Etat de la France au f8 brumairt, p. 101 et
148. Archives Nat., Fla 408, mission du citoyen Bérenger dans la 13e division militaire, 3 pluviôse an X; Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de correspondance du maire (an IX-1806), fol. 38, le maire au citoyen Bérenger, conseiller d'Etat, ® pluviôse an X; ce fut à la suite du rapport de Bérenger que l'état de siège fut levé dans les Côtes-du-Nord. Cf. Archives Nat,, AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, Côtes-du-Nord, 27 pluviôse an X, le ministre de la Police générale propose de lever l'état de siège de ce département « attendu le rapport du citoyen Bérenger en mission dans ce département. »
Sur le brumairien Jean Bérenger (1767-1850), ex-député aux Cinq-Cents, couseiller d'Etat en service ordinaire depuis l'an X, cf. Grande Encyclopédie, art. Bérenger, et L. AUCOC. Le Conseil d'Etat avant et depuis 1789, Paris, 1876, 1 vol. in-80, p. 318.
449, Cf. sur la mission de Canclaux en 1814, t. II, chap. IV, p. 354 et 365 et sur celle de Caffarelli en 1815. 1bid., Epilogue, p. 429-431.
par certains côtés l'héritier de la Révolution, admit dans le département des assemblées locales émanées au moins théoriquement du peuple souverain et destinées à leur servir de contrepoids. La loi du 28 pluviôse an VIII plaça au siège de chaque préfecture un conseil général, formé suivant l’importance du département de 16, 20 ou 21 membres, et au siège de chaque sous-préfecture un conseil d'arrondissement de onze membres, chargés essentiellement de voter la répartition des contributions directes et des centimes additionnels et de contrôler leur gestion par le préfet et le sous-préfet dans le département et l’arrondissement150. Les membres de ces conseils étaient nommés par le Premier Consul qui les choisissait librement dans la liste de notabilité départementale. Maïs les listes d’éligibles ne devant être formées pour la première fois qu’au cours de l’an IX, il en résulta que le Premier Consul fit à son gré les premières désignations 51, Dans quel esprit allaient être faites ces propositions, c’est ce que nous apprend une circulaire, en date du 4 germinal an VEII, du ministre de l'Intérieur Lucien Bonaparte, aux préfets : « Avant de faire ce choix important, (le Premier Consul) vous demande de lui désigner pour ces places les citoyers que vous croirez les plus capables de vous secondes dans vos travaux. Vous fixerez principalement votre attention sur ceux qui par leur moralité connue, par leur attachement aux principes républicains et par des acquisitions de domaines nationaux présentent au Gouvernement une garantie de leur dévouement et de leur fidélité à la Constitution de l’an VIII » 152. *
En conséquence, et sur désignation du préfet, un arrêté consulaire du 12 prairial an VIII nomma membres du conseil général du département les citoyens dont les noms suivent :
Chaplain, de Port-Brieuc, président du tribunal de commerce ;
Le Mée-Desfontaines, négociant, ex-administrateur et maire ;
Harel père, de Moncontour, ex-administrateur du département ;
150. DUVERGIER, t. XII, p. 88-95 et 98-09, 151. P. POULLET, 0p. cil., p. 760-761, et G. PARISET, OP. Cil., p. 33-34.
152. P. POULLET, OP. cil., p. 762, cite en partie cette circulaire d’après G. SAINT-YVES et J. FOURNIER, Le département des Bouches-du-Rhône, de 1800 à 1810, p. 196.
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Desjars, de Guingamp, négociant, ex-administrateur du district ;
Guyoniar (Pierre), de Guingamp, ex-législateur, « ancien conventionnel » ;
Festou-Villeblanche, de Guingamp, homme de loi, ex-administrateur du distr'et ;
Guyot aîné, de Callac, ex- lstour (ancien député aux Cinq-Cents) ;
Le Bris, ex-commissaire près l'administration municipale de Lamiscat ;
Brélivet père, de Loudéae, ex-administrateur du département ;
Mahé, de Loudéac, ex-administrateur du district, exprésident d'administration municipale :
Duval-Latouche, de Broons, ex-receveur du district ;
Touzé, de Broons, ex-administrateur municipal ;
Dutertre (Yves), négociant à Dinan;
Delaunay (Benjamin), ex-administrateur du département ;
Morvonnais l’aîné (Michel), de Pleudihen, ex-administrateur du district;
Corvoisier, de Jugon, ex-administrateur du département; Besnier, de Lamballe, ex-président de l’administration municipale ;
Armez (Nicolas), ex-commissaire central ;
Le Provost (Vincent-Augustin), ex-président de l’administration du département ;
Le Saulx père, de la Roche-Derrien, ex-président de l’administration municipale ;
Brichet père, de Lannion, ex-administrateur du département ; :
Guillou le jeune (Pierre), négociant à Tréguier;
Kérinou-Daniel, de Lannion, ex-administrateur du département ;
Fleury, de Quintin, « ex-législateur », ancien conventionnel 153,
Au total, 24 conseillers généraux ayant tous, à quelques exceptions près, exercé des fonctions publiques, ou fait partie d’assemblées élues. Nombreux étaient parmi eux les acquéreurs
153. Archives Nat., AFIvV, Côtes-du-Nord, an VIII, arrêté consulaire du 12 prairial an VIII Cf. L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtesdu-Nord, p. 271-279.
