LORS

Bidault ex-commissaire près l'administration municipale de Merdrignac ;

Morel père, ex-commissaire près l’administration. municipale de Plémet ;

La Touche, ex-commissaire près l’administration municipale de la Chèze ;

Ruello, ex-commissaire près l’administration municipale de Saint-C aradec :

Tostys, ex-commissaire près Res ne municipale de Mûr ;

aveu directeur de la forge des Salles ;

Chapelain, ex-commissaire près l’administration municipale de Loudéac :

Morhéry fils, ex-militaire, ex-administrateur municipal.

Arrondissement : GuinGamr (11 conseillers)

Le Brigant, de Pontrieux, négociant, ex-administrateur municipal ;

Le Gal (Henry), ex-commissaire près l’administration municipale de Saint-Gilles-les-Bois ;

Harel, ex-commissaire près l'administration municipale de Guingamp ;

Le Grontec fils, ex-administrateur du district, ex-juge ;

Péron (Jean), ex-commissaire près l'administration municipale de Tréogan :

Quenechdu, ex-militaire, ex-agent muuicipal ;

Labat, ex-administrateur du district, ex-commissaire près l’administration municipale de Belle-Isle-en-Terre ;

Le Balier, ex-commissaire près l’administration municipale de Gurunhuel :

Ansquer, ex-commissaire près Et municipale de Pédernec ;

Le Provost, de Goudelin ;

Launay (Allain), de Rostrenen, ex-receveur du district 15,

Le conseil général des Côtes-du-Nord se réunit pour la première fois le 1* thermidor an VIII : il ne semble pas qu'il y ait eu de cérémonie solennelle d'installation. Le conseil se mit au travail sans désemparer : sa session devait durer dix jours.

155. Archives Nat., AFIV, Côtes-du-Nord, an VIII, arrêté consulaire du 12 prairial an VIIT déjà cité, et L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, p. 279-283.

Il nomma une commission de répartition des contributions, une autre des dépenses et économies, une troisième des routes, travaux, agriculture. Michel Morvonnais fut élu président contre Provost-Launay, et Guillou jeune, secrétaire.

Le conseil vota le budget départemental pour l’an IX, arrêta le tableau des arrondissements de justice de paix du département et répartit la contribution foncière. Dans sa séance du 7, il émit toute une série de vœux relatifs à l’agriculture, à l’industrie et au commerce. Le 9, il adopta les conclusions d'un rapport préparé par une commission spéciale et destiné au ministre de l’Intérieur, sur la situation générale du département. Enfin, le 11, 1l dressa à la demande du préfet la liste des citoyens morts pour la patrie dont les noms devaient figurer sur la colonne élevée aux frais du département #6, A partir de l’an VIII, le conseil général fonctionnera régulièrement et s’assemblera périodiquement tous les ans. La session de l’an IX s’ouvrit le 15 germinal. Elle devait durer jusqu’au 29 du même mois. Michel Morvonnais fut réélu président, mais on remarque la présence de trois membres nouveaux : Barbedienne, Bouan et Maurice, remplaçant respectivément Guyot, Fleury et Duval, démissionnaires. Conformément à une instruction du ministre de l’Intérieur du 16 ventôse, le conseil inaugure des travaux par l’envoi à ce ministre d’un mémoire sur la situation politique du département. Puis, trois commissions sont ñommées : commission des contributions, commission des dépenses, commission de toutes les matières énumérées au chapitre 2 de l’instruction. Cette dernière se divise en cinq sous-commissions : agriculture et commerce ; prisons et assistance publique; travaux publics et navigation, instruction publique, population et administration 57. Toute une série de vœux préparés par cette dernière commission sont

156. Les procès-verbaux des séances du conseil général des Côtes-du-Nord sont conservés aux Archives dép., sous la cote 1 N 11-1 N 16, 6 registres foliotés. Les Archives Nat., Sous la cote Flcv, Côtes-du-Nord 1, en possèdent la reproduction à peu près complète, expédiée au ministre de l'Intérieur, Chaptal les utilisa pour son Analyse des procès-verbaux des Conseils généraux des départements (an VIII et an IX), Paris, 1801-1802, 2 vol. in-40.

Pour la session de l'an VIII, cf. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11 (1er thermidor an VIII-10 prairial an X), fol. 2-38, séances du 17 au 11 thermidor inclus, et Archives Nat., Flcv, Conseils généraux, Côtes-du-Ncrd 1, an VIII.

157, Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11, fol. 928-129, séance du 15 au 29 germinal an IX, et Archives Nat., FIV, an IX.

émis relativement à l’agriculture, : à l’industrie, au commerce et à l’instruction publique.

La session de l’an X s’ouvrit le 1° prairial. Deux nouveaux membres y participèrent : l’armateur Le Pommellec, remplaçant Chapelain, démissionnaire, et Guillaume Le Gorrec, qui succédait à Provost-Launay, nommé conseiller de préfecture. Elle dura du 1% au 15. Ainsi qu’il l’avait fait les deux années précédentes, le conseil général adressa au ministre de l'Intérieur un mémoire sur la situation politique du département; d’autre part, en plus des commissions habituelles, il en est une spécialement chargée de trouver un logement à l’évêque de Saint-Brieuc #58,

La session de l’an XI, qui dura du 15 au 25 floréal, vit choisir pour président Armez et pour secrétaire Besnier ; rien de spécial ne la distingua des précédentes 159, Maïs la paix d'Amiens ayant été rompue le 18 mai, les conseillers furent convoqués en séance extraordinaire par lettres du ministre de l'Intérieur du 12 prairial et du préfet du 29. Cette séance eut lieu le 15 messidor an XI. Il s'agissait à l’occasion de la guerre contre l'Angleterre de voter un crédit destiné à l’acquisition des bâtiments de guerre de tout tonnage. Le conseil répondit dans les termes suivants à la lettre du préfet : « Le conseil général du département remercie le Gouvernement de l'avoir appelé pour lui exprimer les vœux de 530.000 citoyens qu’il représente. Il peut assurer que l’agression du gouvernement anglais à excité un frémissement d’indignation qu'il est impossible de peindre. Une guerre injuste commencée sans l’avoir déclarée, sans autre motif que la prétention d’un moncpole que cette île orgueilleuse prétend exercer sur l’industrie et le commerce de l'univers, se poursuit sans respect pour le droit des gens et pour les traités les plus solennels avec une perfidie qui prouve la faiblesse et la perversité du gouvernement qui provoqua la nation française ; de paisibles pêcheurs sans armes, des fermiers de quelques rochers qui bordent nos côtes ont été tout récemment victimes de leur piraterie.

» Le Premier Consul a dit à la France que l’état des finances sur le pied de paix suffit pour l’état de guerre avec un ennemi

158. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11, fol. 125-167, séance du 1er au 15 prairial an X, et 1 N 12, fol. 2-10 (suite): Archives Nat., F1lcv, an X.

159. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 12, fol. 11-43, séances du 15 au 27 floréal an XI: Archives Nat., Flcyv, an XI.

tel que le gouvernement anglais, mais la France veut des moyens « extraordinaires » pour en sortir promptéement. Le conseil regrette que la situation du département à peine sorti des troubles d’une guerre civile ne lui permette d'offrir que 200.000 francs pour contribuer au moyen d'atteindre notre ennemi. Le conseil général du département des Côtes- du-Nord arrête qu'il sera offert au Gouvernement une somme de 220.000 francs, qui sera imposée par addition sur les contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire, portes et fenêtres et patentes de l’an XII, à raison de 10 centimes par franc qui seront ajoutés par émargement à chaque article et qui seront perçus gratuitement tant par les percepteurs que par les receveurs.

» Le conseil général désire que cette somme soit employée à la construction d’une corvette de 16 canons de 8 qui portera le nom du département et de deux chaloupes canonnières. Mais le principal vœu du département étant d’être utile, le conseil général verra avec plaisir que la somme offerte soit employée à la construction de tout autre bâtiment de mer que le Gouvernement dans sa sagesse croira plus utile à l’accomplissement de ses projets : il désire, si la chose est possible, que la construction se fasse dans le département » 160.

