‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrative (volume 2)Chapitre 75 sur 291 · DUVERGIER, t. XIII, p. 505; p. 539 et t. XIV, p · texte numérisé non relu

DUVERGIER, t. XIII, p. 505; p. 539 et t. XIV, p

189. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de délibérations du conseil municipal, n° 39, fol. 3, séance du 10 vendémiaire an XIII.

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1807, Bourel-Roncière, François Prud’homme, Dubois Saint- Sévérin, Jacques Besson et Leuduger La Salle remplacèrent comme conseillers municipaux Leuduger-Fortmorel . nommé maire, Chancerel et Odio-Baschamps, décédés, Lucas: nommé adjoint, Couppé élu membre du Corps législatif 19, En 1811, Houvenagle, Mathurin Le Mée père et Goguelin remplacent Sébert devenu adjoint, Chapelain et Ribault, démissionnaires. Ce furent les dernières modifications subies par le conseil municipal de Saint-Brieuc jusqu’à la fin de l'Empire. Le renouvellement par moitié de 1812 ne semble pas avoir eu lieu 191,

À Dinan, le conseil municipal, installé le 18 nivôse an IX, comprend également 30 membres : Duval-Boispaboul, excommissaire ; Pierre Berthelot, ex-administrateur municipal ; Gervais Turpin, idem; Raymond Chevalier, négociant; Louis Lhermitte, négociant; Urvoy Saint-Mirel aîné; Christophe Restif, notaire; Pierre Harouard, officier de santé; Bameulle- Chabossais, homme de Loi; Baignoulx, greffier ; Joseph Larère, marchand; Le Conte de Lisle, ex-officier de la 6° demibrigade; Auguste Denoual, notaire; Pierre Egault, notaire; Salomon Basfrêne, propriétaire; Bouttier, père, ex-administrateur du département, Binard, directeur de la poste aux lettres; Le Peltier, négociant; Fouque, ex-administrateur du département; J.-A. Le Clerc, négociant; J.-B. Gautier, ex-maire: Fernand Pouthaye, propriétaire; Delaunay, médecin ; Picquet, marchand; Thomas Salomon, propriétaire; Sergent, instituteur ; Le Coq, ex-maire ; Dubreil Bellebon ; Auger, propriétaire: Beslay, ex-procureur de la commune *?. En l’an XIII, Berthelot, Harouard, Larère, Salmon, Basfrène, Binard, Fouque, Bernard Pouthaye, Sergent, Le Coq, Beslay et Auger, conseillers sortants, furent respectivement remplacés par Gesbert, Goudelin, Gautier, Dutertre père, Alberge,

190. Ibid., fol. 63, séance du 12 mai 1801. Le décret impérial les nommant est du 4 mars de la même année.

191. 1bid., fol. 145-146, séance du 1° mai 1811. Le décret impérial les nommant est du 1er mars de la même année. Aucune mention de renouvellement en 1812.

192. Archives mun. de Dinan, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an VII-an X), fol. 234-235, procès-verbal d'installation de la nouvelle municipalité, 18 nivôse an IX.

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Fougeray, Beslay père, Corvoisier, Belètre, Binard, Larère, Herpin, Hédal Yves, Huart, et Ozou 1%,

A Guingamp, le conseil municipal fut composé comme il suit (17 nivôse an IX) : Louis Onfray, ex-administrateur municipal; Monnac, idem; Anfray, ancien ingénieur; André, exadministrateur du district; Beauchard, commerçant; Guillou- Kerhorre, ex-commissaire; Le Roy père, priseur; Herpe aîné; Pierre Le Tiec; Charles Le Bihan, ex-commissaire; Boulen-Dumény,ex-juge ; Pierre Château, marchand ; Chauvel- Desportes, négociant; Redon, chirurgien; Perrin, chirurgien; François Derrien, ex-administrateur ; Briand, « ministre du culte » : Joseph Sanson, négociant ; Pierre Depasse; Alexis 3échot, ex-maire; Yves Menguy; Yves Radenac, marchand; Pierre Gaultier, marchand; Cyprien Le Gaec, sellier; Jean Michel, aubergiste; Lallès, instituteur; Yves Quilgars, marchand; Le Baillif, ex-commissaire du canton rural de Guingamp 1%, En l’an XIII, une série de nouveaux conseillers municipaux nommés par décret impérial est installée. Ce sont : Gruyomar (Paul), propriétaire; Briand (J.-B"*), conseiller sortant; Hello, juge de paix; Herpe, receveur de l’arrondissement; Clech, avoué; Doré-Kérinou, capitaine de vaisseau ; Vistorte (Julien), président du tribunal; Le Normand-Kergré, commissaire impérial; Château père, marchand: Buhot- Launay (Alexandre), conseiller général ; Le Lepvrier, Juge de première instance ; Lallier, avoué; Monnace, conseiller sortant ; Huchet (Henry), avocat; Pastol (Yves), juge: Salpin (Yves), notaire 1%, [En mars 1811, Festou-Villeblanche, Desjars, Buhot-Kersers et Perrin furent nommés conseillers munieipaux 1%.

