DUVERGIER, t. XIII, p

« Ils se sont souvent portés, ajoutait l’évêque, à des actions contraires à leurs principes religieux. Ils sont accusés d'avoir tracassé et persécuté des citoyens, ils n'auront jamais leur confiance »; d’ailleurs le Gouvernement à déclaré les fonctions pastorales incompatibles avec les fonctions municipales: 4° tenir compte de l’état d'esprit, voire des préventions des habitants, ne pas essayer de mettre des constitutionnels dans des paroisses qui n’en veulent pas. Enfin d’une façon générale faire le ‘moins de changements possible 137,

Le 29 messidor suivant, le préfet répondait point par point à ce manifeste. Il faisait d'expresses réserves en particulier à propos du second principe : « Par une exclusion de cette espèce on se priverait d'hommes capables qui, aujourd’hui réunis sur le point de discipline qui les divisait, peuvent être utiles et même nécessaires à raison de l’état du clergé du diocèse ». Toutefois, ajoutait-1l, et ceci était à la fois une parade et une riposte, « Je demeure d'accord qu'il est certains hommes qui ont dégradé leur caractère par les plus viles actions et qu’il faut écarter du sanctuaire par respect pour la divinité et pour la morale politique.

» Tels sont ceux qui sont convaineus de s'être associés aux égorgeurs, d’avoir servi les fureurs du parti anglais. » Passant ensuite à l’examen des propositions de l’évêque pour l'arrondissement de Saint-Brieuc il remarquait que sur 78 succursales, 12 seulement étaient attribuées aux constitutionnels, c'est-à-dire moins du sixième au lieu du quart, chiffre préconisé par le Gouvernement. [1 intercédait en faveur d’un certain nombre d’assermentés notoires : Corbel qu’il aurait voulu maintenir à Langueux, Bouëtard à Pordie ou tout au moins à Plouvara, Clérivet à Plurien, et enfin Lalleton curé de Plouguenast dans l'arrondissement de Loudéae, auquel il s’intéressait tout particulièrement malgré les « traits odieux » sous lesquels on l'avait représenté à l’évêque. Il réclamait pour lui une succursale « éloignée du théâtre de ses malheurs et où il soit à J’abri des individus qui ont tant de fois attenté à ses jours », par exemple Pléguien dans le canton de Lanvollon F#,

131 Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Réorganisation du culte catholique {an XI, l’évêque de Saint-Brieuc au préfet, 18 prairial an XI

138. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 215, Correspondance du préfet relative aux cultes (an X-an XI), fol. 76-86, le préfet à M. l’évêque de Saint- Brieuc, 29 messidor an XI. L

En même temps, il recommandait par circulaire aux souspréfets (23 thermidor an IX), appelés à fournir des renseignements sur les candidats de l’évêque, de donner de bonnes notes aux constitutionnels 1%, Pendant toute la fin de l’an XI. et le début de l’an XII, évêque et préfet se livrèrent à un jeu savant d’intrigues souterraines pour arriver à leurs fins.

L'évêque fit le voyage de Paris pour faire trancher le différend en sa faveur ; de son côté le préfet écrivait à Portalis en date du 24 frimaire an NII que sur 294 succursales à créer dans le département, 73 devaient revenir aux constitutionnels au lieu de 36 que proposait l’évêque 1, Portalis recourut aux lumières « d’un membre de la députation des Côtes-du-Nord au Corps législatif (Le Mée) et d’un juge au tribunal de cassation, nommé candidat au Sénat par le même département (Rupérou) »11, Finalement ce fut l’évêque qui l'emporta; un arrêté consulaire du 25 nivôse an XII ratifia purement et simplement les choix de Caffarelli. Le diocèse comprendrait 293 succursales (contre 379 communes), dont 51 seraient attribuées aux constitutionnels (Bouëtard à Plouvara, Clérivet au Merzer, Corbel à Plurien). Sur les 262 non constitutionnels, il. y avait 21 amnistiés pour émigration et 241 déportés. Le 23 germinal, l’évêque de retour de Paris apportait lui-même l’arrêté au préfet 142,

