bid., fol. 11, séance du 5 novembre

celui de Quintin, en particulier, le sol médiocre, l’activité de la population tournée presque exclusivement vers la toile faisaient tomber le taux des transactions immobilières à un niveau extrêmement bas (100 franes en capital) 15,

La loi du 27 ventôse an VIII attribua au Premier Consul la nomination des huissiers près les tribunaux de première instance d’appel et criminels 13, Deux arrêtés consulaires du 19 fructidor an VIII et du 23 brumaire an IX accréditèrent -16 huissiers près le tribunal de Saint-Brieuc : 6 résidaient à Saint-Brieuc, dont 3 audienciers. Lamballe en comptait 2; Paimpol et Châtelaudren, chacun 3. Il y en eut 4 près le tribunal de Loudéac #8.

En 1811, le nombre des huissiers du ressort de Saint-Brieuc fut augmenté de deux qui furent attachés spécialement au service de la cour d’assises 1%, Parmi ces huissiers, quelquesuns lPétaient déjà avant la Révolution, d’autres avaient été notaires, procureurs; l’un d’eux, à Quintin, était un ancien « commis aux devoirs ». D’autres sont d'anciens soldats. Un certain Duval, candidat à la place d’huissier près le tribunal civil de Guingamp avait été « instituteur publie » #0, Un décret du 30 mars 1808 soumit les huissiers à la juridiction disciplinaire des tribunaux. Par application de ce décret, nous voyons le tribunal de Saint-Brieuc prononcer la peine de la suspension temporaire contre Samson, huissier à Lamballe, pour abus de confiance (avril 1809)11.

En 1811, le tribunal de l’arrondissement de Saint-Brieuc donna un règlement aux huissiers de son ressort. Considérant, : dit-il, que « le nombre des huissiers du ressort, actuellement porté à 19 est trop considérable..…., la plupart de ces officiers