P. POUILLET, OP. Cl, P

171. Archives du greffe du tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, Dos- siers de la cour d'assises du département (1811-1815), 1er semestre de 1811.

172. Ibid., 2 semestre de 1811, notamment arrêts du 15 octobre 1811 et du 21 octobre 1811.

173. 1bid., 110 session de 1812 et extrait des arrêts de la cour d'assises des Côtes-du-Nord (janvier et février 1812); affiche imprimée.

Aubrée père, Dhermitte, Conan, Dicupart, Jouanin père, Haouisée-Villeaucomte de Saint-Brieuc, Jacques Besnier de Lamballe, Baron du Taya de Quintin, Chauchart du Mottay d'Evran. Ce sont toujours les affaires de vol qui occupent presque exclusivement l’activité de la cour. Le vol d’un couteau, la nuit, « dans un auvent dépendant d'une maison », vaut à la femme qui l’a perpétré cinq ans de réclusion. Le percepteur Louis Le Corre de Plouaret, concussionnaire, est condamné à cinq ans de réclusion et à 375 francs d'amende 1%, Gourlay présida:la troisième session de 1812 en qualité de conseiller à la cour d’appel de Rennes. Parmi les jurés : Fercocq, Désert (Louis), membres du collège électoral du département, Garnier des Garennes, négociant, membre du collège électoral de l’arrondissement de Saint-Brieuc ; Lhermitte, entrepreneur de travaux publics; Rabasté, receveur des contributions; Harouard, chirurgien, ete, Ce fut une session assez chargée qui dura du 20 juillet au 3 août. Le 5 août, la cour d’assises se transforma en cour spéciale pour juger, d’une part, un bigame récidiviste déjà condamné aux fers (elle lui infligea douze ans de travaux forcés) ; d'autre part, par contumace, cinq marins déserteurs de Lorient pour rébellion commise sur le grand chemin de Loudéac à Moncontour « contre la force publique agissant pour l'exécution des lois »., Ces cinq marins furent condamnés à dix ans de réclusion. Trois autres, non inculpés de rébellion, fürent renvoyés pour désertion devant le commandant des forces navales de Lorient 1%. La quatrième session fut présidée par le conseiller Roumain de la Rallaye. Parmi les jurés : Chevalier (Jean), notaire; Rouxel (Louis), négociant; Duchêne, capitaine de navire, à Pordic; Barbedienne, conseiller de préfecture ; Leuduger la Salle, conseiller municipal de Saint-Brieuc; Augé, ancien lieutenant de vaisseau. Cette session fut exclusivement consacrée à des affaires de vol 16,

La première session de 1813 fut présidée par Couppé, conseiller à la cour d'appel. Parmi les jurés : de la Lande

174. Ibid., 2% session de 1812 et extrait des condamnations prononcées par la cour d'assises du département (2 session de 1812).

175. Ibid., 3e session de 1812 et extrait des arrêts portant condamnation à des peines afflictives et infamantes rendus pendant la session de juillet et août

176. Ibid., 4e session de 1812 et extrait des arrêts portant condamnation à des peines afflictives et infamantes (4 session de 1812).

Log

de Calan père, propriétaire à Plélo; Hélary, avoué à Saint- Brieuc; Debruc père, contrôleur général des Droits Réunis à Saint-Brieuc; Alberge, notaire à Dinan; Macé, officier de santé à Plouër; Le Roux, officier de santé à Broons ; plus un certain nombre de cultivateurs propriétaires.

Ce fut une session très chargée. Indépendamment de nombreuses condamnations pour vol, peut-être causées par la misère croissante, la cour rendit plusieurs sentences de mort : deux pour vol, dont l’une par contumace;, et une pour parricide comportant ablation préalable du poing 177, Enfin, la cour spéciale fonctionna du à au 7 février; elle condamna aux travaux forcés à perpétuité et à la marque, deux fauxmonnayeurs d’une part, de l’autre deux forçats libérés. L’un d'eux avait volé « deux crêpes de blé noir et différents objets » 178,

La deuxième session de 1813 fut présidée par Gaillard- Kerbertin, conseiller à la cour impériale de Rennes. Parmi les jurés, Charles Beuscher, chirurgien à Saint-Brieuc; Dorcq, épicier en gros à Saint-Brieuc; Ducouédie, marchand de blanc; Larère, marchand de draps à Dinan; Kermaingant, pharmacien à Guingamp; Ramel, médecin à Lannion; elle fut consacrée à des affaires de vol 1#.

