Ibid. 14. à id., 15 septembre 1810 et 4 octobre

57. DUVERGIER, st. XII, p. 151-163. P. POULLET, 09. cit., p. 652-653, et notes.

at: on

La composition du tribunal d'arrondissement de Saint- Brieuc fut la suivante : Pouhaër, président; Dubois-Saint- Séverin, Gourlay-Kervisien et Bouvier-Destouches, juges; trois juges suppléants; Le Gorrec, commissaire du Gouvernement, et .Damar, greffier; celle du tribunal de Dinan Le Dissez-Penanrun, président; Robinot-Saint-Cyr, Goudelin et Touzé-Delorme, juges ; trois suppléants; Faisant, commissaire du Gouvernement, et Baignoux, greffier; cellé du tribunal de Guingamp : Vistorte, président; Pastol-Keramelin et Le Lepvrier, juges; deux suppléants ; Le Normand- Kergré, commissaire du Gouvernement, Le Roy fils, greffier; celle du tribunal de Lannion : T'urquet, président; Daniel- Kerinou et Le Beaudour, juges ; deux suppléants ; Despoirriés, commissaire du Gouvernement et Keranfort, greffier; celle du tribunal de Loudéac : Robin-Morhéry, président; Robert, Henry et Beucher, juges; trois suppléants; Bigrel, commissaire du Gouvernement, Lenormant, greffier‘.

Le passé d’un certain nombre de ces magistrats nous est connu : Dubois-Saint-Séverin était avocat avant la Révolution. Depuis 1790, il avait successivement occupé les fonctions de juge de paix à Pontrieux, puis de maire et de procureur de la commune, Il avait ensuite été juge au tribunal civil du département, Gourlay-Kervisien avait été, en 1790, maire de Lanrivain, puis président de l’administration du district de Guingamp, juge au tribunal de ce district, enfin juge au tribunal eivil du département. Bouvier-Destouches avait été sous l'Ancien Régime juge au Présidial de Rennes, où il avait exercé pendant 19 ans, et membre pour le Tiers de la commission intermédiaire des ei-devant Etats de Bretagne. Sous la Révolution, il avait été commissaire du Roi à Port-Brieuc, et depuis l’an IV juge au tribunal civil. François Damar, le greffier, était homme de loi avant la Révolution: commandant de la garde nationale de Port-Brieuc depuis l’époque de son organisation, il avait été nommé juge

58. Almanach Nationai an X, p. 491. La cérémonie d'installation du tribunal civil de Saint-Brieuc eut lieu le même jour que celle du tribunal criminel, le 10 prairial an VIII. Il y eut discours du préfet et du président Pouhaër. Cf. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 15, Arrêtés du préfet relatifs à l’organisation des autorités constituées et objets généraux (an VIII-an IX), fol. 14-2 : procès-verbal d'installation des tribunaux civil et criminel de Port-Brieuc,

10 prairial an VIII.

de paix par le représentant du peuple Boursault, puis commissaire près le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Port-Brieuc, enfin greffier du tribunal civil du département.

A Lannion, le président Turquet, avocat avant la Révolution, avait été successivement capitaine des volontaires nationaux, juge de paix à Lannion, entin juge au tribunal civil du département. Le commissaire du Gouvernement, Nicolas Despoirriés, homme de loi avant la Révolution, avait été successivement officier municipal, administrateur de district, membre du conseil général du département, procureursyndic du district de Lannion, et, depuis l’an VI, commissaire du Gouvernement près les tribunaux eivil et criminel du département.

A Guingamp, les juges Pastol-Keramelin et Le Lepvrier étaient également d’ex-membres du tribunal civil du département. Pastol, âgé de T0 ans, avait été juge déjà sous l'Ancien Régime. Le Lepvrier, avocat et juge à Quintin avant la Révolution, avait été Juge de district à Guingamp de 1790 à 1792 et maintenu dans ses fonctions « par un représentant du peuple dont il fut un des conseillers pour l’épuration des corps constitués en floréal an III ». Au tribunal du département, il avait présidé la première section.

A Loudéac, Robin-Morhéry, jadis troisième député de la sénéchaussée de Ploërmel à la Constituante, n'avait cessé depuis d’exercer des fonctions judiciaires.

Robert était un ancien juge du district de Lannion, conseiller municipal et membre de l’assemblée de ce district ; il siégeait depuis l’an IV au tribunal civil du département. Henry (Pélage) avait été procureur fiscal à Moncontour avant la Révolution, puis commandant de la garde nationale et maire de cette commune, enfin juge au district de Lamballe, puis au tribunal civil du département. Beucher (Pierre), avocat avant la Révolution, avait été juge au tribunal de district de Saint-Brieuc, juge de paix de ce même Saint- Brieuc et enfin juge au tribunal civil du département ‘?.

En l’an X, à Lannion, Paranthoën et Marbaud aîné remplacent comme juges Daniel-Kérinou et Le Bodour. Paranthoën. homme de loi et juge avant la Révolution, avait été en 1798 membre du comité des jeunes patriotes et capitaine

59. R. DURAND, Le personnel judiciaire dans les Côtes-au-Nora pendant la liévolution, article déjà cité, p. 218-231.

de la garde nationale de Tréguier, administrateur du district de Pontrieux, sous-lieutenant dans le bataillon des Côtesdu-Nord, envoyé au secours de Nantes, greffier de la justice de paix de Lézardrieux et enfin membre du tribunal «ivil du département 60.

En l’an XI, à Loudéac, Henry et Beuscher sont remplacés par Mahé et Cogniec-Kergrist6l. En pluviôse an XII, à Saint-Brieuc, Alexandre Garlan, précédemment substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal de Guingamp, remplace Bouvier-Destouches, décédé. Garlan, avocat et juge sous l’Ancien Régime, avait occupé pendant la Révolution différentes fonctions administratives et judiciaires à Gruingamp, notamment celle de juge au tribunal de district ©. La même année mourut Le Dissez-Penanrun, président du tribunal de Dinan; il fut remplacé par le juge suppléant au inême tribunal, Gesbert, que l’on préféra aux trois titulaires %. Aucun changement en l’an XIII ni en l’an XIV 64.

L'année 1807 est une date dans l’histoire de la magistrature impériale. Un sénatus-consulte du 12 octobre décida que « les provisions instituant les juges à vie ne leur seraient désormais délivrées qu'après cinq ans d’exereice ». D'autre part, on procéda à l’épuration des magistrats antérieurement nommés. Ceux qui seraient signalés par leur incapacité, leur conduite et des déportements dérogeant à la dignité de leurs fonctions, devaient être examinés dans le courant de décembre 1807, sur rapport du Grand Juge, par une commission composée de dix sénateurs. Le travail de cette commission devait être terminé pour le 1° mars 18086.

Nous possédons la correspondance confidentielle échangée à ce sujet, d’une part, entre les présidents et commissaires du