Ibid:, ct. IV, p

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Les charges en titre d’office dans les municipalités offrent encore des inconvénients en ce que les personnes qui en sont pourvues sont inamovibles, ce qui écarte chaque citoyen de pouvoir à son tour avoir entrée dans la communauté.

Le maire, ayant toutes charges et les corvées et étant le chef des municipalités, doit en avoir tous les honneurs, il doit présider les assemblées et les juges doivent être exclus de toute espèce de prétentions à cet égard.

La réformation des municipalités actuelles et la réformation sous un nouveau régime doivent donc être très intéressantes. S. M. et la nation assemblée sont suppliées d’ordonner que la communauté de ville soit composée de deux membres de chaque classe de citoyens, que les juges, les avocats, les procureurs, les négociants, les marchands tenant boutique ouverte, les corporations des artisans aient des représentants, que les membres qui composent les municipalités soient amovibles tous les quatre ans... que les charges de procureur du roi, de contrôleur, de greffier et de miseur soient remboursées sur les fonds de la communauté et que ces charges soient cecupées par des membres qui seront élus-et choisis dans l’Assemblée » 17,

Même note dans le Cahier général de la sénéchaussée de Rennes (art. CLXI) : « Il sera travaillé à un plan commun de réformation de toutes les municipalités du royaume, fondé sur la nécessité de la représentation libre et complète de toutes les classes sans distinction de corps et corporations... »18.

Le Cahier de la sénéchaussée de Saint-Brieuc réclame « la réformation des municipalités de la province sur un plan uniforme : l’élection de leurs membres par la généralité des citoyens... l'établissement de nouvelles municipalités dans toutes les villes qui en sont susceptibles telles que Châtelaudren, Pontrieux, Lanvollon, Binic, et la Roche-Derrien »1°.

Celui de la sénéchaussée de Dinan réclame « que les habitants des campagnes soient admis à l’avenir à se faire représenter à toutes Assemblées nationales et que dans ces assemblées les représentants du tiers état soient en nombre égal à celui des deux ordres réunis de l’église et de la noblesse,

17. Ibid., t IV, p. 33-35, cf. t. III, p. 520, cahier de la ville de Lamballe, et p. 760, cahier de la ville de Moncontour.