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décadaire (20 pluviôse an IX)1%, À Guingamp, une munici-

palité provisoire composée de Gruyomar (Paul), puis Perrin, ee Buhot, Desjars et Onfray fonctionna du 8 prairial an VIII, jusqu'au 20 pluviôse an IX : elle fut remplacée à cette date par Barthélémy Desjars comme maire, Buhot- Kersers et Onfray comme adjoints 2. Tnfin, à Loudéac, la municipalité provisoire du 13 messidor an VIII composée d'Edy, maire, de Robin-Morhéry et Le Hesran, adjoints, céda la place le 1° ventôse an IX à Robin-Morhéry comme maire, assisté de Brangolo et de Lansard comme adjoints. Lansard non acceptant fut remplacé par Quérangal aîné 12.,

Les villes au-dessous de 5.000 habitants eurent leurs maire et adjoints nommés par le préfet. À Lannion, ce fut de Miniac avec Le Feyer et Le Gouaziou; à Châtelaudren, Corbel ; Lamballe, Bésuchet, ancien capitaine de cavalerie; à Moncontour, Lavergne, « instruit et estimé », avec Castel comme adjoint; à Tréguier, Duportal ; à Paimpol, Nicol, remplacé en l’an XII par l’adjoint Bécot. Le maire de Paimpol, le jour de son installation, 20 ventôse an XII, se mit en frais d’éloquence et prononÇça le discours suivant : « Quelle jouissance pour nous, citoyens, quelle récompense pour tous ceux qui ont été précédemment vos magistrats de pouvoir dire à la France entière : « Paimpol depuis la Révolution n’a pris part à aucune espèce de désordre, toujours il a su respecter les lois et punir les ennemis de l’ordre et de la patrie, jamais les horreurs du brigandage n1 les désastres d’une guerre civile et religieuse ne désolèrent cette ville qui resta toujours calme au milieu des plus fortes crises révolutionnaires.

» Cette tranquillité dont nous avons joui est votre ouvrage, citoyens, nous ne la devons qu’à votre sagesse et votre filial attachement au Gouvernement, vous ne changerez pas de principes, le passé me garantit de l’avenir, personne plus que moi n’apprécie vos valeureux sentiments, ils sont au-dessus des

120. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 15, fol. 67, arrêté préfectoral du 13 pluviôse an IX, cité précédemment, et Archives mun. de Dinan, D. Registre de délibérations du conseil municipal (an VIl-an X), fol. 238-240, procès-verbal d'installation du maire définitif et de ses adjoints, 2 pluviôse an JIX.

121. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 15, fol. 67, arrêté cité et Archives mun. de Guingamp, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an VI-an XII), fol. 114, séance du 20 pluviôse an IX.

122. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 15, fol. 67, arrêté cité et Archives mun. de Loudéac, D, Registre de délibérations du conseil municipal, fol. 199, séance du 1er ventôse an IX.

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éloges et, des hommes libres ne voulant point être flattés, la récompense est dans le cœur, dans l’assurance d’avoir rempli leur devoir envers la patrie. Cette patrie, cette mère si chère à tous les bons Français, à récemment couru les plus grands dangers. L’Angleterre, cette puissance perfide pour qui rien n'est sacré, à qui tous les moyens paraissent convenables pourvu qu'ils tendent à ses vues, venait de vomir sur nos côtes une horde de sicaires qui, trop faibles pour en attaquer et combattre les défenseurs du gouvernement, prétendaient parvenir à sa ruine en assassinant le Premier Consul, mais la police qui toujours veille et suit d’un œil inquiet les démarches les plus secrètes des agents de l’ennemi a bientôt découvert cette trame odieuse et fait arrêter plusieurs coupables qu’elle a livrés à la vengeance: nationale.

» Un autre malheur nous menace, citoyens, le Gouvernement est instruit que des évêques rebelles à la religion et à la patrie cherchent du fond de leur retraite à rallumer le flambeau de la guerre civile en France et à y rallier des partis pour en déchirer le sein. Ces mêmes évêques, pour parvenir plus facilement comme plus sûrement à leur but, se servent de quelques prêtres, factieux hypocrites, qui, sous le manteau de la religion, lancent adroitement la pomme de la discorde en cherchant à diviser les citoyens, en alarmant les consciences, en portant dans les âmes timorées des méfiances dangereuses. Dénoncer de tels hommes, leurs intrigues et leurs menées est pour tout citoyen ami de l’ordre un devoir et un acte de civisme. Ah! citoyens, voulons-nous conserver la tranquillité ? dénonçons avec courage qui veut la troubler! Voulons-nous conserver la Constitution sans laquelle 1l n’est plus de bonheur pour les Français ? dévoilons les fauteurs de tout genre qui voudraient y substituer un autre système de gouvernement!

