Cf. plus haut, pages 58-59 et
que vous allez faire dépendront pour longtemps les destinées de la République : gloire, repos, prospérité, tout ce qui intéresse la nation ou les individus ressentiront l’influence de ce premier choix.
» Oh! vous tous, citoyens, à qui ces grands objets sont chers, examinez avec soin ceux à qui vous allez en confier le dépôt : rappelez combien vous ont trompés et les affections privées et les engagements des partis et la conformité des opinions. N'oubliez pas que ceux-là seuls offrent au peuple une vraie garantie. qui réunissent à la probité sévère un esprit éclairé, un cœur droit et une vie sans reproches. Libres aujourd’hui de choisir dans cette classe les hommes qui doivent devenir les dépositaires de l’autorité publique, tous les citoyens sont responsables de leur vote à la société ; 1l ne reste à l’indifférence aucun prétexte, aucune excuse à la négligence. La patrie interroge en ce moment tous les gens de bien, le Gouvernement leur demande des magistrats dignes de s’associer à ses efforts, les nations attentives jugeront par le résultat du serutin qui va s'ouvrir, si les Français après avoir étonné le monde par leur valeur, veulent mériter par leur sagesse de leur servir de modèle » 222,
Les élections à la liste de notabilité départementale se déroulèrent du 20 au 30 fructider an IX. L’arrondissement de Saint-Brieuc comprit 2.314 notables communaux; celui de Dinan, 1.677; celui de Guingamp, 1.365; celui de Lannion, 1.295; celui de Loudéac, 1.260. En tout : 7.911 2%. Sur ces
222. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 15, Arrêtés du préfet reiatifs à l’organisation des autorités constituées et objets généraux (an VIIl-an-IX), fol. 98-99, proclamation du préfet.…, 15 floréal an IX.
223. Archives Nat., Flcri1, Côtes-du-Nord, élections (an IX-an XII), arrêté du préfet des Côtes-du-Nord du 9 messidor an IX, reculant au 10 (date légale) au 30 courant la publication de la liste des notables communaux et fixant au 10 thermidor l'ouverture du scrutin pour l'élection des notables du département (d'après la loi de ventôse an IX, cette élection aurait dû se faire du 20 au 20 messidor). Puis survint l'arrêté consulaire du 3 thermidor an IX (DUVERGIER, t. XII, p. 485-486) qui recula de deux mois « toutes les opérations relatives à la formation, publication et impression des listes de notabilité départementale et nationale ». En conséquence, les élections à cette double liste eurent lieu dans les Côtes-du-Nord du 20 au 30 fructidor (Archives Nat. Fleyr, Esprit public et élections, Côtes-du-Nord, n° 3, élections an IX-an XII, le préfet des Côtes-du-Nord au ministre de l'Intérieur, 9 vendémiaire an X).
Pour les chiffres ci-dessus, cf. 1bid., tableau dressé par le préfet, en exécu-
tion des articles 51 et 52 de la loi du 13 ventôse an IX-1er vendémiaire an X.
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7.911 notables, 1/10° formèrent la liste de notabilité départementale 224,
Celles à la liste de notabilité nationale ne furent pas terminées avant le 18 nivôse an X. Cette triple série d'élections aboutit à l'inscription sur la liste nationale de 87 notables du département des Côtes-du-Nord. Voici les principaux en tête : Mathurin Le Mée, membre du Corps législatif; Olivier Rupérou, de Châtelaudren, juge au tribunal de cassation, inscrits de droit, de par leur fonction. Puis viennent quatre militaires élus, absents : Alexandre Aubrée, chef de bataillon à Lamballe ; Yves-Charles Bastiou, capitaine d’infanterie, de Pontrieux; François Pastol, chef de brigade, de Guingamp; Jean Valletaux, général de brigade, d'Erquy. Suivent les présents : Armez, conseiller général; Boullé, préfet; Besnier (Jacques), de Lamballe, conseiller général; Baudouin, conseiller de préfecture ; Buart, juge de paix à Broons ; Brichet, de Lannion, conseiller général; Beslay (Charles), négociant, conseiller de l’arrondissement de Dinan; Bigrel, commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Loudéac; Bienvenue, juge-suppléant au tribunal de première instance de Saint-Brieuc; Bouvard (François), chef d’escadron de la gendarmerie nàtionale; Brignon, négociant à Quintin, conseiller de l’arrondissement de Dinan; Odio- Baschamps, « ministre du culte » et bibliothécaire de l’école centrale; Le Baudour, avoué près le tribunal de Lannion: Corvoisier, conseiller général et officier de police judiciaire près le tribunal de Dinan; Chaplain, négociant, président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc; Couppé, juge d’appel, président du tribunal criminel des Côtes-du-Nord; Corbel, « ministre du culte », maire de Langueux ; Corouge-Kersaux, président du tribunal de commerce de Paimpol; Corbin, conseiller d'arrondissement de Saint-Brieuc; Chauvin, conseiller de l’arrondissement de Lannion ; Cavan, juge de paix à Tréguier ; Delaunay, conseiller général du département; Des-
224. Le dixième de 7.911 notables communaux devrait donner 791 aotables départementaux, cependant les Archives Nat.,.AFIV, 1420-1421, listes d'’éligibles par le département (ans IX-X) : Liste des notables du département des Côtes-du-Nord formée d’après les dispositions de la loi du 13 ventôse an IX concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité présentées par la Constitution, arrêtée en date du 4er brumaire an X, imprimé de 16 pages, donne le chiffre de 860 notables départementaux, dont 1% fonctionnaires publ:cs présents ou absents, et 734 notables proprement dits.
