P. POULLET, Op. cit., p
212. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 Y 1, Dépôt de mendicité (1808-1845), état du nombre des pauvres et des ressources effectuées à leur service dans les différentes communes du département (non daté).
213. DUVERGIER, t. XVI, p. 323-324. Ci. P. POULLET, op. cit, p. 923.
hommes %4, Puis on songea de nouveau à Montbareil; le conseil général émit même un vœu en ce sens en 1810. La même année, un arrêté du ministre de l'Intérieur nomma directeur du dépôt de mendicité des Côtes-du-Nord un sieur Conant 2, |
Néanmoins, 1l semble qu'en 1811 aucune décision n'ait encore été prise et qu’il n’y ait eu pratiquement rien de fait, Enfin, en 1812, on se décida pour Sainte-Croix et le budget du département des Côtes-du-Nord comprit désormais un chapitre IV ainsi libellé : « Prisons : maison centrale de détention et dépôt de mendicité, 67.620 francs 46 ».
Le préfet prévoyait l’organisation suivante. Chaque détenu aurait droit à une paillasse, à raison de 60 livres de paille par an, des draps tous les mois, une couverture de laine pour l'hiver. Les malades seraient isolés, Chaque détenu en bonne santé recevrait par jour 7 hectogrammes de pain bis (seigle et froment) et une soupe: les malades et convalescents du pain de froment et du bouillon de viande. Les vêtements changés trois fois par an comprendraient pour les hommes 1 chemise, 1 veste de laine, 1 gilet, 1 culotte, 1 bonnet, des bas et des sabots; pour les femmes, 1 chemise, 1 coiffe, 1 bonnet, 1 « mouchoir de col », 1 jupe de laine, 1 corsage, 1 paire de bas, 1 paire de sabots.
Les détenus du dépôt de mendicité coucheraient deux par deux. Les malades, les femmes enceintes et les enfants en bas âge auraient des lits séparés. Les détenus valides seraient occupés, outre les travaux d’entretien du dépôt, au tissage du lin, du chanvre et de la laine. Le lever serait à 5 h. 30 du matin du 1% avril au 1* octobre, à 6 heures d'octobre à avril, le coucher à 8 heures et à 9 heures du soir. Toute contra-
214. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 Y 1, Dépôt de mendicits (1808-1815), mémoire de M. Piou, ingénieur en chef du département, sur l'établissement d'une maison de mendicité dans l’ancien couvent des sœurs de la Croix de Saint-Brieuc, 31 août 1608.
215. Archives Nat., F1cy, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1 (an VIII-1815), séance du 19 février 1810; Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 15, Délibérations du conseil général (1807-1813), fol. 51-52, et 3 Y 1, Dépôt de mendicité (1808-1815), le ministre de l’intérieur au préfet des Côtes-du-Nord, 21 janvier 1809, et arrêté du ministre de l’Intéricur du 20 août 1810.
216. Archives Nat., Fleyv, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, n° 1 (an VIII-1815), séance du 11 mai 1813, et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 15, Conseil général (1807-1813), fol. 89-90 et 91-92.
vention à cet article du règlement serait punie de 24 heures de prison. |
Le dimanche, les détenus entendraiïent la messe et une instruction. Les marchés et les jeux d'argent entre détenus étaient interdits à peine de trois Jours de cachot, Les condamnés au cachot ne recevraient que du pain et de l’eau. En outre, la peine du cachot prolongerait toujours la détention d’un mois. Le préfet seul pouvait donner un ordre d’élargissement, Néanmoins, au bout de trois mois, toute personne solvable pourrait réclamer l’élargissement d’un détenu interné pour la première fois. Elle devait s'engager à lui fournir des moyens d'existence et pour cela déposer une caution de 120 francs qui serait acquise au dépôt si l’individu retombait dans la mendicité dans un délai de cinq ans. Au bout d’une année de bonne conduite, le directeur remettra au préfet la liste de ceux qui pourront être élargis. La garde du dépôt de. mendicité serait assurée par un poste de dix hommes et un sergent fournis par la compagnie de réserve départementale. Le dépôt de mendicité fonctionnait encore à la chute de l’Empire 217,
Coxcrusron. — Telles étaient dans leur ensemble les institutions judiciaires et répressives du département des Côtes-du- Nord, à la fin de la période impériale. Elles donnaient satisfaction, comme on le voit, aux desiderata essentiels des cahiers. Umification des Codes, égalité devant les peines, abolition de la question, adoucissement des sanctions, suppression de la vénalité des charges, des justices seigneuriales et ecclésiastiques, simplification des cn'conspections judiciaires, création de Justices de paix, maintien des tribunaux de commerce, sur tous ces points le régime bonapartiste pouvait se vanter d’avoir fait disparaître les abus les plus criants et les plus insupportables de l'Ancien Régime, 11 ne faudrait pas d’ailleurs lui en faire exclusivement honneur et il conviendrait pour être équitable de ne pas oublier le hardi mais utile travail de défrichement accompli par les assemblées révolutionnaires
217. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 Y 1, Dépôt de mendicité (1800-1815), notes pour servir à la formation des dépôts de mendicité : département des Côtes-du-Nord: projet d'organisation du dépôt de mendicité du département des Côtes-du-Nord; projet de règlement pour les diverses parties du régime du dépôt de mendicité du département des Côtes-du-Nord.
Re
dans le maquis inextricable de l’organisation judiciaire d'avant 1789.
