Aimanach vmpérial, 1813, p

Nous possédons des renseignements sur quelques-uns d’entre eux. Dieupart avait été sous la Révolution suppléant au tribunal de district de Pontrieux, puis juge de paix, enfin « défenseur officieux » 12, Jacques Le Roux est un ci-devant procureur au présidial de Rennes, assesseur de juge de paix à Rennes en 1791, avoué près le tribunal de district de Rostrenen et procureur de ladite commune, cette même année 1791, administrateur de district, en 1792, juge en l’an IIT au district de Rostrenen, depuis l’an VI défenseur officieux et suppléant de juge près le tribunal civil #. Gabriel Hélary avait été acceusateur public près le tribunal de district de Pontrieux, puis juge et commissaire près le même tribunal, juge au tribunal civil du département, enfin suppléant de juge au tribunal d'arrondissement de Guingamp ‘#.

Un décret du 13 frimaire an IX placa à la tête des evoués de chaque tribunal, un organisme disciplinaire : la chambre des avoués 127, Il ne nous a pas été possible de consulter les archives de la chambre des avoués du tribunal de Saint-Brieuc. En l’an IX, celle de Dinan adressa au Grand Juge, par l’intermédiaire de M° Martineau, défenseur, avoué près le tribunal de cassation, un mémoire imprimé de huit pages protestant contre un arrêté du 18 fructidor an VIII, qui fixait les émo- - luments des avoués du ressort du ne ou d appel de Rennes d’après le tarif de 1791. Ce tarif réduisait aux trois quarts les taxations précédentes fondées sur les lettres patentes de 1784 et 1786.

Les avoués de Dinan s'exprimaient comme il suit : « Le but de l’organisation nouvelle des tribunaux a été de faire cesser le désordre et les abus qu’une liberté dégénérée en licence avait introduite dans l’administration de la justice. En y attachant des avoués présentés par les magistrats, en les circonscrivant dans un nombre limité, en les couvrant de la garantie morale de leurs supérieurs, la loi a voulu les entourer de l’estime et de la considération, comme garantir les

124. Archives du greffe du tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, Pièces concernant les avocats, avoués et huissiers, tableau des citoyens inscrits nour être admis comme avoués et huissiers au tribunal de première instance de i'arrondissement de Saint-Brieuc aux conditions de la loi du 27 ventôse an VIII