‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrative (volume 2)Chapitre 43 sur 291 · Archives parlementaires, t. N, p · texte numérisé non relu

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que les voix y soient comptées par tête. et que les députés aux Etats particuliers de la province soient élus dans la même forme que pour les Etats généraux » 2,

Celui de la sénéchaussée de Lannion se plaint que « les campagnes ne sont pas représentées aux Etats; elles doivent l’être par des députés librement élus, non nobles ni anoblis. Le tiers état n’a que quarante-deux députés, nombre insuffisant qui devrait monter jusqu’à la concurrence des deux autres ordres réunis. On se plaint généralement de la fonction actuelle des municipalités et de ce que les corps et corporations n’y sont pas représentés par des députés élus librement » 21.

Le Cahier de la sénéchaussée de Ploërmel exprime le vœu « que les députés du Tiers aux Etats particuliers de la Bretagne soient toujours en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis, que non seulement les villes municipales mais encore les petites villes, les bourgs et paroïsses de campagne y aient des représentants pour établir un juste équilibre... » Et un peu plus loin « Qu'il soit fait un règlement général de toutes les organisations municipales et que ce règlement soit apphiqué à toutes les communautés sans exception, indépendamment de tous les règlements particuliers. Que les assemblées municipales soient composées de différents ordres de citoyens habitanta des villes et que l’élection des maires et officiers municipaux se fasse par l'assemblée générale de leurs habitants » 2.

II. = LEs AGENTS DU POUVOIR CENTRAL ET LES ASSEMBLÉES ÉLUES DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES-DUu-NoRD SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

Tel était l’état de chose administratif existant en Bretagne, tel était aussi l’état de l'opinion, réclamant énergiquement une réforme radicale, lorsque la monarchie française, à bout d’expédients, se décida à convoquer les Etats généraux. On sait comment d’une part en Bretagne la noblesse et le haut clergé refusèrent de participer aux élections, comment d’autre part, ainsi que dans tout le reste de la France, le Tiers vit sa

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