Ibid.,, séance du 5 novembre

209. Archives Nat. Flers, Côtes-du-Nord 1, adhésions et adresses (1790-1852), adresse du conseil municipal de Lamballe, 20 ventôse an XII.

210. Archives mun. de Loudéac, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an 11-1815), fol. 58, séance du 19 messidor an XI.

211. Archives Nat., Flcrr, Côtes-du-Nord 1, adhésions et adresses (1790-1852), les autorités et fonctionnaires publics de la ville de Loudéac au Premier

Consul, 28 floréal an XII.

à la dévotion du pouvoir central, l'expression de la vie politique du département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire doit être cherchée dans les plébiscites et dans les élections. Le régime bonapartiste a été par excellence le régime plébiscitaire, De l'an VIII à l’an XII se succèdent trois consultations solennelles du peuple RUE en théorie du moins, souverain :

a) le plébiscite de an VIII approuvant la mise en vigueur de la nouvelle Constitution :

b) le plébiscite de l’an X, relatif au Consulat à vie;

c) le plébiscite de l’an XII, établissant l’Empire.

Chacun de ces plébiscites fut accompagné, ou même précédé, d'une prestation de serment de la part des fonctionnaires 22. Nous ne possédons du plébiscite de l’an VIII que des résultats fragmentaires. D'une façon générale, il semble que l’on ait peu voté, ce qui s'explique par l’état troublé du département, où sévissait encore la chouannerie, et qu’il y ait eu, d'autre part, très peu d’opposants. Voici quelques chiffres : à Saint-Brieuc, sur le registre de l’administration municipale figurent 220 oui contre 0 non; sur celui de l'administration cantonale, 73 oùi, contre 1 non, celui de Jacob, employé au département.

Dans le canton d’'Evran, contre 0 non.

- À Lézardrieux, 30 oui, 0 non.

5 oui, dont 20 à Evran même,

212. Sur le plébiscite de l’an VIII, cf. la loi du 23 frimaire an VIII, qui « règle la manière dont la Constitution sera présentée au peuple français », complétée par l'arrêté consulaire du 24 du même mois sur l'ouverture des registres « pour l'émission des votes sur la Constitution » et par la loi du 21 nivôse de la même année exigeant de « tous les fonctionnaires publics une promesse de fidélité à la Constitution », DUVERGIER, t. XII, p. 32, 33-31 et 65, Cf. G. PARISET, OP. Cit., p. 16 et 20.

Sur le plébiscite de l’an X, cf. l’arrêté consulaire du 20 floréal an X, « portant que le peuple français sera consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie? ». DUVERGIER, t. XIII, p. 4%5; le message consulaire du 10 thermidor an X confiant au Sénat le soin de recenser le plébiscite, non reproduit dans DUVERGIER et le sénatus-consulte du 14 thermidor an X proclamant « Napoléon Bonaparte Premier Consul à vie ». DUVERGIER, t. XIII, p. 504-5065. Cf. aussi G PARISET, 0D. cil., p. 142-143.

Sur le plébiscite de l’an XII, cf. le sénatus-Consulte organique du 28" floréal an XII, art. 142, DUVERGIER, t. XV, D. 13; le décret du 29 du même mois « portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple de la proposition énoncée à l'article 142 du sénatus-consulte organique du 28 ficréal an XII », DUVERGIER, t. XV, p. 1415 et le sénatus-consulte du 15 brumaire an XIII relatif à l’hérédité de la dignité impériale, DUVERGIER. t. XV, p. 128. Cf. aussi G. PARISET, 0D. Cit., p. 216 et 218.

LE de

À Loudéac, 31 oui, 0 non (peu de votants en raison des chouans).

À Belle-Isle en Terre, 12 oui, 0 non.

A Caulnes, 59 oui, 0 non.

À Quintin, 114 oui, 0 non.

A Lannion, 364 oui, 0 non.

