Ibid, p
260. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 69, arrêté du 14 thermidor an IX; 3 K 143, fol. 103, arrêté du 20 juin 1806, 3 K 144, fol. 5, arrêté du 29 avril 1807 et fol. 154, arrêté du 22 avril 1813.
261. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 K 1, Avis et arrêtés du sous-préfet de Lannion (an VIll-an XI), fol. 88, arrêté du 25 vendémiaire an X et Archives de la sous-préfecture de Loudéac, Registre d’arrêts du sous-préfet (an VIII- 1829), fol. 56, arrêté du 5 vendémiaire an X.
262. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141-3 K 144, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics (an VIIT-1816), passim : très nombreux arrêtés de ce genre.
‘263. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11, fol. 144-150, séance du 12 prairial an X et 1 N 13, fol. 26, séance du 11 floréal an XIII: « La vente des biens des à hospices fut le triste résultat d’une erreur politique », en partie réparée seulement, dit le conseil, par la loi « bienfaisante » du 4 ventôse an IX. Cf. Archives Nat., Flcv, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1, mêmes séances.
Saint-Brieuc 4.372 fr., Quintin 833 fr. 95, Lannion 581 fr. 15, Dinan 3.108 fr.). Restait à rembourser à cette date 13.041 fr. 59 de revenus pour replacer les hospices dans la situation où ils étaient auparavant %, Un décret du 1* complémentaire an XIII affecta provisoirement aux hospices des Côtes-du-Nord 15.058 fr. 63 %5, Une loi de septembre 1807 transforma cette possession provisoire en propriété définitive 26. Ses rentes étaient pour la plupart d’origine ecclésiastique, quelques-unes, des biens d’émigrés. Ainsi l'hôpital de Saint-Brieuc se vit attribuer, au cours des années X et XI, des rentes provenant des fabriques de Saint-Quay, de Châtelaudren, de Cesson, d’Yfiniac, de Pordic, d'Etables, de Quintin, de l’évêché de Saint-Brieuc, du chapitre 4e Saint-Brieuc, de la collégiale Saint-Guillaume, de l’abPaye de Beauport, des Augustins de Lamballe, du Calvaire /4t des Ursulines de Saint-Brieuc, des Ursulines de Guingamp, de l’abbaye de Beaulieu, de la confrérie du Saint-Sacrement de Saint-Brieuc, de la congrégation de Saint-Yves et de la confrérie de Saint-Sébastien de Quintin 7, En 1806, le receveur des domaines de l’arrondissement de Guingamp mettait à la disposition de l’hospice neuf terres, dont une provenait de l’abbaye de Bégard, une des biens de Cleux-Dugage, une de ceux de Saturnin de Bourgblanc, une de ceux de Louis de Lorgeril 28. Ce même hôpital de Guingamp se vit assigner, en l’an XIII, des biens situés dans l'arrondissement de Maëstricht, département de la Meuse- Inférieure, au capital de 7.585 fr. 86 et en jouit encore
264. DUVERGIER, t. XIV, p. 501 et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X, Hospices et bureaux de bienfaisance, Titres communs et instructions ministérielles (an IX-1817, état des biens aliénés et des capitaux remboursés aux établisse. ments d'humanité et des biens et rentes à leur donner en remplacement, dressé par le préfet, 10 fructidor an XII.
965. Manque dans DUVERGIER. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X, Hospices et bureaux de bienfaisance, Titres communs et instructions ministérielles (an IX-1817) cité ci-dessus, décret du ier complémentaire an XIII; état des biens accordés provisoirement aux hospices du département en remplacement de ceux qui ont été aliénés. :
266. Citée dans DUVERGIER, t. XVI, p. 182. Cf. L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, D. 578-581, tableau détaillé des biens affectés aux établissements hospitaliers : par hospice.
267: Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 3, état des rentes affectées à l’hospice de Saint-Brieuc (an X-an XII).
968. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 5, Hospice de Guingamp, Administration des biens et revenus (1793-1827).