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jars, maire de Guingamp; Despoirriés, commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Lannion; Damar-Villeneuve, greffier du tribunal de première instance de Saint-Brieuc; Dieupart, avoué près le tribunal de Saint-Brieuc; Dayot, armateur, « ministre du culte », professeur de belleslettres à l’école centrale; Digaultray, maire de Quintin; Fleury, juge de paix du canton de Quintin; Festou-Villeblanche, conseiller général du département; Ferrary, souscommissaire de marine de l’arrondissement de Saint-Brieuc ; Guyomar (Pierre), conseiller général du département; Guiot, greffier du tribunal erimirel de Saint-Brieuc; Guillemot- Treffainguy, avoué près le tribunal de première instance de Loudéac; Goudelin, juge au tribunal de première instance de Dinan; Glais, négociant à Moncontour, conseiller d’arrondissement de Saint-Brieuc; Gautier, « ministre du culte », à Dinan; Hello, conseiller de préfecture; Hélary (Gabriel), avoué près le tribunal de première instance de Saint-Brieuc ; Herpe, receveur principal des contributions directes de l’arrondissement de Guingamp; Huet, « ministre du culte » et maire de Broons; Hillion, sous-préfet de Loudéac ; Jégou, professeur de grammaire à l’école centrale; Latimier-Duclézieux, receveur général du département; Le Gorrec (Claude), secrétaire général de la Préfecture; Le Gorrec (Guillaume), commissaire près le tribunal de première instance ; Launay-Provost, conseiller général du département; Le Roux, avoué près le tribunal de première instance ; Lucas, receveur des domaines, administrateur de l’hospice civil de Saint-Brieuc; Lambert fils (Pierre), chef de bataillon commandant du 7° arrondissement des côtes; Lalleton, « ministre du culte » à Plouguenast; Lemercier, médecin, conseiller de l’arrondissement de Dinan; Morand, négociant à Paimpol, conseiller de l’arrendissement de Saint-Brieuc; Néel (Charles), maire de Dinan; Onfroy-Kermoalquin, conseiller municipal de Guingamp; Pouhaër, président du tribunal de première instance de Saint-Brieuc; Ribault, juge au tribunal criminel du département ; Ropartz (Joseph), commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel; Robinot-Saint-Cyr, juge au tribunal de première instance de Dinan; Robinet, receveur de l’enregistrement, conseiller de l’arrondissement de Lannion; Touzé, conseiller général; Toudic, inspectéur des contributions directes du département; Thomas, capitaine de la gendar-
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merie nationale; Vistorte-Boisléon, président du tribunal de première instance de Guingamp ?#. En somme, tout le personnel administratif et judiciaire du département, tous ceux qu'on a déjà vus jouer un rôle de moyenne importance dans la vie politique des assemblées révolutionnaires; bref, ce qu’on appellera quelque trente ans plus tard, au temps de Guisot, « le pays légal ». Sur cette liste de notabilité nationale le gouvernement choisit en l'an X, comme membres du Corps législatif, Beslay et Valletaux, qu'il adjoignit à Le Mée %.
La Constitution de l'an X modifia complètement ce régime électoral. Les listes de notabilité disparurent : à leur place fut créé un système compliqué d’assemblées aboutissant au total à un suffrage à deux degrés. Les citoyens domiciliés dans chaque canton constitue les « assemblées cantonales ». Ces assemblées cantonales élisaient les membres des « collèges électoraux d'arrondissement » à raison d'un membre par 500 habitants et ceux des « collèges électoraux de département » à raison d’un membre par 1.000 habitants. Ces membres étaient nommés à vie : ceux du collège électoral du département devaient être choisis en outre sur une liste des 600 citoyens les
225. Archives Nat., AFIV (1420-1421), liste des notables du département des Côtes-du-Nord élus pour faire partie de la Liste Nationale, arrêtée par le préfet, le 18 nivôse an X, et procès-verbal du dépouillement du scrutin de la liste de notabilité nationale, 18 nivôse an X. Le scrutin ouvert le 21 frimaire se continua les 22, 23, 24 et 25. Le 26, au matin, le préfet notifia luimême à l'assemblée l'arrêté suivant : « Le préfet des Côtes-du-Nord informé que des soupçons ont été répandus dans le public sur le résu tat de la partie du dépouillement fait iusau’à ce iou» des listes pour l'élection des membres de la notabilité nationale, considérant que dans une opération de cette importance, il est indispensable de prendre des tempéraments qui puissent détruire ces soupçons et des précautions telles qu'on n'en puise pas raisonnab'ement concevoir ultérieurement, après avoir conféré avec les membres au con£eil de préfecture, arrête ce qui suit : le dépouillement fait et jusques et compris hier 95 est regardé comme enn aveu. Attendu que les listes dépouillées ont été conservées avec soin, le dépouillement sera recommencé. » En conséquence le dépouillement se poursuivit du 27 frimaire au 17 nivôse avec repos les décadi 30 frimaire et 10 nivôse. Ii y avait eu 663 votants; les quatre notables ayant obtenu le chiffre de voix le plus élevé furent : Aubrée, Rastiou, Pastol et Valletaux, tous les quatre militaires.
226. DUVERGIER, t. XIII, p. 315, acte du Sénat conservateur contenant la liste de 240 membres élus pour continuer l'exercice des fonctions au Corps législatif, 27 ventôse an X, et p. 317, acte du Sénat conservateur contenant la liste des membres nommés pour remplacer le cinquième sortant du Corps législatif, 6 germinal an X. Cf. Atmanach National, an XI, p. %.
Sur Beslay, Cf. A. ROBERT et G. COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires français de 1789 à 1889: P. LEVOT, 0. cit, et R. KERVILER, Bi0-B'bliographie bretonne, t. III. Sur Valletaux, cf. plus loin Appendice, p. 595-596.
