Zbid., fol. 44-59, sessions äe l’an XIII à
186. DUVERGIER, t. XII, p. 99-100, loi du 28 pluviôse an VIII, art. 20 : « Les préfets nommeront et pourront suspendre de leurs fonctions les membres des conseils municipaux ». Cf. P. POULLET. 0P. Cil., D. 7714-15.
Ro
ex-administrateur de district; Hénon, marchand; François Dhermitte, propriétaire; Jacques Piou père, ingénieur en chef; Mathurin Chancerel, ‘architecte; Jean-François Le Boyer, professeur; Joseph Le Gall-Lassalle, médecin; Louis Désert, marchand ; Ruellan-Villeberno aîné, ancien officier de marine ; Louis Le Meur, homme de loi; Poulain Corbion Saint- Vringuet, ex-militaire; Jean Chauvin, orfèvre; François Jouannin père, marchand; Nicolas Levavasseur, ingénieurgéographe ; Louis Gagnoux, propriétaire; François Mignard- Morlu, officier de gendarmerie à la suite; Grosvalet fils, instituteur ; Jacques Gerno fils, chef de bureau à la préfecture; Thomas Ferrary, apothicaire ; Haouisée de la Ville au Comte, propriétaire ; Aimé Quérangal fils, négociant; Olivier Morin fils, négociant; Odio-Baschamps, bibliothécaire; (Gélineau, libraire. La durée du mandat des conseillers municipaux était de trois ans 187, À partir du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, la nomination passa au Gouvernement dans les villes de 5.000 âmes et plus, mais les assemblées de canton étaient admises à présenter deux citoyens pour chaque place vacante. Enfin le même sénatus-consulte porta de troïs à vingt ans la durée du mandat des conseillers municipaux qui seront renouvelés par moitié tous les dix ans, le sort désignant les membres sortants. Les arrêtés consulaires du 19 fructidor an X et du 11 nivôse an XI fixèrent à l’an XI le prémier renouvellement des conseils municipaux. Par application de ces différentes dispositions législatives 18, un décret impérial du 14 fructidor an XII pourvut au remplacement de 15 membres désignés par le sort : c’étaient Saint-Vringuet, Chauvin, Levavasseur, auignard-Morlu, Gerno, Quérangal, Morin fils, Gélineau, Le Péchou, Villauderé, Hénon, Dhermitte, Le Boyer, Désert et Villeberno. Désert, Gerno et Dhermitte furent seuls désignés à nouveau parmi les membres sortants. Les conseillers municipaux nouveaux furent : Chaplain, Cartel, Lucas, Guiot, Le Cardinal, Pouhaër, Ropaitz, Ribauli, Couppé, Latimier- Duclézieux, Le Mée-Desfontaines et Denoual. On remarquera parmi ces noms ceux de plusieurs fonctionnaires 19, En mai
187. Archives mun. de Saiht-Brieuc, D, Registre de délibérations du conseil municipal, n° 37, fol. 131, Séance du 15 nivôse an IX.
