DUVERGIER, t. XII, p
39. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U 1, Justices de paix, Organisation (an VIII-1815), instruction du préfet des Côtes-du-Nord sur l'exécution de l'arrêté des consuls de la République du 5 brumaire an X relatif à la réduction des justices de paix et à l'élection de juges de paix qui y seront établis. Irnprimé, Saint-Brieuc, Boure]l, 12 p.
Fougeray n’obtint que 460 voix contre 477 à Collichet, juge de paix à Plouër, et 213 à Hardy du Bigron, marre d'Evran. Au scrutin de ballottage. Fougeray fut élu par 994 voix contre 290 à Collichet.
Dans le canton dé Broons, où l’on comptait 1.535 votants, Jacques Buart, homme de loi et suppléant au tribunal de première instance de Dinan, fut élu par 764 voix contre 347 à Guillaume Gelliot, juge de paix.
Dans le canton d’Evran (986 votants), il y eut ballottage au premier tour de scrutin: au second tour, Hardy du Bignon, homme de loi et maire d’Evran, fut élu par 388 suffrages.
Dans le canton de Jugon (1.241 votants), Joseph Rabasté, maire de Plérin, fut élu par 677 voix.
Dans le canton de Matignon (951 votants), ce fut le juge de paix en fonctions Gentry (Guillaume) qui fut réélu par 821 votants.
A Plancoët (1.755 votants), ballottage entre Rouault Lavigne, Juge de paix en fonctions, et plusieurs concurrents, Au second tour Rouault Lavigne l’emporta avec 1.016 voix.
A Plélan-le-Petit (708 votants), est élu Jean-Mathurin Roquelin, conseiller d'arrondissement, avec 487 voix; à Ploubalay (1.140 votants), Hervé Duval, juge de paix en fonctions, 694 voix.
À Saint-Jouan-de-l’Isle, il y eut ballottage au premier tour de scrutin. Sur 1.554 votants, de la Hardouinaie, juge de paix à Caulnes, obtint 480 voix; Duval (Félix), juge de paix à Plumaugat, 461, et Robert, notaire public à Saint-Jouande-l’Isle, 401. Chose curieuse, aucun de ces trois candidats ne réussit à passer; au second tour, ce fut un simple cultivateur de Cruenroc, Joseph Neveu, lequel n’avait obtenu que 2 voix au premier tour, qui fut élu au second par 548 voix sur 1.608 votants.
Dans l’arrondissement de Guingamp, au premier tour de scrutin furent élus à Pontrieux, Le Goff; à Plouagat, Le Corvaisier ; à Rostrenen, Le Bourhis, tous juges de paix précédemment en fonctions; à Bothoa, Lormaut; à Guingamp, Vistorte-Boisléon; mais ce dernier ne tarda pas à démissionner. Au deuxième tour, Vistorte-Boisléon fut remplacé par Hello, conseiller de préfecture. Furent élus d'autre part :
à Bégard, Stéphan, maire de Pédernec: à Belle-Isle, Coatlantiec, juge en fonctions; à Bourbriac, Henri, maire de Saint-Adrien; à Callac, Guyton, homme de loi: à Maël- Carhaix, Allain Rolland, juge en fonctions.
Dans le canton de Lannion, qui comptait 1.081 votants, au premier tour de scrutin, les voix s’éparpillèrent entre Prigent-Tromorvan, de Lannion, Yves Briant, de Loguivy- Lannion, et cinq autres candidats, Au second tour, Prigent- : Tromorvan fut élu par 692 voix.
Dans le canton de Tréguier (1.820 votants), C'avan, le juge de paix en tonctions, fut élu par 835 voix. Partout ailleurs, il y eut bailottage. A Perros-Guirec (395 votants), Yves Allain, maire de Perros, ne fut élu qu'au second tour avec 248 voix. A Lézardrieux (1.127 votants), Pierre Le Gouronnec, Juge de paix én fonctions à Pleubian, passa au second tour avec 580 voix; à la Roche-Derrien (940 votants), Yves Savidan, juge de paix à Prat, fut élu par 517 voix; au Vieux- Marché (1.717 votants), Aimable Le Rey ou Le Roy fut élu par 833 voix; à Plestin (1.000 votants), Yves Lé Brigant, greffier de paix à Plestin, fut élu par 719 voix.