Gourlay revint présider la troisième session de 181% qui dura du 1* au 5 août. Denoual, directeur des contributions à Saint-Brieuc; Prud’homme fils aîné, imprimeur; Guillemot (Laurent), chirurgien à Corseul; Buhot, négociant à Guingamp; Dieuleveult, médecin à Tréguier, faisaient partie du jury. Outre de nombreuses condamnations pour vol, la cour prononça une condamnation à mort contre une femme qui avait assassiné son mari 180,

177. Ibid., 1re session de 1813, extrait des condamnations aux peines afflictives et infamantes prononcées pendant la session de janvier-février 1813 et extrait des arrêts portant condamnation à des peines afflictives et infamantes qui n’ont pu être compris dans le dernier tableau imprimé, attendu que ces arrêts ne sont devenus exécutoires que depuis l'impression dudit tableau.

178. Ibid., extrait des condamnations .; arrêté du 7 février HXS813 sur ces cours spéciales; cf. ce que nous en dirons plus loin, p. 296 ct note 186, à propos des tribunanx spéciaux.

179. Ibid., 2 session de 1813 et extrait des arrêts de la cour d'assises des Côtes-du-Nord., Mois d'avril 1813.

180. Ibid., 3e session de 1813 et extrait des condamnations de la 3e session de. 1813.

RE

Par contre, dans la quatrième session présidée par le conseiller Louis Aubrée, notons qu’une affaire de meurtre où étaient inculpés deux individus, dont un domestique accusé d'avoir assassiné son maître, ne vaut à ses auteurs que deux condamnations aux travaux forcés à perpétuité 181,

La première session de 1814 fut la dernière session de la cour d'assises du département des Côtes-du-Nord qui ait eu leu sous le régime impérial. Elle fut présidée par Boulay- Paty, conseiller à la cour d'appel de Rennes, et ne présenta rien de particulièrement remarquable, Le Gal La Salle, médecin à Saint-Brieuc, Le Minihy, conseiller de préfecture, faisaient partie du jury 1%.

Parallèlement à ces tribunaux criminels de droit commun, la loi du 18 pluviôse an IX créa des tribunaux criminels spéciaux pour réprimer le brigandage.

Ces, tribunaux étaient destinés à remplacer les commissions militaires qui avaient accompagné les colonnes mobiles dans la première année du Consulat et dont la justice expéditive, mais souvent irrégulière, avait donné lieu à de graves abus. Les tribunaux spéciaux, composés du président et de 2 juges du tribunal criminel, auxquels étaient adjoints trois militaires ayant au moins le grade de capitaine et deux citoyens ayant les qualités requises pour être juges, devaient connaître « ratione personæ » de tous crimes commis par les vagabonds, ou gens sans aveu, ou par les repris de justice non réhabilités, et, d'autre part, « ratione materiæ » contre toutes personnes des vols sur les grandes routes ou avee violences, voies de fait et autres circonstances aggravantes du délit, des vols dans les campagnes, lorsqu'il y avait effraction ou lorsque le crime avait été accompli avec port d'armes ou par une réunion de deux personnes au moins, du crime d'incendie, du crime de fausse monnaie, du crime d’embauchage, des rassemblements armés, enfin, concurremment avec les tribunaux ordinaires, d’assassinats prémédités.