» Si jamais il s'élevait parmi nous de pareils hommes, faisons-leur connaître que nous sommes dignes de la liberté, rallions-nous de bonne foi autour de la Constitution qui fait notre force, prouvons à l’univers que la soumission à la loi, la fermeté dans l'exécution nous rendent invincibles.

- » Quant à moi, citoyens, dont vous connaissez les inviolables principes depuis le commencement de la Révolution, je. ne reconnaîtrai jamais d’autres voix que celles des autorités constituées et de la loi: reposez-vous sur mon zèle pour.la faire exécuter; je vous promets justice de toute faction, si jamais

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il pouvait s’en élever dans cette commune, j'en ai pris devant vous l'engagement solennel et j'y serai fidèle »1%. |

A Quintin, ce fut Digaultray qui fulmina contre l’Angleterre à propos de la rupture de la paix d'Amiens :'« Citoyens, vous avez partagé les sentiments d’indignation manifestés de toutes parts contre l'Angleterre parjure, jalouse des destinées de la France, ennemie du repos de la France.

» Vous verrez avec quelle courageuse persévérance, avec quelle constante modération le premier magistrat de la République a, dans les négociations, épuisé vainement tous les moyens de maintenir la paix.

» Chacun de vous est à lieu de recueillir chaque jour l'expression de dévouement dont tous nos concitoyens sont animés pour seconder les vues du Gouvernement, prêt à punir de lâches et perfides agresseurs » 12%.

Ce personnel municipal ne subit pas au cours de la période impériale des modifications très nombreuses. Le 23 juin 1806, à Saint-Brieuc, Lucas, receveur des domaines, remplaça Limon-Belleissue comme adjoint. A Dinan, le 4 mars 1807, Néel, ayant été nommé sous-préfet, fut remplacé comme maire par Le Chevalier, précédemment adjoint 1%, L'année suivante eut lieu le renouvellement des maires et adjoints, prévu par le décret du 15 avril 1806 1%, À Saint-Brieuc, le préfet proposa comme maire en remplacement de Thierry, Leuduger-Fortmorel, ex-capitaine d'infanterie et administrateur de district;

123. Archives nat., Fibir, Personnel administratif, Côtes-du-Nord, 3 an VIII, 1807, liste des maires et adjoints des villes du département des Côtes-du- Nord, à la nomination du préfet (au-dessous de 5.000 habitants), actuellement en fonctions, 20 pluviôse an XIIL et 25 novembre 1807. Archives mun. de Lannicn, D, Registre de délibérations du conseil municipal, fol. 5, délibération du 20 fructidor an VIII; Archives mun. de Lamballe, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an-IX-an XII), fol. 1-4, séance du 15 pluviôse an IX; A. HOUSSAYE, Moncontour, p. 114; Archives mun. de Tréguier, D, Registre de délibérations du con£eil municipal (an VIll-an XIII, séance du 25 thermidor an VIII; Archives mun. de Paimpol, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an IX-an XII), séances des 20 brumaire an IX et 20 ventôse an XII.

124. Archives mun. de Quintin, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an IX-an XII), fol. 37, séance du 15 me:sidor an XI.

195. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre d’arrêtés au maire et des adjoints (an IX-1811), fol. 70, arrêté du 23 juin 1806 en exécution d'un décret impérial du 29 mai; Archives nat., F1b11, Côtes-du-Nord 4 (1807-1813), décret impérial du 4 mars 1807. ‘

126. DUVERGIER, t. XV, p. 401. Le premier renouvellement devait s'effectuer pour toutes les communes de l'Empire le 1er janvier 1808; il devait ensuite avoir lieu tous les cinq ans à la même époque.