Dans le canton de Collinée (1.015 votants), Houis (Julien), conseiller d'arrondissement, fut élu par 764 voix. Il démissionna le 5 ventôse et fut remplacé par Touzé, son premier suppléant.
A Corlay (315 votants), Tilly, juge de paix en fonctions, fut élu par 256 voix.
A Gouarec (1.127 votants), Le Moigne (Pierre), marchand et adjoint au maire de Gouarec, fut élu par 597 voix.
À La Chèze, il y eut ballottage : Louis Le Fèvre, greffier de paix à La Chèze, l’emporta au second tour sur plusieurs autres candidats par 848 voix sur 1.775 votants.
A Loudéac (1.527 votants), Guilmoto du Tailly, juge de paix en fonctions, fut réélu contre Blanchard, juge de paix de l’ex-canton de Saint-Caradec, et Viet, juge de paix de l’ex-canton de La Motte, qui durent se contenter des places de 1° et 2° suppléants.
A Merdrignac (1.132 votants), le juge de paix en fonctions Onfray Duplessix est réélu par 620 voix.
A Müûr (516 votants), Lostys, membre du conseil d’arrondissement, est élu par 429 voix; à Uzel (1.062 votants), Lavergne, juge de paix en fonctions, par 631 voix.
— ROR —
À Plouguenast, il y eut ballottage : au second tour de serutin (579 votants), Chantar (François), juge de paix du ci-devant comté de Plémy, fut élu par 202 voix.
Dans le canton de Quintin (1.770 votants), Honoré Fleury fut élu par 893 voix.
A Saint-Brieuc-Midi (1.428 votants) où plusieurs candidats se trouvaient en présence, il y eut ballottage au premier tour : Hillion obtint 355 voix, Cartel jeune 299, Bienvenue 214. Nous ignorons les uit du second tour.
A Châtelaudren (1.505 votants), 1l y eut également ballottage : Charles Faubert, juge de paix en fonctions, venait en tête avec 407 voix. Nous ignorons les résultats du ei tour,
A Lamballe (1.130 votants), Jean Bellanger, juge de paix en fonctions, fut élu par 582 voix; son confrère Jean Méheust, également en fonctions, devint premier suppléant avec 341 voix.
À Lanvollon (1.347 votants), il y eut ballottage au premier tour; au second tour, Corbin fut élu par 459 voix. A Moncontour (1.241 votants), ballottage également au premier tour. Au second tour, Pélage (Henry), juge à Loudéac, est élu par 739 voix. Le titulaire en fonctions, Robert Vaumorin, dut se contenter de devenir premier pie
À Paimpol, ballottage (1.382 votants), Joseph- -René MED rand obtint 674 voix au premier tour et 878 voix au second. Son concurrent Sérel-Desforges devint premier suppléant.
A Pléneuf (1.108 votants), Joseph Barbedienne, maire de Saint-Alban, fut élu dès le premier tour de scrutin par 973 voix.
À Plœuc (968 votants), il fallut deux tours de scrutin. Au second tour, Royan fut élu par 619 voix.
À Plouha (1.082 votants), Michel-Ange Chéronnet, juge de paix à Etables, fut élu par 560 voix 40.
Les nouveaux juges furent installés par les soins des souspréfets. Nous possédons le procès-verbal de l’installation des deux juges de paix de Dinan : Le Boullanger-Duporche et Fougeray, par les soins du sous-préfet Gagon. La cérémonie eut lieu le 1° pluviôse an X, au temple décadaire, en présence
40. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U 2, Justices de paix, Organisation (an VIII-1815), copie des procès-verbaux des dépouillements des listes de candidats pour l'élection des justices de paix, 5 nivôse an X. Id. pour les scrutins fe ballottage.
de tous les fonctionnaires, d’un détachement de troupes de ligne et de gardes Palau s Le sous-préfet rappela les inconvénients de l’ancienne législation particulièrement en matière civile où « le moindre motif de contestation devenait presque interminable.
I] était réservé à une nation voisine et rivale de nous donner l’exemple d’un meilleur ordre judiciaire et à la maturité de notre raison de l’adopter. L'établissement des justices de paix que nous avons puisé chez la nation anglaise est le vrai remède aux inconvénients d’une justice trop rigoureuse ».