Le conseil général tenait alors sa session annuelle. Daho du retour de l’évêque provoqua une vive émotion dans cette

139. Ibid. fol. 88-89, lettre circulaire aux sous-préfets, 23 thermidor ap XI.

140. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 216, Correspondance du préfet relative aux cultes (an XI-an XIII), fol. 29-30, le préfet au conseiller d'Etat, directeur des Cultes, 24 frimaire an XII « L'’évêque se rend auprès de vous : je vous prie de me tenir au courant de ses objections pourt que j'y réponde. »

141. Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Desservants (an XII-1814), Portalis au préfet des Côtes-du-Nord, 18 pluviôse an.XII. Desservants et succursales. Diocèse de Saint-Brieuc. Désignation des succursales, 25 nivôse an XII, par justices de paix avec le nom des desservants..

Fait à Saint-Brieuc, le 1er frimaire an XII : Jean Caffarelli. Approuvé à Paris le 25 nivôse an XII : Bonaparte, Maret, Portalis, Fain.

142. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M. 216, Correspondance du préfet relative aux culles (an XI-an XIII), fol. 47-50, le préfet au conseiller d'Etat chargé des cultes, 13 floréal an XII (lettre omise à la place que lui assignait l’ordre chronologique suivi par le registre).

« Vous m'annoncez par votre lettre du 18 pluviôse que vous avez remis à M. l'évêque de Saint-Brieuc, l'expédition du travail relatif aux succursales et que l’évêque à déféré à vos observations sur l'insuffisance des constitutionnels, qu'il avait modifié sa liste et qu'il devait me la remettre.

» Il me la remit le 23 germina!.. »

in

assemblée dont les passions révolutionnaires et anticléricales n'étaient pas encore complètement éteintes, ainsi qu’on l’a déjà vu à plusieurs reprises. Un membre, nous ignorons malheureusement son nom, déposa une inotion tendant à ce que le conseil demandât au préfet communication du travail et la motion fut adoptée 1#3, Aussitôt que le conseil général eût pris connaissance de l'arrêté, il protesta vigoureusement dans sa séance du 26 germinal.

Cette protestation est d'un importance telle que nous la reproduisons presque 2n-exlense. « D’après une instruction du 19 prairial adressée au nom du Gouvernement par le conseiller d'Etat Portalis aux évêques et archevêques nommés en exécution de la loi du 18 germinal an X, les ecclésiastiques qui avaient appartenu à ce qu'on appelait le clergé constitutionnel devaient être rappelés dans la proportion du tiers au quart à remplir les fonctions de curés, de chanoinés et de desservants. Cette proportion a été suivie pour la nomination primitive des curés et des chanoines.

» Lorsqu'il s’est agi de la nomination des vicaires de succursales, Mgr l’évêque a communiqué au préfet un travail dans lequel il s’était écarté des instructions du Gouvernement à cet égard. Il y avait à pourvoir 294 places dont le quart attribué aux ci-devant constitutionnels eût été de 73. Cependant Mgr l’évêque ne leur en accordait que 30; c’était beaucoup moins que la moitié du nombre qui leur était attribué par l'instruction. Le préfet, tant par principe de justice que par respect pour les intentions du Gouvernement, crut devoir réclamer pour la classe des ci-devant constitutionnels, sinon l’application stricte de l'instruction, du moins la participation égale et proportionnelle à la distribution des places. » Ici se place le récit détaillé des manœuvres respectives de Boullé et Caffarelli décrites plus haut. Puis le conseil général s’exprime, ainsi qu'il suit, sur le document à lui soumis concernant les nominations aux succursales. « Le préfet a remarqué avec surprise : 1° que le nombre des constitutionnels qui s’y trouve

143. Archives Nat., Flev, Côtes-du-Nord, 1, séance du 24 germinal an XI et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 12, délibérations du conseil général des Côtes-au-Nord (an X-an XII), session de l'an XII, fol. 74. On supposerait volontiers que ce « membre » est Armez. Il faut écarter cette supposition, si tentante qu’elle soit : Armez, président du conseil général, n'aurait pas été désigné de la sorte, selon toute vraisemblance, dans le procès-verbal des sessions du conseil. 1