puis conseiller municipal et conseiller d'arrondissement, pour l'instant « négociant honnête, ayant de la fermeté, de la fortune et de l’instruction, attaché au Gouvernement et considéré dans la ville »; comme premier adjoint, Louis Sébert ; comme deuxième adjoint, Jacques Le Roux. A Dinan, il demanda le maintien de Le Chevalier, Gautier et Lecomte. À Guingamp, il proposa Desjars comme maire, Salpin et Doré comme adjoints ; à Loudéac, Mahé, Quéro et Edy 17. Nous n’avons pas retrouvé les décrets de nomination de ces magistrats municipaux : à Lannion, en janvier 1808, le préfet nomma Brichet, assisté de Bobony et de Chauvin comme adjoints. Le 10 juillet, Grégoire Guermaquer remplaça Bobony. Le 2 janvier 1809, ce fut le tour de Brichet, nommé juge, de céder la place à Le Gouaziou. En 1811, £e Bourva de Penlan prit la place de Chauvin devenu juge de paix. À Lamballe, en 1808, Grolleau de la Villegueury, notaire, succéda à Bésuchet; Lavergne fut maintenu à Moncontour #8. La durée de leur mandat étant de cinq ans, un second renouvellement eut lieu en 1813. Pour Saint-Brieuc, le préfet proposa Leuduger-Fortmorel comme maire, Sébert et Verllet-Dufrèche, puis Langlois, chirurgien, comme adjotuts; à Dinan, Le Chevalier comme maire; à Guingamp, Gruyomar (Pierre), « ex-conventionnel, probe, ferme, capable, considéré, zélé pour l'Empereur et le bien public »; à Loudéac, Mahé. Ces propositions furent ratifiées par décret impérial du 10 avril 1813 1%.

127. Archives Nat., Flbrr, Côtes-du-Nord 4 (1807-1813), liste des maires et adjoints de maire des communes de plus de 5.000 habitants, actuellement en fonctions, 15 octobre 1807. Thierry y est noté comme il suit : « Thierry Joseph, commis de marine avant 1789; depuis sous-commissaire. A acheté une propriété à 10 kilomètres de Saint-Brieuc et y réside une partie de l’année. Trop assidu à Saint-Brieuc pour être maire », et liste des candidats indiqués par le préfet pour les places de maires et d’adjoints auxquelles il doit étre nommé par l'Empereur, en exécution du décret impérial du 15 avril 1806-15 octobre 1807.

128. Archives mun, de Lannion, D, Registre de délibérations du conseil municipal (1800-1816), séances du 10 janvier 1808, du 7 juillet 1808, du 2 janvier 1809 et du 16 novembre 1811. C. QUERNEST, Notions historiques... sur la ville de Lambaile, p. 137, et A. HOUSSAYE, Moncontour-de-Bretagne et ses environs, p. 114. Cf. Archives Nat., Flbrr, Côtes-du-Nord 3, (an, VIII-1807).

129. Archives Nat., Flbrr, Côtes-u-Nord 4% (1807-1813), liste des candidats indiqués par le préfet des Côtes-du-Nord pour les places de maires et d'adjoints auxquelles il doit être nommé par S. M. l'Empereur, 26 octobre 1812; procès verbaux d'installation du maire de Loudéar (20 août 1813), de Guingamp (25 août), de Dinan (30 août).

Sur toutes ces nominations, Cf. J. LAMARE, 09. cit, p. 249, 257 et 22%6; et L. ODORICI, 0p. cil., p. 397-398.

En ce qui concerne les maires des communes moins importantes, à la nomination du préfet, une note de Boullé, envoyée au ministère de l'Intérieur en octobre 1812, nous fait connaître son impression sur Le Gouaziou, maire de Lannion. Avoué, «capable et intègre mais trop occupé d’affaires particulières pour les fonctions de maire ». Il fut remplacé en conséquence par Daniel- Kérinou 139,

