‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrative (volume 2)Chapitre 39 sur 291 · J. LAMARE, OP. cCîl., D · texte numérisé non relu

J. LAMARE, OP. cCîl., D

ES

Tout auprès du maire est le procureur du Roi ou procureursyndic. Il joue dans la communauté de ville un rôle analogue à celui du procureur royal devant les juridictions royales, à celui du procureur fiscal devant les juridictions seigneuriales. « Ni c’est le maire qui préside les séances du corps de ville, c’est le procureur du Roi qui prononce les réquisitoires, c'est-à-dire expose les questions. La communauté ne délibère qu'après avoir entendu ses conclusions ». Il en résulte que le rôle de procureur-syndic dans la vie municipale est en fait très important, presque aussi important sinon plus que celui du maire. Saint-Brieuc a un procureur-syndic, qui paraît avoir été désigné communément sous le nom « d’avocatsyndic ». Guingamp a un « procureur du Roi, syndic de la communauté ». Les petites communautés font remplir cet office par le maire : c’est le cas pour Dinan, Lamballe, Tréguier, etc.

Enfin, le « miseur» ou trésorier est préposé aux finances de la ville. Propriétaire de sa charge, il perçoit sur les revenus municipaux dont il a le maniement, des taxations qui s'élèvent à deux sous pour les deniers d’octroi et à un sou pour les deniers patrimoniaux. À Saint-Brieuc, l’office de miseur était cumulé par le maire; Guingamp avait deux miseurs 12.

L'organisation que nous venons de décrire ne s’applique qu'aux villes proprement dites, c’est-à-dire aux localités ayant eu des remparts au Moyen Age ou qui ont formé le chef-lieu d’une seigneurie considérable. Elles seules députent aux Etats. Toutes les agglomérations, même relativement considérables, qui ne satisfont pas aux deux conditions ci-dessus ne peuvent être qualifiées de villes et n’ont pas de communauté. Cela ne veut pas dire pourtant qu’elles sont absolument dépourvues de tout organe représentatif.

Le corps de ville est remplacé pour elles par le « général de paroisse ». Le général de paroisse rurale est à la fois notre conseil de fabrique concordataire et une espèce de conseil municipal. Composé primitivement de la « généralité » des paroissiens, mais réduit successivement par une série d'arrêts du Parlement de Bretagne à 17 membres, le général comprend à dater du XVII° siècle le sénéchal de juridiction ou à son défaut l’alloué, le procureur du Roï quand la paroisse est dans le ressort d’une juridiction royale, le seigneur ou son procureur

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