Zbid., fol

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corsaire de Granville 2; en l’an IX, la Minerve, bateau anglais, capturé par le corsaire la Laure, de Saint-Malo, le Pally et le Beaurach, deux navires anglais capturés par le Grand Quinola, corsaire malouin 1%. Par contre, le NWercure, prise suédoise, le Graf Bernstorff, le Delights, prise américaine, cette dernière allant de New-York à Hambourg avec chargement de tabac, riz, café, sucre, bois de campêche, mais ayant relâché en Angleterre, se voient donner mainlevée 14, À partir de ventôse an VIII, l'institution du conseil des prises dessaisit les tribunaux de commerce de tout ce contentieux !5,

Pour tracer une esquisse à peu près satisfaisante de la justice civile, dans le département des Côtes-du-Nord, sous le Premier Empire, il faudrait encore dire quelques mots de ses auxiliaires : avocats, d'une part; de l’autre, officiers ministériels : avoués, notaires, huissiers, commissaires-priseurs. La Révolution avait supprimé les avocats; n’importe qui put s'établir « défenseur officieux » 116, La loi du 22 ventôse an XII les rétablit en exigeant d'eux le diplôme de licencié en droit et le serment 117, Le décret du 14 décembre 1810 les assujettit au stage et les constitua à partir du chiffre de 20 en corporation, « l’ordre des avocats », ou « le barreau », ayant à leur tête un conseil de discipline et un bâtonnier #8,

Il ne semble pas qu'il y ait eu sous l’Empire auprès d'aucun tribunal du département des Côtes-du-Nord de barreau proprement dit. Le registre de délibérations du conseil de l’ordre des avocats de Saint-Brieuc ne commence en effet qu’en 1821. Nous connaissons pourtant le nom de quelques avocats ayant exercé à Saint-Brieuc de 1800 à 1815. Ce sont :

112. Archives du greffe du tribunal de commerce de Paimpol, 1er registre de jugements (an VII-an X), jugements du 19 brumaire, 4 nivôse, 9 nivôse an VIII

113. 1bid., jugements du 26 nivôse, du 8 pluviôse, du 3 ventôse an VIII.

114. 1bid., jugements äu 9 nivôse, du 14 nivôse et du 5 pluviôse an VIII.