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par le maire Jourand, délégué à cet effet par Le sous-préfet. Le discours de Jourand reflète ses ardentes convictions religieuses : « Vous savez, dit-il, que l’homme n’est rien par lui-même sans le secours immédiat de la Divinité. C’est elle qui éclaire le juge, c’est elle qui a jeté les bases du droit naturel par cette maxime à jamais vénérable « Ne faites pas à autrui, ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît à vousmêmes ». Et s’adressant au juge et à ses suppléants, il terminait par cet éloge dithyrambique de l'Empereur : « Tous trois, ne faites qu’un pour assurer le bonheur de votre canton, comme le grand Napoléon fait la félicité des Etats qu’il gouverne ! Songez qu'universel en tout il promène ses regard sur la plus petite partie de son empire comme le soleil promène ses rayons bienfaisants sur toutes celles de l’univers » 5.

En décembre 1807, Rolland Duval, percepteur des contributions directes, fut nommé juge de paix à Lanvollon en remplacement de Collin, décédé. Le 31 août 1810, François Chauvin remplaça, à Lannion, Prigent-Tromorvan décédé, et, le 8 septembre de la même année, Louis Petitbon, greffier de paix, succéda à Broons au juge Gilbert également décédé 55.

En résumé, depuis les élections de l’an X jusqu’à la fin de l’Empire, le personnel des justices de paix n’a guère changé. Les mutations y ont été aussi peu nombreuses que possible et motivées presque exclusivement par les décès des titulaires.

Les modifications apportées par le régime consulaire et impérial aux tribunaux supérieurs aux justices de paix furent plus importantes. La loi du 27 ventôse an VIII, la première loi d'organisation judiciaire, supprima les tribunaux civils de département et les remplaça par des tribunaux de première instance, Il y en eut un par arrondissement. L'article 8 prévoyait des tribunaux de trois juges et l’article 9 des tribunaux de quatre juges, suivant l’importance des villes 57.

54. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1bid., procès-verbal d'installation du juge de paix de-Perros-Guirec, 23 août 1807.

55. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U 1, Justices de paix, Organisation (an VIIT-1815), le Grand Juge Régnier aùü préfet des Côtes-du-Nord, 9 décembre