Les tribunaux spéciaux jugeaient sans le concours du jury et, en dernier ressort, sans recours en cassation. C’étaient, comme on le voit, ressuscités sous un nom nouveau, les tri-

181. Zbid , 4 session de 1813 et extrait des condamnations prononcées pendant le mois d'octobre.

182. Ibid., ire session de 1814, et extrait des condamnations prononcées par la cour d'assises des Côtes-du-Nord pendant le mois de janvier 1814.

bunaux prévôtaux d'Ancien Régime 1#. Une série d’arrêtés successifs établirent ces tribunaux dans 32 départements. Pour le département des Côtes-uu-Nord, ce fut l’arrêté consulaire du 4 ventôse an IX. |

Le tribunal comprenait huit membres : Couppé, président du tribunal criminel, président; (Gautier-Guistière, chef d’escadron de gendarmerie; Folleville et Ribault, juges au tribunal criminel; Thomas, capitaine de gendarmerie; Nouguès, capitaine à la 71° demi-brigade; Kerarmel, ex-juge; Lorin, ex-jJuge de paix, ex-administrateur, tous nommés par arrêté du 19 germinal an IX. Les fonctions de commissaire du Gouvernement et de greffier étaient remplies par le commissaire du Gouvernement et le greffier du tribunal erimine] 18.

L'installation eut lieu le 10 floréal suivant et revêtit une espèce de solennité menaçante et voulue. Le cortège constitué par le préfet, les fonctionnaires publics et les nouveaux magistrats partit de la préfecture; de là il se rendit au temple décadaire entre deux haïes de soldats et de gardes nationaux.

Après la cérémonie, 1l gagna la maison du ei-devant Calvaire, où une salle spéciale avait été préparée. Le préfet occupait le fauteuil présidentiel. Ropartz, commissaire du Gouvernement, prit alors la parole pour requérir l’application de la loi. « Le Gouvernement dont la sollicitude paternelle est sans cesse fixée sur ce qui intéresse la tranquillité des citoyens, le bonheur et la prospérité de la République à vu que la législation était insuffisante pour la répression de certains crimes ».

À l’intérieur du pays existait « une vaste conspiration de brigandage ». Avec la nouvelle juridiction répressive cet état de choses va prendre fin : « le glaive vengeur de la loi frappera le scélérat convaincu avec la rapidité de la foudre ».

Pour sa part, le commissaire du Gouvernement aura l’œil toujours ouvert sur les malveillants de toute classe qui troubleraient la sûreté, la tranquillité publique ou individuelle ou qui porteraient atteinte à la propriété... « J’épierai avec

183. DUVERGIER, t. XII, p. 386-300, cf. P. POULLET, 0D. cit. p. 701-704. Cf

Almanach national, an XII, p. 431. Notice sur les tribunaux spéciaux.

184. Archives Nat., AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, an IX, Côtes-du-Nord : arrêtés du 4 ventôse et du 19 germinal. Ils ne figurent dans l’Almanach national qu’à partir de l’an XI, p. 440.

soin leurs démarches et je renouvelle l'engagement formel de poursuivre le crime jusque dans ses retraites les plus sombres... Que les agitateurs, les factieux, les frippons, les brigands, les conspirateurs et enfin tous les ennemis de la République... sachent done une bonne fois que l’heure de la vengeance est sonnée ! »

Le préfet lui répondit comme il suit : « Troublé par les restes impurs des discordes civiles et des orages révolution- naires, recélant encore dans son sein des hommes que le dégoût du travail et de toutes les occupations honnêtes..…., l’habitude du crime, la soif du brigandage ont rendu insensibles aux cris de l'humanité et de la justice... ce pays malheureux ne pouvaient plus espérer d'y voir mettre un terme par des moyens ordinaires et par la seule application des règles établies pour des temps calmes... |

» C’est en vain que l’on voudrait opposer ici quelques dispositions constitutionnelles qui n’ont jamais eu pour objet que la garantie des citoyens soumis au pacte social; il est des exceptions que ia Constitution elle-même autorise.

» Nous respectons autant qu’elle doit l’être, l'institution sublime de la procédure par jurés, nous en apprécions taus les avantages et les bienfaits, nous reconnaissons qu’elle sera le palladium de la liberté civile. Maïs vous tous, citoyens, qui avez suivi et étudié la pratique de cette institution en y applaudissant sans doute lorsqu'il ne s'agissait que de délits privés et ordinaires, vous savez si elle à su s'approprier à ceux qui portaient empreinte du brigandage, de PÉSPRE de parti et de la rébellion ».

