DUVERGIER, t. XII, p

consultatif de trois jurisconsultes nommés par le sous-préfet, puis du conseil de préfecture %?. Nous connaissons la composition de ces comités pour la plupart des arrondissements : celui de Saint-Brieuc fut composé du notaire Tanguy et de deux avoués, Lercux et Bienvenue. T'anguy décédé fut remplacé en 1806 par Gourlay, membre du Corps législatif, démissionnaire en 1807, et remplacé à son tour à cette date par Guinot- Boismenu fils, avocat à Saint-Brieuc; Bienvenue nommé juge en 1813, par l’avocat Revel 2%, De celui de Dinan fit partie Gesbert; dans l’arrondissement de Lannion en l’an X le souspréfet nomma Daniel-Kérinou père, Boulon-Dumény et Le Beaudour. À Loudéac, le sous-préfet nomma le 5 vendémiaire an X Garnier, Guillemot-Treffainguy et Lansard qui paraissent être restés en fonctions jusqu’à la fin de l’Empire #1. Des arrêtés du préfet envoyaient en possession provisoire 262, Malgré cette sollicitude minutieuse de l'administration nouvelle, on retrouve les mêmes doléances que précédemment sur la situation précaire des hôpitaux dans les délibérations du conseil général de l’an X et même de l’an XIII 26. C’est que là mauvaise volonté des fonctionnaires de l’enregistrement, les réclamations des émigrés amnistiés et réintégrés dans la possession de leurs biens, tout concourait à rendre illusoires les efforts du Gouvernement pour l’améliorer; terres et rentes à peine récupérées disparaissaient de nouveau. La loi du 8 ventôse an XII assigna aux hospices du département des Côtes-du- Nord, à titre de propriétés incommutables et définitives. 14.857 fr. 88 de revenus, soit 297.172 fr. 50 en capitaux, dont 11.048 fr. 70 de biens de remplacement (Guingamp 2.153 fr. 62,