Même on peut dire que l’œuvre des légistes napoléoniens marque dans une certaine mesure un recul sur celles des hommes de 1789 et de 1793. Caractérisés par un esprit autoritaire qui fait bon marché de la liberté individuelle et vise avant tout à maintenir l’ordre dans la société, les codes et les tribunaux dont ils dotèrent la France s'opposent de la façon la plus nette, aux tribunaux et aux codes antérieurs au coup d'Etat, imprégnés d’esprit humanitaire et démocratique. Le principe de l'élection de juges disparaît notamment, : sauf pour les justices de paix; il est remplacé par celui de la nomination par le pouvoir central, tempéré, il est vrai, par l’inamovibilité qui doit donner aux magistrats un semblant d'indépendance. Mais nous avons vu que cette inamovibilité n’a pas été comprise par le régime de Brumaire d’une manière tellement stricte qu’il se soit interdit de pratiquer de temps en temps des épurations. C’est dire que, vers 1814, un président de tribunal d'arrondissement dans les Côtes-du- Nord se trouve d’une manière singulièrement plus étroite dans la main du Grand Juge que ne l'était en 1788 un lieutenant civil de sénéchaussée à Dinan ou à Lannion, dans celle du Chancelier.
La vénalité est rétablie pour les offices ministériels et les « chats fourrés » de médiocre pelage, pullulent dans les chefs-lieux de canton, à peu près aussi nombreux, aussi procéduriers, aussi retors, aussi avides qu'avant 1789, Assez vite ils ont appris à manœuvrer en marge du Code civil et parfois du Code pénal avec autant d’aisance qu’autrefois en marge de la Coutume de Bretagne.
Les juridictions d'exception ont disparu pour la plupart, mais pas complètement, et le tribunal spécial, fonctionnant sans jury avec adjonction d'officiers de gendarmerie, fait songer de la façon la plus frappante aux tribunaux prévôtaux avec leurs juges de « robe courte ». On à vu par ailleurs quel cas la police impériale avec ses internements ou ses mises en surveillance faisait de la liberté individuelle et de la séparation de l’exécutif et du judiciaire. Même un verdict d’acquittement ne vous met pas en règle avec elle, quand la « raison d'Etat » s’y oppose. Enfin, l’on ne constate guère de progrès par rapport à l'Ancien Régime en ce qui touche
les institutions pénitentiaires. On ne roue plus, mais on guillotine et fréquemment, et les prisons sont aussi sales, aussi antihygiéniques, au double point de vue physique et moral, à la fin du règne de Napoléon qu'à la fin du règne de Louis XVI.
Tout cela, on le constate dans le département des Côtes-du- Nord, comme dans les Bouches-du-Rhône et le Pas-de-Calais ; les deux seuls départements dont les institutions judiciaires sous l’Empire aient été jusqu’à présent décrites avec quelque détail 8, Notons cependant une différence : dans ces deux départements on a remarqué qu’à partir de 1810 l'élément modéré, contre-révolutionnaire, pourrait-on dire, était devenu prépondérant dans le personnel des tribunaux supérieurs, les justices de paix exceptées, contrairement à ce qui s'était passé jusqu'à cette date. On ne peut signaler rien de semblable dans les Côtes-du-Nord. Le personnel des tribunaux d’arrondissement et des tribunaux répressifs de département resta constitué jusqu'à la fin de l’Empire, comme au lendemain du coup d'Etat, d'anciens robins du bas-Tiers, membres sans doute des ci-devant sièges royaux ou seigneuriaux, mais ayant donné des gages sérieux à la Révolution, et souvent même ayant fait partie d’assemblées ou de tribunaux pendant la période 1789-1800. Peut-être ce phénomène doit-il s'expliquer par les mêmes raisons que le maintien dans les cadres administratifs du département des Côtes-du-Nord, d’un important contingent d'hommes de 1789 ou même de 1795.
Dans ce département tout juste pacifié, l'ennemi du régime impérial est toujours à droite, non à gauche, et c'eût été folie de l’introduire au cœur de la citadelle gouvernementale en lui ouvrant l’accès du pouvoir judiciaire ou celui du pouvoir exécutif. Tout au plus à Rennes, au tribunal d'appel, quand il s'agit d'organiser pompeusement la cour impériale, pour lui donner du lustre, pourra-t-on recourir à quelques revenants du ci-devant Parlement de Bretagne, au nom sonore, à la belle prestance, habitués à siéger en robe rouge sur les
218. Cf. G. SAINT-YVES et J. FOURNIER, Le département des Bouches-du-Rhône de 1800 À 1810, p. 165-207; J. CHAVANON et G. SAINT-YVES, Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810, p. 121-147. P. Viard, op. cit., p. 47-52 et 253-256 n’a fait qu'effleurer la question. L. BENAERTS, 0p. Cit., l'a complètement négligéce.
fleurs de lis : ils se familiariseront assez vite avec le décor nouveau des aigles et des abeilles 219.
On ne saurait du reste contester à ce personnel d’avoir rempli sa tâche avec zèle et succès, notamment en ce qui touche la disparition de la chouannerie, Avec la police il partage le mérite d’avoir fait succéder dans le département des Côtes-du-Nord à l'anarchie et au brigandage chroniques de l’époque directoriale une sécurité relative. C’est même dans ce domaine que l'effort napoléonien à atteint le plus completement son but.
