bid

230. Archives hospitalières de Loudéac, E, Registre cité, fol. 26, séance du

11 fructidor an XII; Archives Nat., F5 615, état de la population de l’hospice de Lamballe au 1er janvier 1812.

231. Archives hospitalières de Guingamp, E, 1®r registre de délibérations de la commission administrative (1791-an XIII), fol. 91, séance du 27 frimaire an XIV.

120 fr. pour frais du culte %?, Deux arrêtés préfectoraux du 22 janvier et du 7 juin 1806 approuvèrent la première délibération Mais ramenèrent cette dernière allocation au chiffre de 60 francs 233, À Tréguier, jusqu’en l’an XII, un prêtre assura gratuitement le service religieux de l’hospice. Malgré l’invitation du sous-préfet de Lannion, la commission, dans sa séance du 26 prairial, maintint cet état de choses 2%,

Outre les médecins, les religieuses, les aumôniers, le personnel attaché aux hospices comprenait encore des domestiques, infirmiers ou autres. En 1806, le personnel subalterne de l'hôpital de Saint-Brieuc se composait d’un infirmier (salaire . annuel 60 fr.), un menuisier (60 fr.), un jardinier (60 fr.), un charretier (80 fr.), un aide-jardinier (60 fr.) et un aïide-charretier, (60 fr. chacun), un barbier (50 fr.), un portier (30 fr.), une lingère (36 fr. 25) 2%, 4 Lamballe, les sœurs converses se chargeant des gros ouvrages ; il n’y a pour ainsi dire pas de domestiques. Les vieillards les plus valides font office d’infirmiers; un jardinier et deux manœuvres prennent soin du jardin (1811) 2%. À Quintin, en l’an IX, on compte en dehors des ex-Paulines quatre domestiques ?%7. A Dinan, en Pan XII, un règlement de police de l'hôpital énumère : un infirmier-major (rétribué 72 fr.), un infirmier en second (50 fr.), un jardinier, un menuisier, deux couturières (rétribuées 36 fr. et 26 fr.), une gardienne pour les enfants (36 fr.), un homme de peine (36 fr.) #%#. A Lannion, l’Hôtel-

232. Archives hospitalières de Lannion, E, Registre cité, séances du 2 frimaire, du 7 nivôse an XIV et du 3 mai 1806.

233. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 14, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics (an XII1-1807), fol. 65, arrêté du 2% janvier et fol. 102, arrété du 7 juin 1806.

234. Archives hospitalières de Tréguier, E, 2 registre de délibérations (an X- 1812), séance du 26 prairial an XII.

235. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, 1er registre de délibérations (an IX-1814), fol. 63-64, séance du 8 août 1805 : tableau des employés de l’hospice de Saint-Brieuc.

936. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 8, Hospice de Lamballe, Divers, la commission administrative au préfet, 17 décembre 1810 et Archives hospitalières de Lamballe, E, 2 registre de délibérations (1809-1821), fol. 21-22, séance du 6 janvier 1811.

937. Archives hospitalières de Quintin, E, 1er registre de délibérations (an Van XIII), fol. 77, séance du 127 ventôse an IX.

238. Archives hospitalières de Dinan, E, 2% registre de délibérations (an XII-

1814), fol. 15-16, séance du 18 messidor an XII. En 1809 le préfet écrivait au souspréfet de Dinan qu’il autorisait la commission à fixer à 120 francs le traitement

Dieu, jusqu'en l’an XIV, avait une nombreuse domesticité : deux infirmiers, une infirmière, un portier, une cuisinière, deux domestiques, une journalière. Lors de la réintégration des Hospitalières, on congédia tout ce monde; on ne garda que deux domestiques : un infirmier gagé 75 fr. par an, une servante, b4 fr. 2%, À Tréguier, l'Hôpital général employait à la fin de l’an IX, trois domestiques. Nous ignorons ce qu’il en était pour l'Hôtel-Dieu; toutefois, nous voyons presque à la même date le préfet se plaindre de ce que le nombre des employés de cet établissement était trop considérable 24. En 1812, il y en avait encore 4 à l’Hôtel-Dieu, de 5 à 6 à l'Hôpital général. En 1813, d'après un rapport du président de la commission Duportal-Dugoäsmeur, on congédia un infirmier et une servante pour raison d'économie %#1, Enfin, le petit hospice de Loudéac se contentait d’une servante et d’un pâtre ?2. Après le tableau du personnel des établissements charitables du département, il convient pour avoir une idée de l'effort tenté en matière d’assistance publique sous le Premier Empire, de passer en revue les ressources matérielles qui étaient affectées à leurs besoins. Ces ressources comprennent en première ligne les biens fonciers dont les hôpitaux étaient propriétaires. Ces biens-fonds, c’étaient d’abord les immeubles consacrés au service de l’hôpital même. A Saint-Brieuc, l'hôpital avait été transféré, en floréal an VIII, de l’ancien local de la Madeleine dans le couvent des Capucins précé-

annuel de Jean Morel « instituteur des enfants de l'hospice » (2 M 226, Correspondance relative aux secours publics (1808-1811). Toutefois ce traitement ne figure pas dans un état du personnel dressé en 1812 et rédigé comme il suit : un infirmier, 60 francs; un jardinier, 50 francs; un garcon « de bras », 40 francs; un garçon d'écurie, 75 francs; une lingère, 40 francs (Archives Nat., F15 615, état du personnel de Dinan dressé par la commission administrative le 11 mars 1712).

239 Archives hospitalières de Lannion, E, Registre cité, séances du 5 brumaire, des 9 et 23 frimaire an XIV.

240. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 12, Hospice de Tréguier, Mouvement et entretien, état des employés de l'hôpital général ou hospice de bienfaisance (trimestre de nivôse an X), et 2 M 220, fol. 58, le préfet au sous-préfet de Lannion, 24 brumaire an IX.

241. Archives hospitalières de Tréguier, E, 3e registre de délibérations (1813 à 1825), mouvement des hospices civils de Tréguier pour 1812; Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 12 déjà cité, rapport sur la situation des hospices de Tréguier pour 1813, 2 février 1814.

242. Archives hospitalières de Loudéac, E, Registre cité, fol. 22, séance du 19 ventôse an XI.

demment oceupé par l’hôpital militaire #3, Au dire de la commission, ce bâtiment était loin de présenter toutes les commodités désirables; les appartements étaient trop petits, encombrés de lits. La commission, dans une lettre au préfet, concluait à son transfert dans le couvent des Ursulines. Il ne fut pas donné suite à ce vœu. On se contenta d'aménager l’édifice au fur et à mesure des besoins #4, En l’an XI, on installa trois nouvelles salles dans l’ancien chœur de l’église 2#. En 1812, le préfet approuvait par arrêté un projet de construction d'un nouveau bâtiments montant à 11.367 fr. 95 26, À Lamballe, Quintin et Moncontour les hôpitaux continuèrent d'occuper sous l’Empire les mêmes emplacements qu'avant 1789. À noter qu’à Lambal'e cn loue, en 1807, une partie de l’enclos de l’hôpital à une société de joueurs de boules (bail 45 fr.) 47, À Dinan, les viAlles constructions près la Porte de Brest qui abritarent l’hôpital et qui n’étaient pas un modèle d'hygiène, puisque le « canal de déjections » de la prison passait à travers le jardin, prirent feu le 31 juillet 1814 et furent à peu près complètement détruites. L'hôpital devait être transféré deux ans plus tard dans l’ancien couvent des Catherinettes, qu’il occupe encore aujourd’hui #4. À Lannion, il fut question en 1808, sur l'initiative du médecin Guyomar-Kermorin, de transférer l'hôpital, du faubourg de Kerampont dans l’ancien

243. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 3, Hospice de Saint-Brieuc, Correspondance administrative (an VIII-an XIII), la commission de l'hospice civil au préfet des Côtes-du-Nord, 24 messidor an IX. Cf. J. GESLIN DE BOURGOGNE e: À. DE BARTHÉLÉMY, Anciens évêchés, t. II, p. 163 et J. LAMARE, Histoire de Saint-Brieuc, D. 248.

244. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 X 3, la commission de l’hospice civil de Saint-Brieuc au préfet, 24 messidor an IX.

945. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 221, Correspondance intérieure du préfet relative aux secours publics (an X-an XII), le préfet et la commission de l'hospice de Saint-Brieuc, 14 thermidor an XI.

216. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 444, fol. 147, arrêté du 12 novembre 1812. Ces 11.367 francs provenaient de « rentes remboursées ». Sur ces remboursements de rentes, cf. ce que nous disons plus bas.

247. Archives hospitalières de Lamballe, E, 1er registre (an IX-1807), fol. 15, séance du 24 mai 1807 : pétition des joueurs de boule. Archives dép. des Côtesdu-Nord, 3 K 144, fol. 6-7, arrêté du 27 mai et fol. 13-14, arrêté du 19 août 1807.

948. Archives hospitalières de Dinan, E, 2e registre de délibérations de la commission administrative (an XII-1814), fol. 141, séances du 1er et du 22 août 1814; ge registre (1815-1832), fol. 2 et 8, séances du 16 janvier et du 23 octobre 1815; 2e registre de correspondance (1806-1817), la commission au sous-préfet, 26 novembro 1808. En outre un égoût de la ville débouchait « tout près des jardins ».

couvent des Ursulines. La question n’était pas encore résolue en 1810 24%. À Loudéac, l'installation de l’hospice était parti-. culièrement défectueuse. Le bâtiment ne comprenait que deux appartements, l’un occupé par les Sœurs de la Sagesse, l’autre divisé en deux pour les malades des deux sexes, qui étaient entassés les uns sur les autres. Le mauvais état de ces locaux les rendait tout au plus bons, au dire de la commission, à servir de communs #0, Le conseil d'arrondissement, le 1° germinal an XII, demandait au Gouvernement, pour lui permettre d'agrandir, d'établir 1 centime additionnel et 1/2 dans l’arrondissement pendant trois ans, en sus de la contribution foncière #1, Le conseil général ajourna l’examen de cette demande en raison de l’état d’épuisement de l’arrondissement %*?, Vœu analogue lannée suivante, en germinal an XIII; cette fois, le conseil demandait au Gouvernement un secours de 60.000 francs 53, Le conseil général approuva le principe de la modalité de la pétition, l’arrondissement s'étant déjà imposé pour la reconstruction de sa prison, mais le gouvernement impérial n’accorda aucun secours #4. Alors la commission administrative imagina une autre combinaison. Elle demanda au préfet l'autorisation d'acheter les matériaux provenant de la démolition de l’ancienne église de Cadélac, que l’acquéreur était disposé à céder au prix coûtant; le charroi en serait opéré gratuitement par les habitants de Loudéac et les frais de construction couverts par le droit de marque sur les toiles, dites de Bretagne, établi à Loudéac. Le préfet avait commencé par approuver ce projet qui devait être exécuté sur-le-champ, (5 frimaire an XIV), mais le décret du 10 brumaire an XIV étant survenu, il fallut demander à Paris l’approbation minis-

244 Archives hospitalières de Lannion, E, Registre cité, séances du 15 avril et du 16 juin 1808; du 7 mars, 21 juillet, 17 octobre 1810. Couppé, en qualité de membre du Corps législatif, s’intéressa à l'affaire.

250. Archives hospitalières de Loudéac, E, Registre cité, fol. 28, séance du 1er fructidor an XIII.

251. Archives de la sous-préfecture de Loudéac, Registre de délibérations du conseil d'arrondissement (an VII-1831), fol. 38, séance du 1er germinal an XII.

252. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 12 (an X-an XII), fol. 68, séance du 23 germinal an XII. Cf. Archives Nat. Ficv, même séance.

253. Archives de la sous-préfecture de Loudéac, Registre de délibérations du conseil d'arrondissement déjà cité, fol. 44-45, séance du 15 germinal an XIII.

254. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 13, fol. 33, séance du 13 floréal an XIII. Cf. Archives Nat., Ficv, même séance.

térielle (mars 1806) et la réalisation fut ajournée à 1807 255 Des communs (écurie, buanderie, four) furent ajoutés en 1812 et 1813 %5,

Outre les bâtiments abritant les malades et les hospitalisés, les hôpitaux possédaient encore d’autres biens fonciers : maisons, fermes, métairies, couvenants, auxquels il faut joindre des rentes foncières. Nous avons vu que la vente de ces biens avait été ordonnée par la loi de l’an IT; et qu’elle avait ruiné les hôpitaux. Malgré les dispositions législatives plus sages édictées par la Convention thermidorienne et le Directoire, la situation des établissements hospitaliers du département des Côtes-du-Nord était encore extrêmement précaire à ce point de vue au début du Consulat. Le conseil général, dans sa séance du 26 germinal an IX, dép'orait « la plaie profonde » que les ventes avaient causé aux hospices et jugeait insuffisantes les mesures prises jusqu'alors pour y remédier #7, On comprend que le Consulat se préoccupa d’activer la restauration du patrimoine hospitalier entreprise par les gouvernements prédécesseurs. Une loi du 4 ventôse an IX affecta aux hospices tout domaine national usurpé, toute rente appartenant à la République dont le paiement aurait été interrompu, le préfet statuant sur les cas d’espèce par voie d’arrêtés #%$. L'arrêté consulaire du 7 messidor de la même année énumérait les catégories de rentes et de domaines tombant sous le coup de la loi et déterminait la procédure à suivre de la part des commissions administratives pour les revendiquer. L'article 11 de l’arrêté soumettait les actions juridiques qu’elles croiraient devoir intenter dans ce but à l’examen préalable d’abord d’un comité

955. Archives hospitalières de Loudéac, Registre cité, fol. 29-30. séances des 19 vendémiaire et 24 brumaire an XIV. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 14°, arrêté du 5 frimaire an XIV; 2 M 293, Correspondance intérieure du préfet relative aux secours publics (an XIII-1806), le préfet au sous-préfet de Loudéac, 29 mars 1806. Le décret du 10 brumaire an XIV dont il est ici question « relatif aux constructions, reconstructions et réparations de bâtiments appartenant aux hospices et autres établissements de charité » exigeait l'autorisation du ministre de l'Intérieur pour toute dépense excédant 1.000 francs et celle de l'Empereur pour toute dépense excédant 10.000. DUVERGIER, t. XV, p. 333-334.

256. Archives hospitalières de Loudéac, Registre cité, état historique et statistique de l’hospice civil de Loudéac, 13 novembre 1820. k

957. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11 (an VIII-an X), fol. 61-66, séance an XIII. Cf. Archives Nat., F1cv, même séance.