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compris ne s'élève qu'à 38, sur lesquels, déduisant trois décès, il n’en reste plus que 35, au lieu de 57 qu'on devrait encore y trouver ; 2° que des changements ont été faits au travail sur des points convenus entre Mgr l’évêque et M. le préfet sans que celui-ci ait été consulté à cet égard. Et il signale avec indignation quelques-uns de ces changements; par exemple. M. Corbel, prêtre de beaucoup de mérites, et à qui le pays doit mème de la reconnaissance à raison des services qu’il a rendus, avait été proposé et agréé par la commune de Langueux qur le désire ardemment, et qui, on peut le dire, ne veut que lui. Cependant le travail le déplace et l’indique pour Plurien.

» Plurien est desservi par un ecclésiastique très estimé, M. Clérivet. La commune le désire, Mgr l’évêque le destine pour la commune de Merzer. Mais le peuple de cette commune ne parle que le bas-breton et M. Clérivet ne le sait pas. Il ne peut donc desservir cette commune : M. Mordellet, desservant actuel de Merzer, avait été indiqué et agréé pour vicaire succursal de cette commune mais on vient de voir qu’on y appelle M. Clérivet et en résultat, M. Mordellet est exclu de l’organisation. M. Le Febvre, curé actuel de Pléguien, avait été proposé et agréé pour la commune de Plouézec, canton de Paimpol. Les habitants de cette commune ne veulent pour pasteur qu'un prêtre constitutionnel et M. Le Febvre leur convenait infiniment. Mais Mgr l’évêque changea l’indication et y fait nommer M. Courson de Plouha, ci-devant déporté, qui n’a rien de ce qu'il faut pour diriger une grande paroisse comme Plouézec.

» II est à craindre que les habitants ne le repoussent. L'y souffrirait-on par respect pour l'autorité, toujours paraît-il certain qu'il n'acquerra jamais assez de confiance pour faire le bien. M. Jouan, prêtre constitutionnel avait été proposé et agréé pour la succursale de Pléhédel. Mgr l’évêque fit changer cette indication : il y substitue M. Conan le jeune, prêtre non constitutionnel, quoique beaucoup moins méritant que M. Jouan, que l’on place néanmoins à. Lanloup. M. Querray d’Yvias, non constitutionnel, ci-devant déporté, mais homme paisible, avait été indiqué et agréé pour Kérity commune contigüe à Paimpol. Mgr l'évêque change sa destination et y substitue le prêtre Le Lay, un des instruments les plus actifs des troubles qui ont affigé le canton de Paimpol.

» Cependant le-préfet avait fortement motivé l'éloignement de ce prêtre qu’on avait dans le travail indiqué pour Tréverec. M. Allanet, curé de Camlez, homme de beaucoup de mérite, fortement désiré de sa commune est exclu de l’organisation. On y appelle M. Le Saint, curé constitutionnel de Pommerit- Jaudy, qui avait des droits réels à être conservé dans son ancienne place. Cette commune de Pommerit-Jaudy a besoin d’être dirigée par un homme sage, attendu qu’elle est très divisée et qu’un rien peut y rallumer des troubles. On sera étonné d'apprendre que l’on a confié à un prêtre ei-devant déporté appelé Loaz dont l'esprit est notoirement dérangé. Cet homme est violent, grossier et d’une avarice sordide : on ne le supporte nulle part.

» Une foule de prêtres respectables, anciens titulaires, cidevant constitutionnels, sont exclus de l’organisation, quoique désirés du peuple, tandis qu'on place à leur exclusion des prêtres qui ont notoirement figuré dans les troubles et même porté les armes avec les chouans. Pour en acquérir la preuve, il n'y a qu’à lire l’avis denné par le préfet sur le premier travail de l’évêque.

» L'état des nominations arrêté par le Gouvernement le 25 nivôse dernier, quoique émané de l'autorité suprême est néanmoins le résultat d’une surprise faite à la religion du Premier Consul et, sans doute du conseiller d'Etat Portalis. Car on ne saurait croire que si les faits avaient été exposés avec exactitude, le Gouvernement eût jamais adopté un travail qui consacre tant d’injustices et tant d’inconvénients pour la tranquillité publique. En conséquence, le conseil général après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale arrête : 1° que le rapport soit transcrit sur ses registres; 2° qu'une expédition sera envoyée au Premier Consul, qui sera supplié de vouloir bien ordonner la suspension de l’organisation des vicaires du département jusqu’après la rectification du travail déjà arrêté et le rétablissement de l'égalité entre les sujets composant le clergé du département » 1.

144. Archives Nat., Flcyv, Côtes-du-Nord, 1, séance du 26 germinal an XII, et Archives dép., 1 N 12, Délibérations du conseil général des Côtes du-Nord (an X-an XII), fol. 88-90, séance du 26 germinal an XII.

Le lendemain 27, le conseil se livra à une nouvelle manifestation anticléricale à l'occasion des ordinations et invita le préfet, par application de l’article 26 de la loi du 18 germinal an X, à se faire communiquer au préalable par l'évêque la liste des ordinants (1 N 12, fol. 91-92).

Les deux délibérations furent envoyées à Paris pour être mises sous les yeux du Premier Consul avec l'adresse suivante : « L'une des plus belles attri-

Mais cette virulente manifestation fut sans effet. La délibération du conseil général fut bien mise sous les yeux du Premier Consul, sans doute, mais accompagnée d’un rapport défavorable de Portalis et de l’annotation méprisante que voici : « Tout est extraordinaire, irrégulier et malveillant dans les deux mémoires dont il s’agit. La forme en est essentiellement -repréhensible et le fond n'offre que des plaintes qui prouve que les plaignants ont le désir de nuire, mais qu'ils sont trop ignorants pour y réussir ». Le directeur des Cultes prenait en somme le parti de l’évêque 1%. Aussi malgré une longue lettre du préfet à Portalis du 13 floréal signalant dans diverses communes le mécontentement produit par les décisions de Caffarelli, la prestation de serment des desservants eut lieu le 4 prairial, au chef-lieu de chaque arrondissement 146. A

butions des conseils généraux de département est de faire connaître directement au chef suprême de l'Etat les besoins du peuple sur la conduite des fonctionnaires publics et l'exercice des pouvoirs qui leur sont confiés.

