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évincé de Boullé à la place du préfet; Guinot-Boismenu et Le Minihy %. 3
L'installation solennelle eut Heu le 1° prairial; elle fut selon la coutume marquée par des discours. Le préfet témoigna aux nouveaux conseillers « combien il était satisfait de trouver parmi eux d'anciens collègues dont il avait déjà eu lieu d'apprécier les lumières et le dévouement et des citoyens depuis longtemps connus dans la carrière civique et dans l'exercice des fonctions publiques ». Il leur fit savoir « qu’il comptait beaucoup sux l'accord de leurs volontés, sur leur zèle et leur prudence pour coopérer avec lui à réparer les maux de la guerre civile, à éteindre toutes les passions haineuses et à y substituer l'union qui constitue la force physique et morale des peuples : à diriger l’action du Gouvernement de manière à contrarier le moins possible la liberté individuelle et les intérêts privés, mais cependant aussi toujours de manière à ce que chacun fléchisse devant la loi, et enfin à contribuer avec lui par le prompt recensement des contributions et autres subsides à fournir au (Gouvernement les moyens qui lui sont nécessaires pour obtenir par l'éclat des armes un dernier triomphe de la coalition et assurer ainsi la gloire de la République et le bonheur des Français ».
73. Archives Nat., AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, Côtes-du- Nord, an VIII.
Sur Baudoin Maison-Blanche, ex-constituant (1742-1819), cf. R. KERVILER, Bi0- Bibliographie bretonne, t. II, art. Baudoin; H. POMMERET (abbé), L'Esprit Public, p. 41, note g, et Surtout L. DUBREUIL, Jean-Marie Baudouin de Maison- Blanche, juriste et député dans les Annales de Bretagne, t. XXXIII, 1918-1919, p. 105-130 et 203-216, Baudouin de Maison-Blanche avait été, comme on l’a vu plus haut, administrateur du département des Côtes-du-Nord de l’an V à l'an VII. Ses Institutions contenancières avaient paru à Saint-Brieuc en 1776 sous forme de 2 vol. in-12.
Sur Jacob (1741-1801), ancien recteur de Lannebert, puis évêque constitutionnel des Côtes-du-Nord, cf. H. POMMERET (abbé), op. cit., p. 131, et note 3. Nous aurons l'occasion d'en parler plus longuement aux chapitres III et IV (Cultes).
Sur Hello, auparavant administrateur des Côtes-du-Nord (1792) et député aux Cinq-Cents (an VII), cf. H. POMMERET (abbé), op. cîit., p. 236, note 1.
Sur Guinot-Boismenu, cf. H. POMMERET (abbé), op. cil., p. 329, et note 2.
Quant à Le Minihy, L. DUBREUIL dans som ouvrage déjà plusieurs fois cité sur La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, p. 9%65, le qualifie d’ « ex-administrateur » sans donner aucune autre précision. Aux Archives Nat., le dossier FIbr 166% donne les renseignements suivants « Le Minihy (Jean-Joseph), né à Rennes, le 21 mars 1752 Administrateur de district et de municipalité, ccmmissaire du Directoire et président de la wiunicipalité de Saint-Brieuc. »
De leur côté, deux des conseillers de préfecture, prenant la. parole successivement, exposèrent « qu’ils étaient d'autant plus flattés d’avoir obtenu la confiance du Gouvernement que les fonctions qu’ils étaient destinés à remplir les mettaient en relation avec un magistrat dont les talents et le zèle sont connus et qui, depuis le peu de temps qu'il est dans ce territoire, a déjà signalé son administration par des actes de sagesse qui lui concilient l'estime et l'affection. Ils ont dit qu’eux et leurs collègues jaloux de marcher sur les traces d’un si digne modèle uniront à ses soins tous leurs efforts pour procurer le bien des administrés, faire oublier les anciennes et trop fatales divisions, respecter les personnes et les propriétés, obéir aux lois, révérer le (touvernement et faire aimer la liberté à ceux mêmes qui ont paru jusqu'ici les plus opposés au régime républicain qui fera le bonheur comme il fait la gloire des Français »%4,
Le 19 prairial an IX, Jacob, décédé, fut remplacé par Barbedienne, nommé auparavant sous-préfet de Loudéac; le 17 pluviôse an X, Le Provost-Launay remplaça Hello; le 16 frimaire an XIV, de Courbon et Limon de Belleissue suecédèrent à Baudouin Maison-Blanche et à Le Provost-Launay, démissionnaires; le 21 août 1811, Houvenagle remplaça Courbon 5. C’est la dernière mutation que nous ayons à enre-
74. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 15, Arrêtés du préfet relatifs à l’organisation des autorités constituées et aux objets généraux an VIII-an IX, fos 7-9. Hello était absent; il était resté à Paris intriguer dans les bureaux du ministère de l'Intérieur. Sur la candidature de Hello à la préfecture des Côtes-du-Nord, cf. Archives Nat., FIbJI, Personnel administratif et objets généraux, Côtes-du-Nord, 3 (an VIII-1807), pétition de Hello ex-député aux Cinq-Cents au ministre de l'Intérieur, 24 pluviôse an VIII. Cf. L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtes-4u-Nord. La liquidation de la Révolution, p. 265-267. Hello se rabattit ensuite sur la sous-préfecture de Guingamp.