A Hénanbihen, Uzel, Saint-Gilles, Saint-Caradeuc, Mar, par crainte des chouans, les républicains s’abstiennent de voter ?15,

Pour la Constitution de l’an X, nous connaissons Les résultats globaux du département mais avec des chiffres contradictoires. Sur 89.960 inscrits, il y aurait eu 25.383 votants, dit un document, 29.481 dit un autre, se décomposant en 29.184 oui et en 297 non 24, Pour le plébiscite de l’an XII, nous sommes mieux renseignés. Il y aurait eu dans le département 18.261 votants : 18.242 oui contre 19 non. L’arrondissement de Saint- Brieuc aûrait donné 4.984 oui, contre 5 non ; Quintin, 467 oui; Paimpol, 376; Moncontour, 638 ; Lamballe, 787: Saint-Brieuc (sud), 267, et Saint-Brieuc (nord), 611 : sur les cinq non, 2? appartiennent à la ville de Saint-Brieuc. L'arrondissement de Dinan aurait donné 4.328 oui, contre 5 non; Broons, 512; Dinan (est), 670; Dinan (ouest), 341. Sur les 5 non, 1 provient de Dinan (ouest). L'arrondissement de Guingamp aurait donné 3.225 oui, contre 4 non; le canton de Bégard, 189 oui; celui de Guingamp, 384; celui de Pontrieux, 275; celui de Rostrenen, 482. L’arrondissement de Lannion aurait fourni 2.386 oui, contre 4 non; canton de Lannion, 727 owi; de Lézardrieux, 193: de La Roche-Derrien, 307; de Tréguier, 334; du Vieux-Marché, 346. L’arrondissement de Loudéac. aurait présenté 3.319 oui ; canton de Corlay, 149; de Loudéae, 632; de Merdrignac, 906; d'Uzel, 131. Il y avait eu 3 non, dont 1 à Loudéac et 2 à Uzel 2%. En ce qui concerne la prestation de serment, elle fut effectuée d’une façon particulière ment solennelle en l'an XII par tous les fonctionnaires, jusqu'aux plus humbles : à Saint-Brieuc même, devant le préfet

913. Archives Nat. Bli, Votes populaires (1793-1855), n0s 133a, 133bis, 1342 et 134bis, Côtes-du-Nord, Constitution de l'an VIII.

914. Archives Nat., BI1, Votes populaires (1793-1845), n° 4962, 496b et surtout 671, Côtes-du-Nord. Acceptation de la Constitution de l'an X.

915. Ibid., nos 6994, 699b, 699c, 6994, 699, acceptation de la Constitution de l'an XII et Bulletin des Lois, IVe série. Bulletin 21, p. 73-110. Relevé du plébiscite de l'an XII par départements.

en personne; aux chefs-lieux d'arrondissement, devant les sous-préfets; dans les autres communes, devant les maires. A Saint-Brieuc, le préfet, au début de la cérémonie qui se déroula le 21 prairial an XII dans la salle des exercices de l’école secondaire, prononça le discours suivant : « T/acte solennel auquel vous êtes appelés, messieurs, est conforme aux dispositions de nos cœurs. Le serment prescrit n’est qu'une expression modifiée par les circonstances et par Îles changements mémorables qui viennent de s’opérer dans l’organisation des pouvoirs publics et dans la constitution de l'Etat, de votre dévouement à la Patrie, de votre zèle pour son service, de votre fidélité à ses lois et au pouvoir suprême chargé par la volonté de les faire exécuter. Entraînés par le sentiment des droits des peuples, par la haine de l'oppression, par la sublimité des principes qui provoquèrent l’immortelle explosion de 1789, vous vous dévouâtes dès lors à la cause de la Révolution. Cette Révolution dont on à tant abusé depuis, vous l’avez traversée avec honneur. Etrangers à toutes les factions qui l’ont troublée, vous êtes purs de tous les crimes qu’elles ont fait commettre, plusieurs même d’entre vous ont eu à souffrir de leurs auteurs, et, s’il n’a pas dépendu de vous de prévenir et d'empêcher tous les maux qu’ils ont produits, vous les avez du moins autant qu’il était en vous tempérés et atténués par vos services. Cette constance que les plus terribles secousses n’ont pu ébranler, pourrait-elle se démentir aujourd’hui par la force des choses ou par le génie d’un grand homme auquel ce pays qu'il a pacifié doit indépendamment de ses titres à l'admiration et à la reconnaissance universelle, une gratitude spéciale : la Révolution arrive enfin à son terme et est ramenée et fixée aux principes qui l’avaient déterminée : aujourd’hui que l'Etat raffermi sur les véritables bases qui conviennent à sa situation et à son étendue va jouir avec le plus haut degré de gloire et de considération extérieures, de tous les avantages qui peuvent résulter au dedans de la stabilité des institutions et de l’existence d’un gouvernement ferme, investi de la plus grande force pour le bien, mais tempéré pour la garantie des droits du peuple, par les lois mêmes qui l’ont instituée et qui doivent toujours en légitimer l’action. Non, sans doute, et c’est avec joie que dans d’aussi grandes circonstances, vous allez donner au peuple une nouvelle manifestation de vos sentiments et au Gouvernement la nouvelle garantie qu'il exige de vous en retour de la confiance qu’il