Suivait une description du rôle idéal du juge de paix « Un juge de paix est moins un juge qu’un arbitre amical ; il exerce parmi ses administrés des fonctions paternelles, il les soustrait aux inconvénients des procédures lentes et coûteuses, il étouffe entre eux les germes Ce discorde et les dissensions, il les sauve des procédures rigoureuses du crime en les préservant de toutes les fautes graves par la punition de fautes légères.
» Dans les affaires de police un juge de paix déploie la sévérité de la loi; l’intérêt public exige de lui qu'il ne laisse aucun délit impunt. »
Et le sous-préfet ajoutait à l’adresse des autorités municipales. « C’est surtout aux adjoints des maires qu’il incombe de surveiller, chacun dans leur commune, les auteurs de petits délits et de les dénoncer: c’est le seul moyen de rétablir et d'entretenir la tranquillité et le bon ordre nécessaire au bonheur de tous ». |
Après le sous-préfet les deux nouveaux magistrats prirent la parole, Le Boullanger-Duporche s’exprima comme il suit : « Les suffrages de mes concitoyens me furent toujours chers : je leur dois toujours les diverses positions honorables de ma vie politique, et dégagé de toute intrigue, de toute ambition, j'acceptai toujours avec reconnaissance les marques de lestime que ma conduite avait su leur inspirer. ,
» Si le Gouvernement dans sa sagesse à Cru devoir réduire les justices de paix, du moins, j'aime à croire qu’il ne tend pas à les détruire entièrement et cet établissement dont la - création remonte aux principes de la Révolution organisée fut l’accomplissement du vœu bien prenoncé des Français. Pouvait-il aujourd’hui leur être indifférent lorsqu'il conserve au peuple souverain le droit de son choix immédiat ? »
La fin de son allocution fut une discrète allusion à son passé révolutionnaire. « Heureux l’homme qui éprouve le besoin d'utiliser ses moyens pour sa patrie! les circonstances ajoutent encore à son bonheur, lorsque ces circonstances sont pres. santes et commandent même le sacrifice, C’est l'attrait de cette jouissance, citoyens, qui a déterminé notre résolution, c'est elle qui a fait disparaître l'intérêt personnel devant l'intérêt général, c’est elle enfin qui m’arrache à mes habitudes locales pour fixer mon séjour au sein de cette cité où j'ai vécu dans les temps difficiles et crageux, mais dont la rigueur fut puissamment tempérée par l’énergie, l'humanité et la prudence de ses habitants » #1.
A Lannion, le sous-préfet Le Grontec, dans son discours d'installation, prononçca un réquisitoire véhément contre l’ancienne législation. « Il fut un temps parmi nous, citoyens, où la plus belle fonction de la société, celle de rendre la justice, était avilie par le mépris. Deux causes principales produisirent cet avilissement : la féodalité et la vénalité des offices. ù
» Quand les grands propriétaires eurent anéanti l’autorité souveraine et déchiré le territoire français en mille parties, ils comptèrent au nombre de leurs premiers droits celui d'y faire reconnaître leur juridiction et d’y rendre la justice, Ils firent plus : devenus à Ja fois juges et législateurs, ils dictèrent eux-mêmes des lois et dennèrent pour règle à leurs sujets tous les caprices divers de leur cupidité et de leur orgueil. Ce sont ces lois qui ont fait pendant près de 900 ans le destin de la France et le scandale de la raison
» Quelques siècles après, quand le trône eut recouvré quelques débris de son autorité évanouie, un autre abus vint déshonorer cette partie essentielle de l’ordre social.
» Un prince dominé par son ambition, pressé par les dépenses d'une guerre sanglante et opiniâtre, ne trouvant plus de ressources dans son imagination ni dans l'épuisement de ses finances, cède à prix d’argent les charges de magistrature, vend à l’enchère le droit de rendre la justice et convertit en un gain sordide le droit le plus sacré des gouvernements
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soon en sein eva s rires se see resse nee ess sense res raneensss sense er unes esse see
A1. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U 2, extrait des registres de la souspréfecture de Dinan, 127 pluviôse an X.