L'année suivante, le conseil ouvre ses travaux le 15 germinal an XII, par une adresse de félicitations au Premier Consul au sujet de l'attentat de Cadoudal. « Le conseil, y était-il dit, .… suivant la première impulsion de son cœur et cédant au besoin qu'il éprouve de manifester au chef suprême de l’Etat sa reconnaisance, son attachement et son respect, a unanimement arrêté de voter une adresse au Premier Consul pour lui peindre les sentiments d'horreur et d’indignation dont chacun de ses membres a été pénétré en apprenant la trame des machinations ourdies contre sa personne auguste et contre l'Etat et en même temps pour lui témoigner la vive et sincère satisfaction qu'il partage avec les véritables amis de la patrie en voyant que le génie tutélaire de la France a encore une fois brisé le poignard des assassins, anéanti leurs complots liberticides et conservé à la République un héros

60. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 12, fol. 43-44, Séance du 15 messidor an XI : manque aux Archives Nat. dans Flcv.

destiné pour assurer sa prospérité, sa gloire et son bonheur 161. » Sept nouveaux membres nommés par arrêté consulaire du 10 ventôse précédent : Dieuleveult, Corouge-Kersaux, Ribault, Raffray, Quérangal, Le Gué, de Miniac, prirent part à la rédaction de ce vœu. La session remplie par les discussions, les votes et les vœux d'usage se termina le 27 germinal 16. En l'an XIII, le conseil siégea du 3 au 13 floréal; en 1806, du 3 au 13 juin inclus; en 1807, du 15 au 23 octobre. Dans ces dernières sessions, la rédaction des vœux divers devenue une vaine formalité, puisque le Gouvernement n’en tenait aucun compte, fut supprimée 168, La session de 1808 n’eut lieu qu’en janvier 1809, du 10 au 18; Festou-Villeblanche remplaça Armez en qualité de président. Celle de 1809 fut également reportée en 1810 : elle se tint du 15 au 22 février. La session normale de 1810 eut lieu en juillet du 1° au 5. Celle de 1811, présidée par Daniel-Kérinou, se déroula du 16 au 27 août; celle de 1812 ne dura que 3 jours, du 20 au 23 avril. Il en fut. de même de celle de 1813 (10-14 mai) ‘64 Dans ces années critiques, le gouvernement impérial ne tenait sans doute pas à prolonger l’existence d’assemblées délibérantes qui auraient pu être tentées de formuler quelques plaintes. Le conseil avait

161. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 12, fol. 45-47, séance du 15 germinal an XII : manqué aux Archives Nat. dans Ficv.

162. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 12, fol. 48, séances du 16 au 27 germinal an XII: Archives Nat., F1cv, an XII.

163. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 13, fol. 1-46, séances du 3 au 13 floréal an XIII; 1 N 14, fol. 1-22, séances du 3 au 13 juin 1806; 4 N 15, fol. 2-2, séances du 15 au 23 octobre 1807; Archives Nat., Flcv, ar XIII, 1806 et 1807. Dans sa séance du 13 fioréal an XI, le conseil général s'était pourtant plaint d'être tenu presque toujours dans l'ignorance des suites données À ses mémoires et pétitions et il avait demandé au ministre de l'Intérieur de bien vouloir « apostiller en marge les articles du procès-verbal de la session du conseil de manière à lui faire connaître si ses vues ont été prises en considération, si elles ont été adoptées, rejetées ou modifiées ou si elles sont incomplètement présentées. » Rappelons à ce propos que les ministres de l'Intérieur successifs du Consulat et de l'Empire ont été Lucien Bonaparte, Chaptal, de Champagny, Crétet et de Montalivet, Les Ministres Français (1789-1911), Paris, 1911, 1 vol. in-80, p. 27-28. Leurs circulaires qui forment la contre-partie de la correspondance des préfets à eux adressée ont été publiées dans le Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics émanés du ministère de l'Intérieur (thermidor an V-1820), Paris (an VII-1821), 20 vol. in-40.

164. Archives dép. des Côtes-du-Nord, ‘1 N 15, fol. 22-43, séances du 10 au 18 janvier 1809; fol. 43-55, séances du 15 au 22 février 1810; fol. 55-64, séances du 1er au 5 juillet 1810 (manque dans Flcv); fol. 64-81, séances du 16 au 27 août 1811; fol. 82-87, séances du 20 au 93 avril 1812 (manque dans Ficv): fol. 88-93, séances du 10 au 14 mai 1813. Archives Nat., F1cv, 1808, 1809, 1811, 1813.

Len

d’ailleurs docilement répondu aux désirs du préfet en votant une adresse de fidélité à l'Empereur 15.

