bid., canton de Lamballe, commune de Lamballe

49. 1bid., canton (le Quintin, tableau des ecclésiastiques résidant à Quintin; fd. à Plœuc; id. à Châtelaudren.

50. 1bvid., arrondissement de Lannion et arrondissement de Guingamp. 51. Ibid, arrondissement de Guingamp, commune de Guingamp.

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orthodoxes. Par contre, nombre de communes de l’intérieur de l’arrondissement et même du littoral ne sont desservies que par des insermentés : Yffiniac, Cohiniac, Plerneuf, Lantie, Plélo, Trégomeur, Ploufragan, Plédran, La Méaugon, Hillion, Saint-Julien, Lanloup, Saint-Quay, Plainehaute, Saint-Alban, Lhermitage, Lanfains, Etables 52

Quels furent pendant ces deux années les rapports de ce clergé avec les autorités civiles ? Celles-ci s'étaient d’abord montrées très bienveillantes, du moins le pouvoir central. Le ministre de la Police générale, Fouché, qui a dans son portefeuille les Cultes (an VIII-an X) interprète en floréal an VIII d’une facon extrêmement large l'arrêté de nivôse relatif à la promesse de fidélité à la Constitution. Il reconnaît la validité même des « cartes de sûreté » des généraux et il estime qu’elles équivalent à une promesse en règle faite devant les magistrats civils.

« La nécessité de maintenir la paix commande aujourd’hui de respecter tous les moyens qui ont concouru à l’établir. Vouloir assurer l’empire de certaines lois par des mesures brusques et indiscrètes, ce serait risquer de perdre les fruits que le Gouvernement commence à recueillir de sa sagesse et de sa modération », écrivait-il à Boullé. Et il lui traçait la ligne de conduite à suivre à l’égard des ex-réfractaires : « Vous vous abstiendrez de toute mesure directe et positive relativement aux ministres du culte. Vous tolérerez qu'ils exercent leurs fonctions sans avoir fait la déclaration de fidélité à la République toutes les fois que vous aurez la certitude qu'on l’exigerait vainement. Cette tolérance applicable aux conditions du libre exercice des cultes ne doit néanmoins pas l'être à l’abus de cet exercice ; et rien ne ‘levra, même dans les circonstances actuelles, absoudre le délit d’un ministre du culte qui aurait provoqué des troubles.

» Que les prêtres insoumis sachent que vous les surveillez : qu’ils s’en aperçoivent même, mais gardez-vous dans létat présent des choses de leur fournir un prétexte contre le Gouvernement !

» Ne dites rien d’absolu et de positif sur les RARE du Gouvernement à leur égard, mais seulement ce qu’il est néces-

52. Ibid, canton de Saint-Brieuc-Nord, canton de Paimpol, canton de Ploulra, etc.

saire qu'ils sachent et qu'ils croient pour n'être pas inquiets sur eux-mêmes. Ne manquez pas surtout de leur faire envisager la tolérance dont ils sont l’objet comme la condition essentielle du bon usage qu'ils feront de leur influence. » (24 floréal an VITI) 5,

Même note quatre jours plus tard (28 floréal an VIII). Le préfet n’a point à se préoccuper de savoir si les ecclésiastiques qui se présentent pour faire la promesse de fidélité de l’arrêté consulaire an VIIT, ont prêté ou non des serments antérieurs, ou s'ils se sont rétractés. La loi du 21 nivôse dernier « en déterminant une condition nouvelle unique et simple à l’exercice des fonctions religieuses doit être considérée comme une révocation unique et simple de toutes les conditions prescrites pour le même objet par les lois antérieures.

» Vous devez donc admettre à la déclaration de fidélité à la Constitution tous les ministres d’un culte quelconque sans égard à leur état politique antérieurement au 21 nivôse dernier, c’est-à-dire sans examiner si les ministres étaient ou non assujettis à quelqu'un des serments prescrits par les lois précédentes » %. En thermidor, le ministre dispense encore les ecclésiastiques qui ont fait une promesse de fidélité dans la commune de leur domicile, de la répéter dans une autre où ils se trouvent accidentellement, ainsi que l’exigeaient certains maires ®. On ne saurait dire plus mettement que le gouvernement consulaire entendait passer l'éponge en matière religieuse sur dix ans de troubles et de querelles.

