P. POULLET, 09. Cit., p

77. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 5 K 365 K 310, Registres d’arrêtés du conseil de préfecture relatifs au contentieux des contributions (an VIIL-1814).

LS

contributions directes. Comme ils ne présentent aucun intérêt, nous nous abstiendrons de les analyser ici.

Neuf autres ont trait au contentieux des domaines nationaux $. En raison de la personnalité des plaideurs, nous y relevons les procès suivants. Lo 28 frimaire an IX, un arrêté du conseil de préfecture reconnaît à Beslay la propriété de la halle de boucherie de Dinan, moyennant le paiement d’une rente de 60 francs à la République #. Le 3 vendémiaire an XIII, le conseil est appelé à statuer sur un litige pendant entre Alexandre Garlan contre Faisant, tous deux acquéreurs de biens naticnaux, à propos de la métairie de la Vallée en Mégrit, confisquée sur Guéhenneuc-Boishüe, émigré ®. Le IL août 1806, nous voyons le sénateur Cornudet, représenté par son avocat, Bienvenue, plaider d’une part contre un certain Jacques-Yves Margeot, d’autre part contre Anne Fréhant, veuve Sicot. Le conseil le déboute de sa demande et déclare qu'il n’y à pas lieu d'annuler les baux à convenant de Kercabin, ni de Runefeuillou, provenant des biens Stapleton St,

Trois registres se rapportent aux contestations en matière de travaux publics et de grande voirie. Le conseil juge des délinquants qui lui sont déférés pour contravention aux arrêtés sur la coupe du goëmon, pour dépôt de bois sur la voie publique. On y trouve aussi des autorisations à différents hospices d’ester en justice pour poursuivre le recouvrement des rentes qui leur sont dues ®&.

Enfin, il arrive-au conseil de préfecture de faire quelquefois des actes de vie politique, par exemple quand il vote une adresse au Gouvernement. Ainsi, le 13 nivôse an IX, le préfet, le secrétaire général et les membres du conseil de préfecture félicitèrent dans les termes suivants le Premier Consul d’avoir échappé à l'attentat de la rue Saint-Nicaise : « Citoyen Premier Consul. Nous avons appris avec la plus vive émotion les

78. Ibid., 5 K 41-5 K 4, Délibérations et arrêtés du conseil de préfecture relatifs au contentieux des domaines nationaux (an VIII-1823).