‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrative (volume 2)Chapitre 158 sur 291 · P. POULLET, Loc. cît · texte numérisé non relu

P. POULLET, Loc. cît

see

quarantaine; celui de Dinan, une vingtaine, dont 5 à Dinan; celui de Guingamp, une cinquantaine, L’arrondissement de Lannion en a une trentaine : les trois notaires de Lannion même qui exerçaient en l’an IX sont maintenus. Au total, 186 notaires dans le département 1#?.

La loi du 25 ventôse décréta en outre la création par arrondissement judiciaire d’une « chambre des notaires » investie entre autres d’attributions de pouvoirs disciplinaires. Son organisation fut l’objet du décret du 2 nivôse an XII 18.

La chambre des notaires de l’arrondissement de Saint- Brieuc sé constitua en germinal an XII : 36 notaires prirent part au vote. Le doyen d'âge, Conan, fut élu président par 29 voix; Mazé et Touroux, assesseurs, par 28 et 26 voix. Ce bureau se renouvela par des élections régulières qui avaient lieu tous les ans 1%.

En 1810, le procureur impérial sur l'ordre du Grand Juge invita la chambre des notaires de Saint-Brieuc à faire connaître son opinion sur une modification éventuelle du nombre des notaires de l’arrondissement. En guise de réponse celle-ci fournit une série de renseignements intéressants sur l’activité des différentes études 15.

Le canton de Saint-Brieuc, disait la chambre, comptait 7 notaires, dont 5 à Saint-Brieuc même. Ce chiffre était trop élevé : six suffiraient, dont 4 en ville. Encore seraïent-ils faiblement occupés par suite de la modicité des fortunes, du petit nombre de mutations, de la proximité enfin de Lamballe, Moncontour, Quintin et Châtelaudren, cù les marchés et les foires attirent les clients. A Lamballe, par contre, les cinq notaires établis dans la ville font beaucoup d’affaires. IL y a dans le canton beaucoup de propriétaires riches, les marchés et les foires y étant considérables. Trois notaires étaient également indispensables à Paimpol, canton où régnait l’aisance. Par contre, les cantons de Moncontour, Pléneuf, Plœuc, Quintin, étaient pour les notaires des cantons pauvres. Dans

132. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 7 U, Notariat, Organisation, état des notaires par arrondissement (ans XI et XII).

133. P. POULLET, 0P. Cit., p. 685-686. ’ 134. Archives de la chambre des notaires de l'arrondissement de Saint-

Brieuc, Registre des assemblées générales (an XII-1885), fol. 1

, Séance du 20 germinal an XII.

Page 1