RÉ

continue de vous témoigner. N'oubliez pas que le gouvernement auquel vous allez jurer d’être fidèle, s’honore lui-même d’être fondé sur le grand principe de la souveraineté nationale et pour la garantie de l'égalité des droits et de la liberté individuelle. Voyez dans ces fondements imprescriptibles, dans ce but sacré de notre pacte social le sens et l’étendue de vos serments ainsi que la règle de vos devoirs respectifs, suivant les diverses fonctions que vous avez à remplir. Que tout dans vos actes soit inspiré par l'intérêt du peuple et dirigé vers son plus grand bien, qu’ils tendent tous à garantir, autant qu’il est en vous, la liberté du citoyen et que par vos soins et votre influence, chacun sache et puisse s’apercevoir qu’il a un droit égal à la portion de l’autorité que vous exercez ou dont vous êtes les collaborateurs. C’est ainsi que vous remplirez dans toute leur étendue vos serments et que vous pourrez compter sur l'estime publique, la première et la plus douce des récompenses pour un fonctionnaire vraiment fidèle »216.

À Lamballe, le maire Bésuchet, sans se perdre dans d'aussi nébuleuses déclarations sociologiques, convia en termes plus francs ses auditeurs à adorer le soleil levant : « Qu’il me soit permis de vous dire un mot de l’objet important qui vous rassemble. Napoléon Bonaparte est proclamé Empereur des Français. Cette dignité suprême est déclarée héréditaire dans sa famille, Il accepte ce nouveau titre non pour ajouter à sa gloire mais pour le bonheur de la France qui lui en a pour ainsi dire imposé l’obligation. « J’accepte, a-t-il répondu à » S. A. S. l’Archichancelier, le titre que vous croyez utile à » la nation. J’espère que la France ne se repentira jamais des » honneurs dont elle environne ma famille. Dans tous les cas » mon esprit ne sera plus avec ma postérité le jour où elle » cesserait de mériter l’amour et l’amitié de la grande nation ». Que ces expressions sont belles! Messieurs. Que les sentiments qu’elles respirent sont nobles et élevés! Combien elles honorent leur auteur! Non, non, jamais la France ne se repentira des honneurs dont elle environne la famille de S. M. Elle n’aura qu’à se féliciter d’avoir obéi à la voix de la reconnaissance, de cette vertu sublime qui n’est inconnue qu'aux cœurs dépravés, corrompus.

216. Archives Nat., Flerri, Esprit public el élections, Côtes-du-Nord 12. Prestations de serment (1792-1815), procès-verbal de la réception du serment de fonctionnaires et employés publics au chef-lieu du département, 21 prairial

an XII. Suit la liste très détaillée des fonctionnaires de tout ordre : nous l'avons utilisée à maintes reprises au cours du présent trayail.

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» Napoléon, constamment occupé du bonheur des Français, ne s’asseoira point sur son auguste trône sans être comblé de bénédictions. Le restaurateur des autels n’implorera point en vain l'assistance du Très-Haut. Le pacificateur du monde n'aura plus désormais la douleur de voir les destinées de la France incertaines ou de voir le sein de sa patrie déchiré: de mille manières. Il a cicatrisé toutes les plaies et nous ne pouvons plus exiger de cet immortel héros que la continuation de son amour pour nous. J'urons lui done une fidélité inviolable, jurons à son illustre famille, un amour, un dévouement sans bornes. Ne formons plus qu'un vœu, n’ayons plus qu’une volonté, de voir ce grand homme vivre longtemps et de récompenser par un sincère attachement ses hautes vertus » 217.