» L'usage de cette attribution précieuse est un devoir toutes les fois qu'il s’agit d'actes surpris à la religion du Gouvernement, contraires à ses arrêtés, au vœu du peuple et capables de compromettre sa tranquillité.

» Le mémoire ci-joint contient ia preuve que dans la nomination des vicaires des succursales, les ordres du Gouvernement n’ont pas été suivis, la justice a été violée et le vœu du peuple méconnu. :

» C’est avec la plus grande confiance que nous attendons de la justice du Premier Consul le redressement de ces griefs et nous nous permettons de lui signaler encore l'espèce d’extorsion que les bureaux du prélat de ce diocèse exercent sur le peuple sous le nom de « Dispenses de bans, d'âge et de parenté pour mariage ». Il est notoire que, sous ces divers prétextes, l’on perçoit cantinuellement des sommes arbitraires dont on ne connaît pas l’usage et qui, en résultat, équivalent à une forte contribution.

Si ce tribut n'est pas inconciliable avec l'esprit de la religion et l'intérêt du peuple, il importe du moins d'en fixer le taux et d'en régulariser la perception et l'emploi.

C'est l’objet du second vœu que nous adressons au Premier Consul et auquel nous ajoutons avec ardeur celui de sa gloire et de sa prospérité. » Archives Nat., AFIvV, Secrétairerie d'Etat impériale, Rapports des ministres à l’Empereur, 1044, Rapports du ministre de l'Intérieur, Cultes (an VIll-an XII), les membres composant le conseil général du département des Côtes-du-Nord à Bonaparte, Premier Consul de la République Française, Saint-Brieuc, 27 germinal an XII. M. L. SÉCHÉ dans l'Archiviste, revue historique et documentaire, 1892-1893, p. 150-154 avait publié le premier de ces rappirts du conseil général d'après Archives Nat., AFIV 1044, mais sans le dater et en estropiant ün certain nombre de noms de conseillers généraux.

145. Archives Nat., AFIv, Secrétairerie d'Etat impériale, Rapport des ministres à l'Empereur, Cultes (an VIII-an XII), rapport présenté par le conseiller d'Etat Chargé de toutes les affaires concernant les cultes au Gouvernement de là République, 11 floréal an XII. Nous publierons ce rapport in-extenso.

146. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 216, Correspondance du préfet rela-

tive aux cultes (an XI-an XIII), fol. 47-50, le préfet au conseiller d'Etat chargé des cultes, 13 fioréal an XIII, lettre déjà citée.

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Saint-Brieuc, l’évêque et le préfet présidèrent la cérémonie. Lévèque fit un sermon dans lequel il s’attacha à démontrer l'importance et la légitimité sous Les rapports religieux et temporel de la promesse qu'ils allaient faire. Le préfet fit remarquer que les circonstances qui avaient jusqu'alors retardé l'installation des vicaires suceursaux leur avaient du moins procuré l'avantage de ne se dévouer..., au gouvernement de la République que lorsque celui-ci s’établissait « enfin sur des bases inébranlables » et acquérait avec le dernier degré de stabilité, toute la majesté qui convient à un grand peuple vainqueur de tous les efforts qui ont été tentés contre son indépendance, que dans le moment où le gouvernement impérial fondé sur le principe incontestable de la souveraineté du peuple allait « nous garantir tous les biens faits ou préparés par le gouvernement consulaire durant son existence provisoire »147, À Dinan, le chanoine Le Dall Tromelin représentant l’évêque exhorta les nouveaux élus à la soumission au Gouvernement établi et à la concorde, cependant que le souspréfet Gagon célébrait lui aussi l’établissement de l’Empire 1#.

A Guingamp, le délégué de Caffarelli fut le chanoine Floyd ; à Lannion, ce fut Garat Saint-Priest. Le sous-préfet Le Grontec, à ses côtés, flétrit l’athéisme en termes que n’eût pas désavoués un prédicateur « L’impie dans son délire a osé dire qu'il n’y a pas de Dieu... et fit l’éloge du nouveau Josué qui mit un frein aux passions des hommes et arrêta les factions ». A Loudéac, enfin, Manoir recut le serment des ecclésiastiques en compagnie de Hillion 14.

Cette seconde étape de la réorganisation du clergé du département des Côtes-du-Nord faillit, d’ailleurs, avoir pour le préfet de fâcheuses conséquences. Deux jours après la cérémonie, il apprenait qu’il avait été dénoncé à Portalis comme

147. Archives dép. des Côtes-du-Nord, V, Réorganisation du culte catholique {an XII), Prestations de serment, procès-verbal de la prestation de serment des ecclésiastiques desservant les succursales de l’arrondissement de Saint-Brieuc,

4 prairial an XII.

148. Ibid., arrondissement de Dinan. Le Dall-Tromelin (Sébastien-Corentin) avait été nommé chanoine en brumaire an XII pour remplacer l’ex-constitutionnel Pasturel décédé. IL « appartenait à une famille d'émigrés et de chouans » et était patronné par le sénateur Clément de Ris qui possédait d'importantes propriétés dans les Côtes-du-Nord et par Portalis lui-même. L. DUBREUIL, article cité, t. LXXIT p. 17.