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de domaines nationaux. Enfin, l’on remarque dans leurs rangs la présence de deux anciens conventionnels : Guyomar et Fleury, et des deux personnalités révolutionnaires les plus accusées du département : Le Provost et surtout Armez, le cidevant abbé Armez, tour à tour ecclésiastique constitutionnel, puis prêtre abdicataire 15 On voit que les instructions de Lucien Bonaparte avaient été suivies à la lettre et que la première représentation départementale des Côtes-du-Nord sous le régime consulaire, conservait une couleur révolutionnaire encore assez accentuée. |
Le même arrêté organisa les cinq conseils d'arrondissement de la façon que voici :
I* Arrondissement : LANNION (11 conseillers) :
Tassel, ex-commissaire près l’administration de Perros- Guirec ;
Adam (Guillaume), de Plouguiel, ex-commissaire ;
Morinière-Villefort, ex-commissaire près l’admimistration de Tréguier ; Guillou-Permanguer, de Lézardrieux, ex-commissaire, ex- Juge; |
Le Cozannet (Pierre), de Hengoat, ex-administrateur du district; |
Le Gallou, de Prat, ex-commissaire ;
Le Roy (Aimable), du Vieux-Marché, ex-commissaire ;
Le Teschier, de Loguivy-Plougras, ex-commissaire ;
Grimault, de Saint-Michel-en-Grève, ex-commissaire ;
Chauvin, de Plestin, ex-commissaire :
Robinot, de Lannion, receveur de l’enregistrement.
2° Arrondissement : Sant-Brieuc (11 conseillers) : Morand (Louis-François) aîné, de Paimpol, ex-commissaire ; Touroux, ex-administrateur du district, ex-président de Padministration municipale d’'Etables ; Lebreton, de Châtelaudren, ex-commissaire ;
154. Sur Fleury et Guyomar, cf. GUIFFREY, Les Conventionnels; A. KUSCINSKI, Dictionnaire des Conventionnels,. déjà cité; H. POMMERET (abbé), op. cit. D. 178-179; Mémoires du conventionnel Fleury, éd. R. Oheix, dans la Revue de Bretagne et de Vendée, 1888, t. LXIII et LXV, et L. DUBREUIL, Révolutionnaires de Basse-Bretagne : le conventionnel Pierre Guyomar, dans les Annales de Bretagne, 1920, t. XXXIV, p. 168-187 et 298-318. - :
Sur Nicolas Armez, cf. L. DUBREUIL, Un Correspondant de François Reyer : Nicolas Armez, article déjà cité, p. 10-50.
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Denis, négociant au Légué ;
Lorin, de Port-Brieuc, ex-administrateur du département;
Clérivet, ex-président de l'administration municipale de Pléneuf :
L’Oncle-Parment, de Lamballe, ex-administrateur du département ; S
Glais-Villeblanche, négociant, ex-président de l’administration municipale de Moncontour ;
Brignon père, négociant à Quintin, ex-maire, agent municipal ;
Corbin (Yves-Joseph), greffier du juge de paix, à Lanvollon ;
Mazé (Yves-Gilles), ex-administrateur du district, ex-commissaire à Pommerit.
3* Arrondissement : Dinan (11 conseillers)
Delourmel, ex-commissaire près l’administration municipale de Ploubalay ;
Carillet, ex-commissaire près l'administration municipale de Pjeudihen ;
Hardy du Bignon, ex-commissaire près l’administration municipale d’'Evran ; | S
Robert, de Saint-Jouan-de-l’Isle, ex-commissaire près l’administration municipale de Caulnes ;
Le Moine, de Broons, ex-président de l’administration municipale ;
Bouvier, ex-commissaire près l’administration municipale de Mégrit; ; É
Lavigne, ex-juge de paix, à Plancoët ;
Beslay (Charles), négociant à Dinan, ex-procureur-syndic ; Le Mercier, médecin à Dinan, ex-président de l’administration du département ; f
Roquelin (J.-M.), ex-commissaire près l’administration municipale de Saint-Méloir ;
Moucet de la Pommeraye, ex-juge de paix, à Plumaudan.
4 Arrondissement : Lounéac (11 conseillers) :
Carré, directeur des forges du Vaublanc;
. Tilly, ex-commissaire près l’administration municipale d’Uzel ; :
Houis fils, ex-commissaire près l'administration municipale de Gouray ;