Venons aux élections proprement dites. Ces élections furent faites, comme on le sait, de l’an VIII à l’an X selon le système des listes de notabilité. Le Sénat nommait membres du Corps légisiatif et du Tribunat des candidats présentés par le peuple français sur la liste de notabilité nationale, formée elle-même du 1/10° des listes de notabilité départementale (0 à 60.600 individus), provenant elles-mêmes des listes de notabilité communale. C'était le suffrage universel qui devait théoriquement décider de l'inscription sur cette dernière liste 28, Ce mécanisme compliqué ne commença d’ailleurs à fonctionner qu’en l’an IX, pour le renouvellement partiel du Corps législatif de l’an X (élections pour la notabilité communale du 1” au 15 prairial, pour la notabilité départementale du 20 au 30 messidor, pour la notabilité nationale, du 1% au 10 fructidor) 2%. Pour le recrutement du Corps législatif en l’an VIII, le choix du Sénat, c’est-à-dire en fait du Gouvernement, put s'exercer d’une façon discrétionnaire et sans limites. En ce qui concerne le département des Côtes-du-Nord, le Sénat se borna à maintenir Le Mée seul des douze représentants du département qui existaient avant le’ 18 Brumaire. C’était un négociant de Saint-Brieuc, né en 1739, adminis-

217. Ibid., le maire de Lamballe à $S. Exc. le Ministre de l'Intérieur, 5 messidor an Xi.

218. Sur le régime électoral du Consulat décennal, cf. DUVERGIER, t. XII, p. 23-32, Constitution de la République française, 92 frimaire an VIII, art. 1-38, et P. POULTET, 0Y. Cil., p. 459-478.

219. DUVERGIER, t. XII, p. 402-411, loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution, 13 ventôse an IX. Cf. P. POULLET, op. cil., p. 468-469. à

ET CEE

trateur du département en 1790, suppléant du procureursyndic du district de Saint-Brieuc de 1791-1792, receveur des contributions en l’an IV, puis de nouveau membre de l’administration départementale en l’an VI, élu le 25 germinal an VII membre du conseil des Anciens, acquéreur des biens nationaux 2%, On a vu d'autre part les choix en ce qui concernait les conseillers généraux, d'arrondissement et municipaux ??1,

Les premières élections n’eurent lieu, comme on l’a dit plus haut, qu’en l’an IX. Elles furent précédées le 15 floréal d’une proclamation du préfet « aux citoyens de ce département ayant droit de voter », ainsi rédigée : « Citoyens, le Gouvernement vous appelle à l’exercice du plus précieux de vos droits, celui d'indiquer vous-mêmes les citoyens parmi lesquels doivent être choisis vos représentants et vos magistrats.

» En procédant aux élections preserites par la Constitution, vous devez exercer le droit de vote qu’elle vous consacre, avec autant d’empressement que de sagesse et vous pénétrer surtout de cette vérité incontestable que, de la bonté de vos choix, dépendent la conservation de votre liberté et l’affermissement du gouvernement constitutionnel. Jamais de plus grands intérêts ne furent réunis dans les mains du peuple, jamais il n’eut autant de moyens de déployer son énergie puisque le système des notabilités en écartant les inconvénients qu'ont malheureusement trop souvent occasionnés dans les choix immédiats l’irréflexion et l'intrigue, donne aux citoyens la faculté d'indiquer, et au Gouvernement celle de choisir les hommes capables de remplir les fonctions publiques. Je ne m’appesantirai point sur l’importance du devoir que vous avez à remplir, il doit vous être trop cher pour cela, je ne vous observerai point, non plus, que vous devez y apporter ce sentiment de gravité et de réflexion qui désigne l’homme sentant la liberté de son être et caractérise le vrai citoyen, ami de l’ordre et des principes. Je vous dirai seulement que des choix

220. Almanach National, an VIII, p. 34, et an IX, p. 75. Sur Le Mée, en particulier, cf. A. ROBERT et G. COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires français de 1789 à 1889, Paris, 1889, 5 vol. in-8, art. Lemée; L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtes-&u-Nord, passin, et La vente des biens nationaux dans le département des Côtes-du-Nord, passim; H. POMMERET (abbé), op. cit., passim, et surtout p. 104, note 1.