75. Almanach National, an X, p. 288; an XII, p. 30; Almanach Impérial, 1806, p. 303, et 1812 Ip. 391. Archives Nat., AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, Côtes-du-Nord, an IX, an X, an XIV-1806 et 1811.
Sur Barbedienne, ex-administrateur qu département en 1790 et de l’an VI' à l’an VIII, cf. Archives Nat., F1b1 1564, Dossier Barbedienne; René KERVILER, Bio-Bibliog'aphie bretonne, t. II, p. 90, art. Barbedienne et H. POMMERET (abbé), op. cit., p. 4t1, note 4. I1 était né le 13 mars 1750, près de Saint-Brieuc. Des notes du préfet royaliste, Cie de Goyon, en date du 27 février 1815, l'apprécient comme il suit : « Jurisconsulte éclairé, probe, considéré et estimé, indispensable au conseil de préfecture … c'est la lumière du conseil de préfecture dans les affaires difficiles. »
Sur Le Provost--Launay, ex-âéputé suppléant à la Constituante, cf. H. POM- MERET (abbé), op. cit., p. 411, note 5.
Nous n'avons trouvé aucun renseignement sur de Courbon. Sur Houvenagle, cf. Archives Nat., Flbr 1627, Dossier Houvenagle (Jean-Joseph). Il était né à
gistrer pour la pér'cde impériale, Au total, personnel expérimenté et stable.
La loi du 28 pluviôse an VIII avait déterminé les attributions et la compétence de cette assemblée. Ces attributions étaient essentiellement contentieuses : le conseil de préfecture héritait de la juridiction précédemment exercée par les administrations centrales. Ce tribunal administratif prononçait :
1° Sur la demande des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes ;
2° Sur les difficultés qui pouvaient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l’administration concernant le sens ou l’exécution des clauses de leurs marchés ;
3° Sur les réclamations des particuliers qui se plaignaiïent des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l’administration ;
4° Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison de terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; |
5° Sur les difficultés qui pourraient s'élever en matière de grande voirie; |
6° Sur le contentieux des domaines nationaux #6,
Les Archives départementales des Côtes-du-Nord possèdent la série complète des registres des délibérations du conseil de préfecture 77, Cinq d’entre eux sont relatifs au contentieux des
Saint-Brieuc, le 9 octobre 1777. Sa fortune est évaluée à 6.000 livres de rente « en biens fonds et biens nationaux ». Il est noté en 1815 « Homme sage, modéré. sans esprit de parti ». Le préfet, Cte de Goyon, ajoute : « IL à été souvent mal jugé et je l’ai en raison de cela suivi très particulièrement. Je voudrais pour le bonheur de la patrie que tous les fonctionnaires publics et tous les sujets de S. M. fussent aussi raisonnables, aussi délicats et aussi désintéressés. »
Un sieur F. Limon de la Belleissue avait été maire de Saint-Brieuc en 1753-1754. Cf. J. LAMARE, 09. cîl., p. 173. C’est probablement de son fils qu'il est question ici. Avant d'être conseiller de préfecture, Limon Belleisssue (Joseph- Michel), né en 1761, échevin de Saint-Brieuc en 1789, avait été adjoint au maire de Saint-Brieuc depuis le 1er pluviôse an IX, date de sa nomination par arrêté consulaire. Il avait eu comme concurrents, au poste de conseiller de préfecture, Huet-Brangolo, homme de loi, et Le Gorrec (Guillaume), procureur impérial, qui désirait quitter la magistrature pour l'administration. Il fut choisi sur recommandation du préfet, cf. Archives Nat, Fibrr, Personnel administratif et objets généraux, Côtes-du-Nord, 3 (an VII-1807). Le préfet au ministre de l'Intérieur, 9 vendémiaire an XIV.