À Lannion, le conseil municipal fut composé en l’an IX par le préfet, comme il suit : Le Coat, ex-militaire; Le Coz-

193. Archives mun. de Guingamp, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an IX-1810), fol. 81-82, séance du 19 ventôse an XIII Le décret impérial les nommant est du 14 fructidor an XII. La profession sociale des nouveaux conseillers n’est malheureusement pas indiquée. Cependant quelquesuns de leurs noms sont déjà connus de nos lecteurs.

194. Archives mun. de Guingamp, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an VI-an XII), fol. 112, extrait des registres de la préfecture de Saint-Brieuc, 14 nivôse an IX.

195. Archives mun. de Guingamp, D, Registre de délibérations du conseil municipal (1800-1807), fol. 67, séance du 43 nivôse an XII.

196. Archives mun. de Guingamp, D, Registre de délibérations du conseil municipal (1807-1827), fol. 28-40, séance du 17 août 1811.

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Kéristiou, ex-administrateur; Chauvel, ex-officier municipal; Stéphan (René), ex-administrateur ; C'adiou (Yves), Toussaint, ex-secrétaire de municipalité; Guyomar (Jacques), médecin ; Dousset, ex-administrateur; Le Beaudour, ex-commissaire ; Le Roux, capitaine de navire; Piriou (Jacques), officier de santé; Polard (Michel), marchand; Pillas (Pierre-Mathurin), ex-administrateur; Martinet (François); Gicquel (Louis): Grégoire Guermaquer père; Solier, chirurgien ; Picard père, Le Coq père 197,

A Loudéac, voici la composition du conseil : Jules Quérangal, propriétaire; Henry Bernard, propriétaire; Pierre Moiïsan, avoué; Muydebled, marchand; Soupé père, perruquier; Le Ray, directeur de la poste aux lettres; Viet, receveur particulier de ji’arrondissement; Quéro-Brangolo, rentier; Guilmoto-Kerncël, officier de santé ; Chapelain-Villeguérin, marchand; Mahé (Pélage), homme de loi; Latimier, marchand: Le Sans-Keralain, marchand; Heurtault, officier de santé; Le Bigot, aubergiste; Saffray, notaire; Beurel père, notaire; Mahé (J.), marchand; Dounio, « laboureur »: Beurel (Alexandre), id.; Le Deist fils, id.; Gautier (Joseph), négociant; Pasco (Toussaint), « laboureur »; Poupart, id.; Carré (Jean-François), marchand; Jossé (Mathurin), « farinier »; Deslandes, « marchand cirier »; Gloux, « laboureur »; Blanchard, id. #5,

A Moncontour, 6n releve les noms de Goguelin, Cartel, Le Douaren, Jacques Veillet-Dufrèche et René-Ange Le Loutre nommés par le préfet, le 12 fructidor an VIII, et installés en pluviôse an IX : à Paimpol, ceux de Le Pommellec, Lambert, Bécot, Le Bigot, des Essarts; à Lamballe, ceux de Caro- Villourmel, Grolleau-Villegueury, Lavergne, Plesse Saint- Mirel, Nivet fils 1%; à Tréguier, enfin, ceux de Goasmeur- Duportal, Le Moullee, Le (roaster, Cabanec, ex-administrateur ; Quintin, négociant; Blouin, ex-administrateur de la

197. Archives mun. de Lannion, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an VIIIM816), fol. 11-12, séance du 6 brumaire an IX.

198. Archives mun. de Loudéac, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an IV-an XIV), fol. 194, séance du 17 nivôse an IX.

199. Archives mun. de Moncontour, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an IX-1813), séance du 15 pluviôse an IX; Archives mun. de Paimpol, D, Registre de délibérations (an IX-an XII), séance du 15 pluviôse an IX, et Archives mun.-de Lamballe, D, Registre de délibéïations du conseil municipal (an IX-an XII), séance du 15 pluviôse an IX.

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poste; Blouet, receveur de l'enregistrement; Bidamart, négociant; Villeneuve et Dieuleveult, médecins. En l'an X, Da AL « ancien juge et avocat », entre au conseil de cette dernière ville, Au renouvellement partiel de l’an XIIT, on voit figurer pour la première fois Cavan, juge de paix; Denis, commerçant; Toullic, percepteur; Duval-Kermodu, avocat, et Le Brigant, greffier de justice de paix 2%.