Mais le ton des instructions de Fouché ne tarda pas à changer. Dès le mois de prairial an VIIT, le préfet reçoit un blâme indirect pour avoir délivré aux prêtres des cartes de sûreté à l’imitation des généraux. « Il ne fallait pas donner, disait le ministre, une forme aussi solennelle à des actes que les circonstances seules peuvent motiver » 5,

53. Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Cultes (an VIII au Concordat), le ministre de la Pclice générale au préfet du département des LEE du-Nord, 21 floréal an VIII,

54. Ibid., le ministre de la Police générale au préfet du département des Côtes-du-Nord, 28 floréal an VIII.

55. Ibid., le ministre de la Police générale au préfet du département des Côtes-du-Nord, 27 thermidor an VIII.

56. 1bid., le ministre de la Police générale au préfet du és des Côtes-du-Nord, 13 prairial an VIII.

En messidor, les menaces commencent. « On me dit, écrivait Fouché, qu’en général les prêtres des Côtes-du-Nord abusent de l’indulgence du Gouvernement, que les uns exercent leur culte clandestinement dans des granges, où ils forment des réunions de 5 à 600 personnes, et que d’autres se sont emparés de toutes les églises dont ils ont fermé l’entrée aux autorités civiles, qui se voient souvent forcées de célébrer le décadi dans les cabarets » 57, En vendémiaire an IX, le ministre revient à une application rigoureuse de la loi de nivôse. « Depuis le 18 brumaire, citoyen Préfet, vous savez quelle a été l’indulgence du Gouvernement envers les prêtres insermentés. J’en ai autorisé un grand nombre à rentrer dans leurs foyers et pour toute condition je leur ai prescrit de faire la promesse de fidélité à la Constitution.

» Cependant beaucoup de ceux qui ont profité de l’indulgence du Gouvernement sont revenus avec l’intention de ne pas la donner et ils l’ont refusée. Désormais je n’autoriserai le retour d'un prêtre déporté. qu'autant qu’il aura envoyé souscrite de sa main la promesse de fidélité... avec offre de la renouveler devant le sous-préfet ou le maire de l’arrondissement dans lequel il désirera fixer sa résidence. » Faute de cette formalité on procédera à leur expulsion 5.

Une lettre du 2 prairial n’était pas moins virulente. Les prêtres insermentés y étaient qualifiés d’« apôtres de la Contre- Révolution » contre lesquels 1l fallait procéder, si besoin était, par voie d’arrestation et de détention provisoire, en usant cependant des ménagements.. que nécessitent les circonstances et sans déroger aux dispositions de ma circulaire du 24 floréal an VIII », laquelle recommandait précisément le contraire, c’est-à-dire de fermer les yeux %. Il ne devait pas

57. Ibvid., le ministre de la Police générale au préfet du département des Côtes-du-Nord, 29 messidor an VIII

58. Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Cultes avant le Concordat, (an IX), le ministre de la Police générale au préfet des Côtes-du-Nord, 29 vendémiaire an IX.

59. Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Cultes avant le Concordat, (an IX), ie ministre de la Police générale au préfet des Côtes-du-Nord, 2 prairial an IX.

Enfin une circulaire imprimée du 1er thermidor an IX semble codifier les instructions précédentes et donne aux préfets, en matière de police des cultes, la triple consigne suivante :

19 « Faire rechercher les prêtres <éditieux qui ont jusqu'ici refusé la promesse de fidélité … et les faire sortir du territoire de la République dans le plus bref délai.

20 Ordonner provisoirement et par mesure de police à tout prêtre rentré dans une commune, où il exerçait avant sa déportation, les fonctions d'évêéque,

être toujours aisé, on le conçoit, au préfet de se reconnaître dans ce dédale d'instructions contradictoires ; et son incertitude était partagée par les sous-préfets.

Quoi qu’il en soit, cette modification, assez nette au total, dans les dispositions du Gouvernement à l'égard des prêtres insermentés s'explique par les nombreux incidents auxquels donnait lieu leur retour et dont ne cessent de se plaindre, parfois d’ailleurs en les exagérant, les autorités locales.