On dut lui substituer le procédé dangereux des commissions militaires, qui n’eurent jamais d’ailleurs qu’une efficacité restreinte. « Il fallait non plus de ces remèdes violents et momentanés mais un mode permanent et régulier de répression ». La nouvelle institution remplira parfaitement ce but. Désormais la partialité ne dictera plus les arrêts de la justice,

Citoyens, qui êtes appelés par la loi et par la confiance du Gouvernement à remplir un ministère auguste et terrible, vous trouverez dans la composition du tribunal que vous allez former ce que la Patrie attend de vous. Elle appelle au milieu de vous quelques-uns de ces braves militaires qui ont combattu avec autant de courage et de constance les ennemis intérieurs de la République qu’ils en avaient montré pour la faire triompher au dehors.

MN ee

» Leur adjonction à des magistrats civils vous rappellera toujours de joindre la rapidité de l'exécution à toutes les précautions et les formes préservatrices de l’innocence » t#.

Le tribunal spécial, qui prit à partir du 13 février 1810 le nom de « cour spéciale ordinaire », fonctionna jusqu’à la fin l’Empire 1. |

En l’an XIII, Pinon, capitaine de gendarmerie, avait remplacé Thomas. En 1806, deux nouveaux officiers apparaissent, les capitaines Henry et Mattat. En 1808, Burthiaux succède à Mattat 187. À partir de 1811, les membres civils ont disparu : il ne reste plus que trois capitaines : Hue, Burthiaux et Plessy, qui devaient faire partie de la cour jusqu'à la fin de l'Empire 18,

Le tribunal spécial justifia les espoirs qu’on avait fondés sur lui : sa justice fut expéditive et rigoureuse, Les condamnations à mort sont fréquentes, On en note 5 à l’audience du 8 prairial an IX pour vol et assassinat; 2 dans celle du 12 du même mois pour vol à main armée et blessures graves; 3 dans celle du 8 messidor pour vol à: main armée; 2 dans celle du 18 messidor pour le même motif (les coupables étaient deux gendarmes à pied de Loudéac) ; 6 dans celle du 23 pour vol; 3 ans celle du 23 thermidor pour vol de nuit avec violences; 3 dans celle du 25 thermidor pour vol avec effraction, tentative d'incendie et d’assassinat 189.

185. Archives Nat., F1a 408, Administration générale et Archives dép. des Côtes-au-Nord, 3 K 15, Arrêtés du préfet relatifs à l’organisation des autorités constituées et objets généraux (an VIII-an IX), fol. 89-95, procès-verbal d’installation du tribunal criminel spécial de Saint-Brieuc, 10 floréal an IX.

186. P. POULLET, 09. Cit., p. 729-731, sur cette transformation. En réalité, la cour spéciale, à partir Ge cette date, n’est pas autre chose que la cour d'assises jugeant sans jury et avec adjonction de membres militaires. C’est dans ces conditions que nous l’avons vue fonctionner plus haut, p. 292, pour ung affaire de fausse-monnaie et une affaire de forçats libérés qui s'étaient rendus coupables d’un vol.

187. Almanach impérial, 1806, p. 420; 1807, p. 432; 1809, p. 461, cf. Archives Nat., AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, Côtes-du-Nord, an XIII, arrêté du 19 nivôse an XIII; an XIV-1806, décrets du 26 février et du 18 septembre 1806; 1808, décret du 23 novembre 1808.

188. Almanach. impérial, 1812, p. 495. C’est une conséquence de Ja trans formation du tribunal spécial en cour spéciale. Les anciens membres civils du tribunal spécial font maintenant partie des tribunaux de droit commun (tribunaux correctionnels et cours d'assises).

189. Archives du greffe. du tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, tribunal Spécial, 1er registre d'audiences (floréal-messidor an IX), audience du

Ho

An X : 1 dans les audiences du 21 vendémiaire et du 17 brumaire (sentence rendue contre un chouan coupable de trois assassinats), 2 dans celle du 27 brumaire, dont 1 contre une femme pour assassinat; 5 dans celle du 23 nivôse pour vol à main armée (sur 6 inculpés), 1 dans celle du 27 prairial pour vol nocturne ; 3 dans celle du 21 thermidor pour vol avec effraction 1%,

An XI : 1 dans l'audience du 27 vendémiaire, affaire de vol en bande organisée.

