Ibid., n

168. Ibid., no 987. Nous rappelons que c’est le préfet qui dresse les listes de jurés. Cf. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 2-3, Arrêtés du préfet des Côtes-du-Nord relatifs à la formation des listes des iurys (an VIII-1826), arrêtés rendus chaque trimestre en conseil de préfecture.

169. Archives du greffe du tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, Dos-

siers du tribunal criminel du département (an VIEI-1809), no 1003.

crimes, ils furent remplacés par les cours d’assises. La cour d'assises, qui jugeait avec le concours du jury, se tenait tous les trois mois, en principe au chef-lieu du département. Elle était présidée par un membre de la cour impériale, assisté de quatre assesseurs pris parmi les présidents et juges les plus anciens du tribunal de première instance 1”, La cour d'assises du département des Côtes-du-Nord commença à fonctionner en juillet 1811. Il n’y eut donc cette nmnée-là que deux sessions, l’une en juillet et l’autre en octobre.

La session de juillet fut présidée par Duval-Villebogard, conseiller à la cour d'appel de Rennes, assisté de Pouhaër, Jouannin, Kerarmel et Lorin. À noter parmi les jurés : Le Brigant de Pontrieux, Urvoy-Fontimeu de Dinan, Montjarret- Kerjégu de Moncontour, Grégoire-Guermaquer; parmi les avocats : M® Le Meur et Ducouédic. Pendant cette session, la cour eut surtout à s'occuper d’affaires de vol et prononça des condamnations aux travaux forcés variant de cinq à vingt ans 171,

La session d'octobre fut présidée par Delaporte, conseiller à la cour d'appel de Rennes. Ce sont encore des affaires de vol, qui valent à leurs auteurs des condämnations aux travaux forcés, dont une à perpétuité, pour vol la nuit à main armée. Le surlendemain de la clôture de la session d’octobre, la cour d'assises se transforma par l’exclusion du jury et l’adjonction de trois membres militaires, en cour spéciale pour juger un cas de distribution de fausse monnaie. La condamnation portée fut de quinze ans de travaux forcés 172.

in 1812, 11 y eut quatre sessions. Ceile de janvier fut présidée par Couppé; parmi les jurés figurent Geslin de Bourgogne et Rouxel-Villeféron; parmi les avocats, M® Hélary et Ducouédic, Les affaires de cette session furent surtout des vols, réprimés par des condamnations à la réclusion et aux travaux forcés. Une femme infanticide est condamnée à mort par contumace 1%, La deuxième session de 1812 fut présidée par le conseiller La Forest d'Armaillé; au nombre des jurés