C'était d’abord la question de la promesse de fidélité. On vient de voir que la plupart des chefs du clergé réfractaire dans les Côtes-du-Nord l’accomplirentsans trop de difficultés, et qu’ils la conseillèrent à leurs subordonnés. Mais ils n’avaient pas pour se faire obéir le prestige d’un évêque ; nombre de simples prêtres, bornés d’esprit, timorés ou fanatiques, s’y refusaient obstinément ou n’y consentaient qu'avec des réserves qui aux yeux de l’autorité civile semblaient des échappatoires de mauvaise foi. À Lanvignec, Rolland Le Lay, muni d’une carte de sûreté, répond expressément Le 5 thermidor an VIIT aux municipaux du canton de Paimpol que cette carte lui suffit pour exercer le culte et qu’il ne fera pas la promesse. En conséquence Nicol et Le Bigot lui font défense d'exercer 5. En frimaire an IX, le sous-préfet de Guingamp n'avait encore

de curé ou vicaire, et où sa présence nuirait à la tranquillité publique, de s’en éloigner sur le champ à une distance telle que Son influence ne puisse plus la troubler. É

30 D'enjoindre aux maires des communes où il n'existe qu'un seul édifice consacré à l’exercice du culte, de n’en permettre l’usage qu’au prêtre qui y exerçait à l'époque du 18 brumaire et dans le cas où l’église aurait été vacante, d’y maintenir exclusivement le prêtre appelé le premier par le vœu de la majorité des habitants ». En cas de mesures exceptionnelles, en reférer à Fouché lui-même (Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Cultes avant le Concordat (an IX). Cette circulaire doit être complétée par cette autre du 83 du même mois, contemporaine des ultimes négociations du Concordat. « La convention qui vient d'être arrêtée … entre le gouvernement de la République et le Pape apporte nécessairement des modifications aux dispositions que je prescrivais par ma lettre du 1er thermidor.

» Cette convention va sans doute réunir en un même esprit tous les prêtres quelles qu'aient été leurs opinions jusqu’à ce jour, et tous pleins d’un égal respect pour les lois, vont en prêcher l’exécution et concourir à l’affermissemient de la tranquillité publique.

» Je vous invite donc à ne rien innover à cet égard, jusqu’au moment où vous serez officiellement instruit des déterminations qui ont été prises et des règlements Ge police qui en seront la suite » (Archives dép. des Côtes-du-Nord, ibid). Tout ce côté de l’activité ministérielle de Fouché n’a été que sommairement indiqué par L, MADELIN, dans son Foucheé, t. Xer, p. 344-345 et note 2.

60. Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Cultes (an VIII au Concordat), extrait des registres du canton de Paimpol, 5 thermidor an VIII.

reçu aucune soumission 61; les réfractaires préféraient s’installer à Pabu, aux portes mêmes de la ville et le préfet prescrivait au sous-préfet de le leur interdire &. Le sous-préfet de Loudéac signale en vendémiaire an IX nombre de réfactaires qui n’ont pas fait la promesse ; parmi eux se trouvait un certain Viet que le sous-préfet surveillait particulièrement et que le ministre de la Police signalait au préfet « comme un esprit. inquiet et remuant qui met tout en œuvre pour propager un système d’intolérance et pour allumer des haines... entre les citoyens » (29 germinal an IX). A partir de l'an IX le préfet, stimulé par Fouché, fit procéder à des arrestations un prêtre de Lannion, François Jégou, incarcéré en brumaire an IX, ne fut relâché qu’en ventôse après avoir satisfait à la Loi 64,

Jacques Liziard, ex-gardien du couvent des Récollets de Tréguier, rentré le 22 floréal au Légué, refuse la promesse : il est emprisonné en thermidor &. Thérézien Le Disuzet, de Pleudaniel, qui déclare ne pouvoir la faire « en conscience », subit le même sort (fructidor an IX) 66. À Dinan, Puelle de Saint-Simon finit par s’y décider (28 ventôse) mais ses confrères qui hésitaient encore furent décrétés d’arrestation par le sous-préfet (germinal). Il fallut que Néel prit la défense de Caron dans une lettre au préfet où il expliquait le refus de ce dernier par le souei de ne pas se désolidariser de quelques autres ecclésiastiques plus serupuleux et moins éclairés, lesquels « attendent une décision prochaine sur cet

61. Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Cultes avant le Concordat (an IX), le sous-préfet de Guingamp au préfet, 11 frimaire an IX.

62. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 V 1/2, Police du culte (an IX), le maire de Guingamp au sous-préfet de Guingamp, 11 fioréal an IX, et le préfet des Côtes-du-Nord au sous-préfet de Guingamp, 19 floréal an IX.

63. Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Cultes avant le Concordat (an IX), le sous-préfet de Ioudéac au préfet, 3 vendémiaire an IX, et le ministre de Ja Police générale au préfet des Côtes-du-Nord, 25 germinal an IX.

64. Ivid., le ministre de la Police générale au préfet des Côtes-du-Nord, 19 brumaire an IX, et 1 V 1/2, Police du culte (an IX), le sous préfet de Lannion au préfet des Côtes-du-Nord, % ventôse an IX.

65. Archives dép. des Côtes-du-Nord. 1 V 1/2, Police du culte (an IX), interrogatoire de Jacques Liziard, ex-récollet, ci-devant gardien de la communauté de Tréguier, 2 thermidor an IX.

66. 1bid., le sous-préfet de Lannion au préfet, 13 fructidor an IX.

objet » (12 germinal an IX). Caron dut néanmoins fournir une caution de 3.000 francs 67.

A Moncontour, Gaillard prétendait, lui aussi, attendre la décision du pape en la matière (22 germinal an IX). Malgré une pétition des habitants de Moncontour revêtue d’une centaine de signatures, le préfet le fait arrêter le 18 frimaire an X: il n’est relâché qu’en nivôse après avoir souscrit la

promesse 68. Quelquefois l’interrogatoire des ecclésiastiques ainsi arrêtés tourne à ia controverse théologique et révèle chez le personnel administratif du Consulat des traces de l’ancien esprit gallican. Un prêtre semi-prébendé de la cathédrale de Tréguier, François Guillaume, conduit devant le sous-préfet de Lannion, expliquait son refus de faire la promesse de la manière suivante : « Je ne suis pas assez éclairé sur le sens qu'elle peut avoir, j'attends les ordres de mes supérieurs ».

« Vous croyez donc, riposta Le Grontec, que les lois civiles. de la France sont subordonnées aux décisions de l'Eglise ‘catholique ? »

Rép. « Je n’ai rien à répondre à cette demande » 6.

Nous ignorons quels résultats a donné sur ce point particulier le mélange de brutalités et de prévenances qui caractérise la politique religieuse du Consulat en attendant qu’elle caractérise celle de l’Empire. Fouché dans sa circulaire du 29 vendémiaire an IX réclamait un état nominatif des prêtres ayant refusé la promesse ©, Cet état, nous ne le possédons pas, non plus que la liste de ceux qui l’ont faite, D'autre part, le département des Côtes-du-Nord ne figure pas dans le tableau dressé par le ministre de l’Intérieur à la même époque. On ne peut avoir que des vues fragmentaires. Le 12 fructidor an IX le sous-préfet de Lannion adressait au préfet la liste de

67. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 V 1/1, Police qu cuite (an IX), le souspréfet de Dinan au préfet, 20 ventôse an IX, citée plus haut, p. 379, note 44: id. à id., 28 ventôse an IX; le maire de Dinan au préfet des Côtes-du-Nord, 12 germinal an IX; le sous-préfet de Dinan au préfet des Côtes-du-Nord, 22 prairial an IX.

68. Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Cultes avant le Concordat (an IX), le maire de Moncontour au préfet, 22 germinal an IX, et Personnel (an X), interrogatoire de Gaillard, prêtre détenu à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, T'uivôse an X, 3 K 42. Arrêtés du préfet relatifs à la police, fol. 56-57, arrêté du 18 frimaire an X et fol. 64-65, arrêté du 9 nivôse an X.

69. Archives dép. des Côtes du-Nord, V, Cultes avant le Concordat (an IXthermidor an IX), interrogatoire du prêtre François-Marie Guillaume.