bid. 127. PF. POULLET, 09. Cît., p

re

citoyens d’un arbitraire trop souvent désastreux et d’une voracité dont ils étaient trop souvent victimes. Cette mesure est sage, elle établit la confiance ».

Mais la rétribution accordée à ces officiers ministériels est insuffisante : « En 1784 et 1786, les temps étaient plus heureux, les affaires plus nombreuses, les denrées plus abondantes; cependant les droits des procureurs de la ci-devant Bretagne furent augmentés. Et aujourd’hui qu'avec leurs . causes les affaires contentieuses sont réduites de plus de moitié, que les denrées sont de beaucoup plus rares et plus chères, que la guerre intérieure et tous les fléaux politiques ont dévasté ce pays, on réduit les taxations ». En conséquence, les avoués de Dinan demandaient au Gouvernement de rapporter purement et simplement l'arrêté mettant en vigueur le tarif de 1791 28.

Le notariat fut réorganisé par la loi du 25 ventôse an XI. Ce fut le Gouvernement qui détermina le nombre des notaires et qui nomma à ces fonctions en choisissant parmi les clercs ayant fait au minimum un stage de six ans ®, En l’an IX, on comptait une cinquantaine de notaires dans l’arrondissement de Saint-Brieuc; parmi eux, 6 résidaient à Saint- Brieuc même, 9 à Lamballe, 3 à Quintin, 3 à Châtelaudren, 3 à Paimpol, 1 à Saint-Quay, 4 à Moncontour 3 à Etables, 2 à Corlay. On en rencontrait, probablement survivants des anciens notaires seigneuriaux, jusque dans les petites communes de Quessoy et Pléguien.

L’arrondissement de Guingamp en à à peu près autant, dont 4 à Guingamp; celui de Dinan 25, dont 4 à Dinan; celui de Lannioñ une quarantaine, dont 4 à Lannion et 3 à Tréguier. L’arrondissement de Loudéac en possède une trentaine, dont 2 à Loudéac1%. La loi de l’an XI réduisit assez sensiblement le nombre de ces officiers ministériels 131. L’arrondissement de Saint-Brieuc n’en comprit plus qu’une

128. Archives Nat., BB16, Division civile 178, mémoire pour la chambre des avoués du tribunal de première instance du 3 arrondissement du département des Côtes-du-Nord. Imprimé, transmis le 3 floréal an IX au Grand Juge.

129. P. POULLET, Op. cit., p. 684-685. Cf. E.-D. BERGE, Histoire du Notariat, Paris, 1815, 1 vol. in-12.

130. Archives dép, des Côtes-du-Nord, 7 U, Notariat, Organisation, état des notaires par arrondissement an IX. Les six notaires de Saint-Brieuc sont : Guimard, Conan, Jamet, Chevalier, Tanguy et Parthenay.