Les sessions des conseils d'arrondissement sont naturellement encore moins intéressantes. La répartition des contributions directes entre les communes de l’arrondissement et l'examen des comptes de dépenses du sous-préfet absorbent presque entièrement leur activité. Les vœux qu’ils émettent sont encore plus rares et plus concis que ceux émis par le conseil général. Aux termes de la loi de pluviôse an VIII, ces conseils devaient tenir une session annuelle répartie en deux séries de séances, l’une précédant de quinze jours la session du conseil général, l’autre s'ouvrant einq jours après 1. Nous possédons le registre des délibérations de celui de Saint- Brieuc de l’an VIII à 1811 167,

En l'an VIII, le conseil fonctionna du 15 au 18 messidor d’une part, d'autre part du 23 au 25 thermidor: en l'an IX, sous la présidence de Brignon du ? au 8 germinal et du 6 au 9 floréal. En l’an X, le président ést Lorin : le conseil siège du 15 au 20 germinal et du 21 au 24 prairial. En l’an XI, Brignon est de nouveau président; session du 23 au 27 germinal et du 5 au 7 floréal S, Dans sa séance du 7 floréal an XII, le conseil « considérant qu’une nouvelle conspiration a été tramée par l’Angleterre contre le Premier Consul Bonaparte qui l’a déjouée assez pour en arrêter les funestes effets, arrête de lui envoyer l’adresse suivante pour lui témoigner la satisfaction qu'il éprouve en le voyant encore une fois échapper aux poignards de ce gouvernement perfide : « Citoyen Premier Consul, Les membres du conseil du 2° arrondissement des Côtes-du-Nord ont partagé la joie publique en apprenant que vous aviez encore échappé aux poignards aiguisés par l’infâme et perfide Albion. Veuillez bien, citoyen Premier Consul, en

1165. Archives Nat., Ficv, 1813, le préfet des Côtes-du-Nord au ministre de l'Intérieur, 13 février 1813, en lui transmettant une adresse de fidélité à l'Empereur, du conseil général des Côtes-du-Nord. Ce vœu ne se irouve pas dans 1 N 15.

166. DUVERGIER, t. XII, p. 99, cf. P. POULLET, 02. cit., p. 710-772. 167. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 97, 91 fos.

168. 1vid., fol. 1-11, session de l'an VIII; fol. 11-29, 1re session de l'an IX et fol. 29-37, 2% session de .l’an IX; fol. 37-40, 1re session de l’an X, et fol 40-48, 2 session de J’an X; fol. 48-50, 1re session de l'an XI, et fol. 50-58, 2e session de l’an XI: fol. 58-60, 1e session de l'an XII, et fol. 61-68, 2e session de l'an XII.

Spa

trouver ici l'assurance ainsi que celle de notre profond respect » 1%, En l’an XIII, le conseil ne siège en tout que trois jours : d’une part, le 15 germinal; d’autre part, les 20 et 21 floréal. En 1806, Denis devient président : il n’y à que quatre séances, celles du 16 et du 17 mai, du 20 et du 21 juin 1806. Le procès-verbal du 6 novembre 1807, signé seulement de trois membres, mentionne que ceux-ci ont été prévenus par une lettre du préfet du 29 septembre dernier que le conseil n'aurait pas à s’occuper des contributions parce que la répartition serait la même pour 1308 que pour 1807. Le conseil, considérant d'autre part qu'aucune demande en dégrèvement n’a été formulée par les communes et que d’ailleurs la plupart des membres sont absents, décide de « elore cette session comme inutile » 170, ;

Pas de session en 1808, le conseil général ayant été reporté à 1809171, En 1809, une seule séance : la plupart des membres sont absents. Les quatre présents : Denis , Macé, Droguet, Lorin se bornent à adopter le « même répartement des contributions que l’année précédente » {72?, Le conseil reprend son fonctionnement normal en 1810 où il siège 5 jours ; les 1°, 2 et 3 février, et les 15 et 16 juin. Il tient même une séance supplémentaire, ceile du 20 juillet 1810, pour la répartition de la contribution de 1811 13, En 1811, deux groupes de séances, celles des 1% et 2 août, et celle du 6 août 17, Aucune trace des sessions de 1812 ni de 1813 1,

Le registre des délibérations du conseil d'arrondissement de Dinan à disparu dans lincendie qui détruisit en 1848 les archives de cette soùs-préfecture.' Les Archives Nationales n’ont conservé que la copie des délibérations de l’an VIII. La

$ 169. Ibid, fol. 65.

170. Ibid., fol. 68-69, 12 session de l'an XIII; fol. 69-73, 2c° session de l’an XIII; fol. 73-74, 1re session de 1806; 101. 75-30, 2€ session de 1806; fol. 80, procès-verbal de la séance du 6 novembre 1807.