À. DE LA BORDERIE et B. POCQUET, t. cité, p

4. Ibid., p. 5, cf. J. DE COATTAREL, Une tenuc d'Etats de Bretagne sous la Régence. Les Etats de Dinan (1717-1718), Rennes, 1911, 1 vol. in-80.

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En 1724, 1726 et 1730, les Etats de Bretagne siégèrent de nouveau à Saint-Brieuc, ainsi qu'en 17585. Enfin, c’est à Saint-Brieuc qu’eut lieu, le 16 avril 1789, l’assemblée du clergé et de la noblesse convoquée spécialement et séparément du Tiers pour élire les députés de ces deux ordres privilégiés aux Etats généraux 6.

Les attributions des Etats étaient surtout financières : outre le budget de la province, recettes et dépenses (agriculture, hygiène, travaux publics), les Etats votaient les impôts royaux, en particulier le « don gratuit », et ce vote était l’objet d’interminables discussions et marchandages entre les représentants de la province et ceux du roi, gouverneurs et intendants.

D'ailleurs, à partir de 1735, il convient de signaler l’apparition d’une nouvelle institution bretonne très importante, la « Commission intermédiaire des Etats », délégation permanente chargée de contrôler dans l'intervalle des sessions l’emploi des. fonds votés par l'assemblée. Ce rôle très considérable, que l’on pourrait rapprocher de celui de nos « Éne ei départementales » contemporaines, diminuait, on.le comprend, d’une façon notable, les pouvoirs de l'intendant 7.

Avec les Etats provinciaux, la Bretagne d’avant 1789 connaissait une autre espèce d’assemblées représentatives : ce sont les « Communautés de ville ». On désignait sous ce nom toute municipalité « pourvue de deniers communs et investie du droit d'envoyer des députés aux Etats »$. Elles dataient pour la plupart du XV° siècle et achevèrent de s'organiser définitivement au XVI° et au début du XVII°, quelquefois en obtenant du roi es lettres patentes qui les assimilaient aux « bonnes villes » du royaume. Parfois aussi ces lettres patentes comportent concession de « deniers d'octroi », et c’est pour la communauté de ville ainsi privilégiée une ressource nouvelle

5. Ibid, p. 188, 195, 196, 282. Eur les Etats de Saint-Brieuc de 1724, cf G. THOMAS, La tenue des Etats de Bretagne de l'année 1724 à Saint-Brieuc, Rennes, 1923, 1 vol. in-80.

6. Ibid., p. 588. Cf. B. POCQUET, Les origines de la Révolution en Bretagne, Paris, 1885, 2 vol. in-12, et H. POMMERET (abbé), L'esprit public dans le département des Côtes-du-Nord pendant la Révolution, Saint-Brieuc, 1924, 1 vol. in-80, p. 51-56.

7. A. DE LA BORDERIE et B. POCQUET, 0p. cit, t. VI, p. 209, et T. LAFOND, Etude Sur la Commission intermédiaire des Etats de Bretagne, Nantes, 1902, 1 vol. in-80.

8. A. DuPUY, Etudes sur l'administration municipale en Bretagne au XVIIIe siècle, Paris ct Rennes, 1891, 1 vol. in-8o, D 10: