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plus imposés du département. Les collèges électoraux d’arrondissement choisiraient deux candidats pour le Corps législatif, deux pour le Tribunat et le conseil d'arrondissement avec suppléants. Un des candidats au Corps législatif devait être nécessairement choisi hors du collège. Les collèges électoraux de département présentaient deux candidats au Corps législatif, deux au Sénat, et deux au conseil général du département. Le Gouvernement choisissait 27,

Le nouveau système commença à fonctionner en l’an XI. La première opération consists à réunir les assemblées du premier degré ou assemblées cantonales. C'était le Premier Consul, plus tard l'Empereur, qui en nommait le président (pour 5 ans). En conséquence, en frimaire an XI, le préfet adressa au ministre de l'Intérieur une liste de candidats proposés pour ces fonctions, à raison de trois par assemblées. Citons pour l’assemblée des cantons de Saint-Brieuc (nord) : Couppé, Chaplain et Baudouin; pour Saint-Brieuc (sud) : Denoual, Latimier-Duclézieux et Barbedienne ; pour le canton de Lamballe, Jacques Besnier, Etienne Bellanger, juge de paix, et Grolleau-Villegueury.

Canton de Moncontour : Glais, Henry; Harel.

Canton de Paimpol : Lambert, Corouge-Kersaux, Nicol.

Canton de Quintin : Digaultray (Jean-Baptiste), Fleury, Duval des Vallées.

Canton de Dinan (est) : Charles Néel, Delaunay (B.), Michel Morvonnais.

Canton de Dinan (ouest) : Le Mercier, Goudelin, Faisant.

Canton de Belle-Isle en Terre : Allain-Launay, maître de forges à Coat-an-Noz, Coat-an-Tiec, juge de paix, Guillaume Antoine. |

Canton de Guingamp : Guyomar, Hello, Vistorte.

Canton de Lannion : Despoirriés, Robinet, Brichet.

Canton de Tréguier : Cavau, Duportal-Dugoasmeur, Morinière-Villefort

221. DUVERGIER, t. XIII, p. 505-511, sénatus-consulte organique de la Constituticn, 16 theimidor an X, surtout les articles 1-38; dans les deux tableaux annexes, le département des Côtes-du-Nord est indiqué comme ayant droit à quatre députés et au point de vue du renouvellement annuel fait partie des départements de 3e série (an XIT, d’après un tirage au sort effectué au Sénat, le 12 fructidor an X). Cf. P. POULLET, op. Ctt., p. 541-553. J

12 nohee

Canton de Loudéac : Robin, Bigrel, Brélivet 2,

Ces élections aboutirent à la constitution de deux espèces de collèges électoraux : le collège électoral du département, et les collèges d'arrondissement. Le collège électoral du département des Côtes-du-Nord comprit 204 membres: en firent partie notamment, Nicolas Armez, élu par les cantons de Lanvollon, Paimpol et Broons ; le préfet Boullé élu par les cantons de Perros-Guirec, Plestin, La Roche-Derrien, Bégard, Vieux- Marché, Saint-Brieuc (midi), Lanvollon, Paimpol, Broons, Collinée, Gouarec, Belle-Isle, Botoha ; Charles Beslay élu par les cantons de Dinan (est), Evran, Saint-Jouan de l'Isle, Plancoët; Couppé élu par les cantons de Saint-Brieuc (nord), Vieux-Marché, Saint-Brieuc (midi), Tréguier, Plouguenast, Plestin ; Festou-Villeblanche élu par le canton de Guingamp ; Desjars élu par le même canton; Leuduger-Fortmorel élu par le canton de Saint-Brieuc (nord); Charles Néel élu par les cantons de Dinan (est) et de Plancoët; Valletaux élu par le canton de Pléneuf 2%,

Les collèges électoraux d’arrondissement comprirent respectivement : 182 membres pour celui de Saint-Brieuc, 179 pour celui de Guingamp, 150 pour celui de Lannion, 164 pour celui de Loudéac 220, é

Restait maintenant à désigner les présidents de ces différents collèges. Le 15 vendémiaire an XII, le préfet, sur l’invitation du ministre de l’Intérieur, proposa trois candidats pour chaque collège savoir; pour celui du département : Armez, Couppé et Baudouin ; pour celui de l’arrondissement de Saint-Brieuc : Bienvenue, Corbin et Henry; pour celui de l’arrondissement de Dinan : Le Mercier, Delaunay et Buart: pour celui de l'arrondissement de Guingamp : Guiot, Vistorte-Boisléon et

228. Archives Nat., Ficrir, Côtes-du-Nord, no 3, Elections (an IX-an XII), liste des candidats pour la présidence des assemblées cantonales dressée par le préfet en exécution de la demande du ministre de l'Intérieur, 30 frimaire an XI. Cette liste mentionne les lieux de délibération des assemblées cantonales par arrondissements. On a la surprise de constater que les églises sont encore assez souvent utilisées comme tels : ainsi à Lamballe (église Notre- Dame), à Quintin, à Belle-Ile-en-Terre, à Guingamp, à Lannion (chapelle Sainte-Anne).

299. 1bid., table 2lphabétique des membres composant le collège électoral du département des Côtes-du-Nord, 5 vendémiaire an XII.

220. 1bid., tables alphabétiques des membres qui composent les collèges électoraux des arrondissements de Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion

et Loudéac.

Er. a

Le Breton; pour celui de l'arrondissement de Lannion; Robinet, Despoirriés et Cavan ; pour celui de l’arrondissement de Loudéac : Hillion, Guillemot-Treffainguy et Garnier 31, Le gouvernement consulaire ne se crut pas lié par la proposition de Boullé en ce qui concernait la présidence du collège de département. Ce fut l’évêque Caffarelli qui fut désigné %#?. La session du collège électoral du département des Côtes-du- Nord dura du 1* au 6 frimaire inclus. Elle s’ouvrit par le discours suivant de Caffarelli : « Investis de toute la confiance de vos concitoyens, vous êtes appelés aujourd’hui, citoyens électeurs, à donner à la France des conservateurs de cette Constitution qui fait sa force, son bonheur et sa gloire, des législateurs chargés de faire des lois qui assurent et règlent la liberté politique de chaque membre de la société, et à ce département des conseillers qui, parfaitement instruits de ses besoins, de ses ressources sachent concilier ce qu’exigent une sévère économie, les droits usuels de chaque propriétaire, avec les sacrifices que la société attend de chacun de ses membres et que commandent l'intérêt général et la dignité du premier empire de l’Europe.

» Ils ne sont plus ces temps qui ont si cruellement affligé nvtre malheureuse patrie où pour s'éloigner des principes de l'Ancien Régime, l’on a donné dans un excès opposé et où les places les plus importantes de la République étaient devenues comme la possession abusive de quelques personnes.

» Les hommes de tous les états, de toutes les conditions qui se sont constamment montrés les amis des lois et de l’ordre... ceux qui n’ont aucune exagération dans les principes non plus que dans leur conduite... voilà ceux que le Gouvernement se plaît à instruire de sa confiance. ils doivent mériter la vôtre.

» La France, fatiguée de malheurs et de crimes, lasse de

231. Ibid., état dressé en corséquence de la lettre du ministre de l'Intérieur du 12 prairia] an XI, contenant l'indication des candidats pour la présidence des collèges électoraux du département et la désignation des lieux où il convient de réunir les assemblées électorales, 13 vendémiaire an XII.

232. Archives Nat., Flo, Esprit public et élections (1790-1856), Côtes-du- Nord, n° 4, élections (an XII-1809), procès-verbal de la session du collège électoral du département des Côtes-du-Nora tenue à Saint-Brieuc le mois de frimaire an XII; AFIV 1436 et 1438 donne la liste des 600 plus imposés: du département, mais seulement à la date de 1813.

changements et de révolutions, veut enfin se reposer. Un gouvernement juste et ferme, s’est élevé sur les débris de tous les partis, sur les ruines de toutes les factions.

» À tous ses avantages, il en manquait un... c'était le rétablissement de la religion. Le Gouvernement l’a encore appelé pour consolider l'édifice de notre bonheur. Pouvait-il ignorer l’heureuse influence qu'a pour porter au maintien de l’ordre public une religion qui commande comme des devoirs indispensables.. le respect pour les autorités et la soumission aux lois ? Qu'il est consolant pour un évêque de lui rendre dans le sein de cette auguste assemblée un hommage si mérité! » 23.

162 électeurs étaient présents, soit les 6/10 du collège. Après élection de deux scrutateurs et d’un secrétaire, le collège proposa pour le Sénat, dès le premier tour de scrutin Rupérou, par 131 voix, et Boullé, par 102. L'élection au Corps . législatif nécessita trois tours de scrutin, 167 votants y prirent part : Couppé obtint 135 voix, Vistorte 112; Buart et Armez furent élus premiers in ES Le collège “ét ensuite candidats aux fonctions de conseiller général : Urvoy Saint-Mirel, Faisant, Raffray, Quérangal aîné, Le Brigant, Dieuleveult, Corouge-Kersaux, Ribault père, Michel Morvonnais, Deminiac, Grolleau-Villegueury, Moisan, Buart, Leroux, Le Gué. Les majorités obtenues variaient entre 102 et 57 voix sur 124 votants 2%,

Le collège électoral de l’arrondissement de Saint-Brieuc fut présidé par Bienvenue; il dura du 2? au 5 frimaire « jamais réunion populaire, dit Bienvenue, ne se forma sous de meilleures auspices, les passions turbulentes, les haines inexorables, les ambitions insensées ont fait place à la modération, à l’amitié, à cet amour du bien public.., si naturel au Français.. Quels que puissent être les noms qui sortent de l’urne, qu'ils soient dignes... du Gouvernement, du grand homme qui en tient les rênes! Qu'il apprenne, qu’il voie ce héros, dont pour notre bonheur la personne devrait être immortelle comme la gloire, que dans cette contrée aussi l’on sait seconder ses vues grandes et patriotiques! » Les 131 votants qui prirent part au scrutin du Corps législatif désignèrent Bienvenue (101 voix)