» Que d'abus, citoyens, sont sortis de ces deux sources fatales ! qui pourrait compter les maux qu’ils ont produits et les plaies qu’ils ont faites à la justice ! » Et Le Grontec d’énumérer tous les inconvénients de l’ancienne procédure et de ses multiples degrés de juridiction. « La raison qui s'avance lentement mais dont les effets sont toujours assurés préparait un autre ordre de choses. La raison fait luire son flambeau, aussitôt s’écroulent tous ces. tribunaux qui couvraient toute la surface de la France et les vœux de l’humanité sont enfin remplis. De nouveaux tribunaux composés d'hommes que leurs vertus et leurs lumières ont investis de la confiance publique, remplacent ces antiques juridictions, repaires de brigandage...; avant d'obtenir l'entrée des sanctuaires de Thémis, il faut passer par le temple de la Concorde.
» Cette institution digne de réaliser à nos yeux la chimère antique de l’âge d’or s’est constamment maintenue depuis le commencement de la Révolution. Les fureurs des partis, les ravages de l’anarchie, rien n’a pu altérer cette source pure du bonheur social » #2.
L'organisation des justices de paix fut complétée par une loi du 28 floréal an X qui réserva au Premier Consul la nomination des greffiers 4. Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X modifia le mode de recrutement des juges de paix. Son article 8 portait : « L'assemblée de canton désigne deux citoyens entre lesquels le Premier Consul choisit le juge de paix du canton. Elle désigne également deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix et leurs suppléants sont rommés pour dix ans » 4.
Le règlement électoral du 19 fructidor an IX décida que les juges élus en l’an IX se renouvelleraient par cinquième suivant le mode de nomination introduit par le Consulat à vie. Les divers cantons de justice de paix devaient être répartis en cinq séries par les ministres de l'Intérieur et de la Justice de telle manière, disait un avis du Conseil d'Etat en date du 29 vendémiaire an XI, qu'une partie seulement
42. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U, Justices de paix, Divers, procèsverbal d'installation des juges de paix et assesseurs du canton de Lannicn,
1er pluviôs an X.
23. DUVÉRGIER, t. XIII, p. 436-488. Cf. P. POULLET, 0P. cit. p. 649. 44. DUVERGIER, t. XIII, p. 505. Cf. P, POULLET, 0p. cit, p. 650.
RE
des juges de paix d'un arrondissement ou d’un département pourra être comprise dans l’indication du cinquième à renouveler. Le Gouvernement se préoccupa naturellement de faire porter le premier cinquième sur les magistrats les moins dignes et les moins capables #.
Dans ce but, une circulaire confidentielle du ministre de l'Intérieur aux préfets, du 19 brumaire an XI, leur demanda des renseignements sur les juges de paix en fonctions (moralité et capacité) #6. Les préfets s’adressèrent pour cela aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux de première instance et transmirent au ministre les indications fournies par eux.
Dans l’arrondissement de Saint-Brieuc : Cartel est noté « capable, de bonne conduite, attaché au (rouvernement » ; Bienvenue (Louis), « ancien avocat et commissaire du Gouvernement, instruit et estimé, conduite patriotique ». Bellanger, à Lamballe, Henry à Moncontour, Chéronnet à Plouha, Fleury à Quintin, ce dernier « ancien membre de la Convention » sont de même favorablement appréciés.
Morand à Paimpol est noté ainsi qu'il suit « ancien juge, ancien administrateur, ex-membre de la Législative. Capacité mais peu de zèle. Conduite privée peu régulière. Peu estimé. Ami du Gouvernement. »; Barbedienne à Pléneuf « conciliant mais manquant de fermeté »: Royan (Jean- Baptiste) à Plœuc « sans talents, sans zèle, ivrogne ».
. Dans l’arrondissement de Dinan, Le Boullanger à Dinan est qualifié de « jurisconsulte éclairé, a présidé avec distinetion pendant plusieurs années le tribunal du district » ; Fougeray, dans l’autre canton, est également noté avec faveur. A Broons, Jacques Buart, « iurisconsulte instruit..., pendant deux ans juge au tribunal civil du département..., a constamment pris une part activé à notre régénération politique ».
Le plus sévèrement apprécié est Joseph Rabasté, de Jugon, « aucune éducation; s’est imaginé être capable de remplir toutes les places depuis qu’il à été envoyé par sa commune porter son vœu à la Convention sur la Constitution de 1793. Aucune connaïssance. Moralité douteuse. Doit son élection à l'intrigue ».