Que valait ce personnel ? ? Il semble qu’à peu près à la hauteur de sa tâche dans les grandes communes, il ait laissé beaucoup à désirer dans les petites. Le 9 fructidor an VIIT, le préfet. signalait au ministère de l'Intérieur les difcultés qu’il rencontrait dans l’organisation du personnel municipal, le grand nombre de démissions qui lui parvenaient, « la pénurie effrayante de sujets capables et.zélés dans la plupart des communes ». Il en trouvait l'explication dans l’état d’insécurité générale des départements de l'Ouest, « qui ont été à plusieurs reprises le théâtre de la guerre civile, qui semblent en être de nouveau menacés et où tant de causes ont concouru à dégoûter des fonctions publiques » 131. Quelques jours auparavant, le 6 méssidor, une circulaire aux maires du département insistait sur les trop nombreuses irrégularités constatées dans la tenue des registres de l’état civil 132, Le 4 complémentaire an IX, le second adjoint de Tréguier, Daniel Faugeyroux est suspendu pour violences commises sur la personne d’un fils de Cavan, le juge de paix t#. En l’an XII, Lostys-Kerhor, maire de Maël-Pestivien, fut suspendu « pour le refuge et les secours qu’il a accordés aux chefs de brigands qui ont tenté de rallumer dans.ces territoires les torches de la guerre civile et qui ont le projet d’attenter à la personne des membres du

130. Archives Nat., Fibrr, Côtes-du-Nord 4, 1807-181% liste des maires et adjoints de maire à la nomination de M. le Préfet des Côtes-du-Nord actüellement en fonctions, 15 octobre 1819; arrondissement de Lannion : liste des maires et adjoints de, maire que le :préfet se propose de nommer, idem.

131. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 36, Correspondance extérieure du préfet relative aux objets généraux (an VIll-an XIV), fol. 12, le préfet au ministre de l'Intéreur, 9 fructidor an VIII.

132. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 22, Correspondance extérieure du préfet relative aux objets généraux (an VIII an X), fol. 37-39, le préfet aux maires du département, 6 messidor an VIII.

123. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 16, Arrêtés du préfet relatifs à l’organisation des autorités constituées an IX- 1815), fol. 20, arrêté au 4 complémentaire an IX. :

gouvernement, notamment du Premier Consul » 1%, En septembre 1803, le préfet annonce au ministre de l'Intérieur qu'il a suspendu le maire de Saint-Barnabé, coupable d’avoir, de complicité avec le desservant, délivré un passeport à un conscrit pour le soustraire au service. 11 fut destitué par l'Empereur, le 5 octobre t#. Le 9 décembre de la même année, c’est le tour du maire de Lescouët, Jean Morvan, d’être suspendu, pour avoir délivré à son frère Joseph, conscrit, un faux acte de mariage destiné à la dispense du service. Jean Morvan fut révoqué le 26, avril 1809 1%, En 1809, le sous-préfet de Dinan signalait au préfet quantité de maires « incapables dans cet arrondissement qui entravent ou retardent la marche des affaires » 137, Même note en 1812 : « Dans ma tournée de conscription, je me suis encore plus fortement convaincu qu’il y a plusieurs maires incapables de remplir leurs fonctions, mais derechef j'ai appris qu’il n'existe pas dans leurs communes de personnes qui puissent convenablement les remplacer » 1%. A côté de fautes professionnelles graves, des incidents simplement burlesques. De 1806 à 1807, le maire de Broons, Mahé, d’une part, ses administrés de l’autre, harcèlent préfet et souspréfet de Dinan, d’exposés incessants de leurs griefs réciproques. Secrétaire de mairie, instituteur, employé des postes s’attirent tour à tour les foudres de cet intempérant magistrat, qui raconte ses exploits dans un style d’une grandiloquence prud’hommesque. Le sous-préfet de Dinan l’appréciait en fort bons termes, quand il disait de lui : « J’ai la conviction que les administrés ont des torts envers ce magistrat, mais il me semble aussi que M. le maire s'applique par trop à déverser le blâme sur les citoyens qu’il administre ; il scrute le fond de leur cœur, il transforme en intentions coupables des actes qui ne peuvent bien être que ie résultat du hasard : 1l me paraît trop

134. Ibid., fol. 77-78, arrêté du 14 pluviôse an XII. Lostys-Kerhor fut en outre arrêté et poursuivi judiciairement pour complicité avec les Chouans et participation à la conspiration Cadoudal, cf. plus loin, t. 1, chap. I, Police, p. 159 et seq. ;

135. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 37, Correspondance extérieure du préfet relative aux objets généraux (1807-1815), le préfet au ministre de l'Intérieur, 7 septembre 1808.

136. 1bid., le préfet wu ministre de l'Intérieur, 9 décembre 1808.

137. Archives dép des Côtes-du-Nord, M, Elections et nominations communales, le sous-préfet de Dinan au préfet, 12 août 1809.