2? dans celle du 28 vendémiaire, vol à main armée sur la route de Dol à Dinan.

1 dans celle du 17 frimaire pour assassinat.

3 (par contumace) dans celle du 28 nivôse pour assassinat.

1 (par contumace), dans celle du 20 ventôse pour incendie.

1 dans celle du 11 germinal pour vol à main armée.

1 dans celle du 23 messidor pour assassinat.

1 dans celle du 24 pour incendie, centre un mendiant.

1 dans celle du 12 fructidor pour vol avec effraction 11.

An XII : 1 dans celle du 29 thermidor pour incendie.

3 dans l’audience du 29 ventôse pour vol de mouchoirs et de pièces d’étoffe.

2 dans celle du 50 prairial pour vol.

2 dans celle du 8 thermidor pour vol et assassinat.

1 dans celle du 5 complémentaire, pour vol avec effraction 12. -

An XIII : 1 dans celle du 26 pluviôse pour vol de linge avec effraction.

3 dans celle du 15 ventôse pour tentative de vol avec effraction. |

8 prairial; £d., du 12 prairial an IX; ®% registre (messidor an IX-messidor an X), audience du 8 messidor; id, du 18 messidor; id., du 23 messidor; id. du 23 thermidor; id., du 2% thermidor an IX.

190. Archives du greffe äu tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc; Tribunal spécial, 2e registre d’audiences (messidor an IX-messidor an X) et Dossiers, (an X-1S09), audience du 21 vendémiaire; id., du 27 brumaire: id., Au 23 nivôse; id., du 27 prairial; {d., du 21 thermidor an X.

191. Archives du greffe du tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, tri. bünal spécial, Dossiers (an X-1809), audiences des 27 et 28 vendémiaire, 17 frimaire, 28 nivôse, 20 ventôse, 11 germinal, 23 et 24 messidor, 29 thermidor et 12 fructidor an XI.

192. Ibid., audiences des 29 ventôse, 30 prairial, 8 thermidor et 5 complémentaire an XII.

1 dans celle du 29 germinal, contre une femme, pour incendie d’un refuge à pores 1%.

A partir de l’an XIV, les condamnations à mort deviennent un peu plus rares.

En 1805 même on en relève 1 dans l'audience du 30 vendémiaire pour vol d’un fusil.

1 dans celle du 25 février 1806, même motif.

1 dans celle du 11 avril, même motif.

1 dans celle du 6 juin, vol à main armée.

1 dans celle du 17 juin, contre une « filandière » de 28 ans, pour vol commis la nuit avec effraction en compagnie de plusieurs personnes armées de bâtons. Cette femme avait volé « du lard, du pain et un bonnet de coton » 1%.

1807 : 1 dans celle du 27 juin, voi de différents ‘objets mobiliers.

1 dans celle du 25 septembre, tentative de vol avec effraction, non suivie d'exécution complète 1%.

1808 : 3 dans celle du 28 juin, contre 4 inculpés pour vol avec effraction « d’un fusil, linge, hardes et autres effets ».

1 dans celle du 30, incendie. +

1809 : 1 dans celle du 27 janvier, incendie,

1 dans celle du 26 septembre, vol avec effraction 1%.

La plupart de ces sentences furent exécutées le lendemain même 197,

On compte aussi d’assez nombreuses condamnations aux fers — nous dirions aux travaux forcés — allant jusqu’à 20 ans et plus, pour vol, faux en écritures, fausse monnaie, tentative d’assassinat, et à la réclusion pour les femmes (dans l’audience du 26 prairial an XI, sur 18 inculpés, 11 condamnations à 18 ans de fers) 198.

Il convient toutefois de consacrer une étude à part au sensationnel procès pour assassinat en bande armée, qui se

193. 1bid., audiences des 26 pluviôse, 15 ventôse et 29 germinal an XIII.

194. 1bid., audiences du 30 ven@émiaire an XIV, des %5 février, 11 avril, 6 et 17 Juin 1606.