L'activité des conseils. municipaux sous le Consulat et l’Empire avait été circonscrite par la loi organique de l’an VIII. Le vote du budget des villes, l’établissement des tarifs d'octroi, et des droits de place aux foires et marchés — ces deux catégories de recettes étant presque toujours destinées à subvenir aux dépenses d'assistance publique —, la police municipale, parfois les secours contre l’incendie, plus rarement enfin J'instruction primaire dans les grandes communes, l’absorbent tout entière #1, Exceptionnellement les conseils municipaux se risquent dans le domaine de la politique proprement dite ; ils le font alors le plus souvent sous forme de vœux et d'adresses.

Comme de juste, c’est le conseil municipal du chef-lieu du département, fonctionnant sous l’œil du préfet, qui montre le plus d’empressement à multiplier ces sortes de manifestations. Le 28 brumaire an.X, les maire, adjoints et commissaire de police de Saint-Brieuc rédigeaient l'adresse au Premier Consul que voiei : « Citoyen Consul, La vraie grandeur repousse l’adulation mais elle est sensible à la reconnaissance. Pressés par le besoin de vous exprimer la nôtre, nous vous en adressons l'hommage et celui de nos sentiments et de notre admiration sur tout ce que vous avez fait pour la nation entière.

» Jouissez, citoyen Consul, de tout le bonheur que la France attend de vous et recevez par notre organe l’engagement que contractent les habitants de Saint-Brieuc, d’être constamment attachés à la patrie et au Gouvernement » 22,

200. Archives mun. de Tréguier, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an VIII-an XII), séance du %5 thermidor an VIII, du 8 thermidor an X et du 15 pluviôse an XIII.

. DUVERGIER, t. XII, p. 99, art. 15, cf. les Registres de délibérations des AE municipaux de Saint-Brieuc, Lamballe, Moncontour, Paimpol, Disan, xuingamp, Lannion, Tréguier et Loudéac, cités plus haut.

202. Archives mun.. de Saint-Brieuc, D, Registre de correspondance du maire avec les autorités supérieures (an IX-1£06). fol. 29, le maire, les adjoints et ie commissaire de police de Saint-Brieuc au Premier Consul, 28 brumaire an X.

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Quelques mois plus tard, 28 germinal an X, ce sont des remerciements pour la signature de la paix avec l'Angleterre : « La paix avec l'Angleterre met un terme à tous les maux qui désolaient notre patrie et plus particulièrement ce département qui a eu tant à souffrir des malheurs de la guerre maritime et civile, en sorte que nous en ressentons plus vivement les bienfaits. Elle est due à votre génie, citoyen Premier Consul, et en vous offrant à cet égard le tribut de notre reconnaissance nous remplissons un devoir et nous vous rendons les sentiments de l’universalité des citoyens de cette commune.

» Jouissez longtemps, citoyen Premier Consul, du bonheur d’avoir rendu la France heureuse et agréez l'attachement que nous vouons au (rouvernement qui a acquis tant de droit à notre amour et à notre gratitude. Salut et profond respect »28.

En prairial an X, à propos du plébiscite relatif au Consulat à vie, ordonné par l’arrété consulaire du 20 floréal, nouvelle adresse : « La France était déchirée par des factions sans cesse renaissantes prêtes à nous replonger dans l’anarchie. Vous avez su nous préserver de ce malheur en désarmant les partis par l’ascendant de votre renommée, L'Europe conjurée menaçait pour la seconde fois la République. Vos victoires l’ont rappelée au respect qui est dû au plus grand des peuples ; mais ne combattant que pour assurer le bonheur des Français, vous avez su retenir leur bouillant courage, lorsque leur sang eût désormais coulé sans fruit. Imitant les Turenne, les Duguesclin, les Charlemagne vous avez pensé que la religion était le plus solide appui des Empires. Nouveau Cyrus, vous avez rétabli celle qui est chère au plus grand nombre des Français, en punissant l’abus qu'on peut faire des choses -les plus respectables. L'expérience à prouvé dans tous les temps qu’on peut allier les vertus paisibles de l’homme de bien au courage impétueux du héros. Où pourrons-nous jamais trouver tant de valeur, tant de modération, tant de sagesse réunies * Continuez donc de veiller à nos destinées puisque vous voulez bien y employer votre vie toute entière. Nos neveux nous reprocheraient de n’avoir pas su apprécier vos rares talents, si nous ne les consacrions pas à assurer leur bonheur et le nôtre. Notre vœu, ainsi que celui de l’immense majorité de

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