bid., décret impérial du 18 avril
RE
Garnier des (arennes et Roppert aîné en remplacement de Lemercier et de Fraval; Fraval comme suppléant. A Paimpol, Lambert fils en remplacement de Le Bigot ; comme suppléant, Le Tanafï 106,
Quant à l’activité de ces tribunaux, nous pouvons nous en faire une idée assez exacte d’après les deux registres d'audience qui nous ont été conservés. Le tribunal de commerce de Saint- Brieuc, au cours de l’an VIII, jugea 21 procès; en l’an IX, 21; en l’an X, 32; en l’an XI, 22; en l’an XII, 17: en l’an XIII, 10; en l’an XIV, 23; en 1806, 20 ; en 1807, 12; en 1808, 16; en 1809, 12 107.
Parmi les plaideurs notons, en l’an VIII, Mainguy, marchand de bœufs à Corlay, contre Bougeard, marchand boucher à Saint-Brieuc; Le Millier, négociant à Pontrieux, contre Le Mée, négociant à Saint-Brieuc, dans une affaire de commerce de mer 15. En l’an IX, on voit plaider les frères Allain, marchands de fil, d'Etables; Jean Auffray, marchand roulier, d’Etables, en relations d’affaires avec des marchands de Tinchebray 1%; en l’an X, le même Auffray, dans une affaire de savons et d’eaux-de-vie avec la maison Otard de Bordeaux, Le Chartier fils, « marchand claincaillier à Saint-Brieuc », contre un « claincaillier en gros de Vire » 110; en l’an XII, Boursier, marchand de cuirs à Saint-Brieuc, contre Mousselet, tanneur à Moncontour; Michel Cosson, marchand poëlier à Châtelaudren, contre Ozanne poëlier à Villedieu #1.
Le tribunal de Paimpol, jusqu’en ventôse an VIII, juge surtout, comme ïil est naturel, des procès de prises. En l’an VIII, on le voit déclarer de bonne prise le sloop anglais La Princesse royale, capturé par le corsaire Le Moissonneur, de La Hougue, // Amitié, navire danoïs chargé de fromages, papiers, toiles, allant d’Emden à Lisbonne, capturé par un
106. Zbid., le procureur général impérial près la cour d'appel de Rennes au préfet des Côtes-du-Nord, 6 mai 1813.
107. Archives dép. des Côtes-du-Nord, U, Registre d’audiences du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (an VIII-1809).
108. Ibid, fol. 2, audience du 13 nivôse an VIII, et fol. 8, audience du 1er complémentaire an VIII.
