’an X et de l’an XI, listes de candidats pour l'an XI, et 2 U 1, Justices de paix, Organisation (an .VIII-1815), Renseignements fournis par le préfet, le 23 brumaire an XII, sur les juges de paix du département.

19. Archives Nat., AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, Côtes-du- Nord, an XII.

50. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U, Justices de paix, Divers, le Grand Juge au préfet des Côtes-du-Nord, 13 floréal an XIII, et Archives Nat., AFIv, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, Côtes-du-Nord, an XII,