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aujourd’hui 2%, Aux hospices de Lannion furent dévolus des biens et rentes provenant de l’abbaye de Bégard, de celle de Saint-Jacut, des Augustins de Lannion, des Carmes du Guildo, de l'évêché de Tréguier et d'un grand nombre de fabriques 2; à celui de Loudéac, des biens provenant des abbayes de Lantenac et de Bonrepos, des fabriques de Cadélac et de Saint- Martin-des-Prés 271 ; à celui de Lamballe, des rentes dues « aux ci-devants moines de Saint-Aubin-des-Bois », aux Augustins de Lamballe, aux anciennes fabriques de Lamballe, de Maroué 22; à celui de Moncontour, des rentes appartenant aux émigrés, de Catuélan, de la Fruglais, de Villéon-Villegour1o, Le Prévost de la Tourandais, Beaumour de Saint-Ilan, aux fabriques de Saint-Michel et Saimt-Mathurin de Moncontour, de Quessoy, de Bréhan, La Malhoure, Pommerit, Landéhen?83; à celui de Quintin, sept rentes provenant des biens de Langeron et de Robien; à celui de Tréguier, des rentes provenant des fabriques de Tréguier, de Minihy, de Üamlez, Coatascorn, Plougrescant, etc.; à celui de Loudéac, des rentes provenant de la fabrique de Saint-Thélo, de l’abbaye de Lantenac, de l’émigré de Talhouët 2%, L'opération de la découverte de rentes par les commissions administratives se prolongea Ho tout l’Empire ; elle durait encore en 1814 2%.
Beaucoup de ces rentes étaient en argent, d’autres très nombreuses également, en nature : froment, méteil, avoine. L'hôpital de Saint-Brieuc fabriquait une partie de son pain avec le produit de ses rentes en grains, montant en 1806 4.951 décalitres de froment et 395 de seigle ; le registre de la commission à conservé les clauses du traité passé avec le bou-
269. Ibid., tableau des rentes appartenant aux établissements de charité de Guingamp qui Sont en pays étranger, 24 juillet 1816.
270. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 6, Hospices de Lannion, Biens dévolus aux hospices en remplacement de ceux aliénés (ans X et XI).
271. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 7, Hospice de Loudéac, Biens et revenus (an XI-1855).
272. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 8, Hospice de Lamballe, Remise de biens attribués en remplacement de ceux aliénés (an IX-1814).
273. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 9, Hospice de Moncontour, Divers.
274. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 111, Hospice de Quintin, Pièces générales et personnel; 1 X 12, Hospice de Tréguier. Divers.
275. Cf. les dossiers ci-dessus énumérés (1 X 31 X 111) et 3 K 1413 K 144, Arrêtés du préfet.
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langer chargé de ce soin 2%, Comme le paiement en argent et surtout en nature était gènant, on chercha à affranchir ces rentes en en remboursant aux hôpitaux le capital. Chacun de ces remboursements ou affranchissements de rentes avait besoin pour être valable d’être autorisé par un arrêté préfectoral ; innombrables sont les arrêtés de cette espèce 27. Quelques-unes de ces rentes sont en réalité des fermages ; la fixation du prix de ces fermages et la passation des baux par les commissions sont contrôlées de près par le préfet. Il en est de même de la vente des produits éventuels de ces immeubles, vieux matériaux, arbres, etc. ?%8, Le gouvernement impérial va jusqu'à désigner les notaires devant lesquels doivent être passés les baux des hospices et des établissements de bienfaisance à Saint-Brieuc, Jacques Grrno; à Lamballe, Grolieau-Villegueury ; à Dinan, Carigurc; à Guingamp, André; à Lannion, Pillat-Kermarzin ; à Loudéac, Saffray 2,
Aux fermages et aux rentes s'ajoutent les octrois municipaux et de bienfaisance perçus à l’entrée des villes sur différentes denrées. L’Ancien Régime avait déjà employé ce procédé pour équilibrer le budget des établissements hospitaliers, mais le régime consulaire et impérial en fit un usage plus général encore et plus fréquent. On étudiera plus loin à propos des impôts le détail de cette fiscalité 28, Contentons-nous de relever ici la part que demandent à ce genre de ressources les principaux hôpitaux. En l’an XI Saint-Brieuc touche 6.000 fr. sur le produit des octrois, soit le quart environ de la recette totale; Moncontour touche 1.750 fr. en 1806, 3.600 fr. en 1807, 2.400 fr. en 1808; Quintin, 5.000 fr. en l’an XII; Dinan, 4.000 fr. en l’an XIII et XIV; Guingamp, 3.000 fr. en l’an XII; Lannion, 3.753 fr. 08 en l’an XIII, 2.000 fr. en 1809;
276. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, 1er registre ;an IX-1814), fol. 62-63, cahier des charges de la meule et manutention des grains de l'hospice de Saint-Brieuc, 1er août 1506. L’hospice consommait 30 « tourtes » de pain par semaine. L'adjudicataire devait à l’aide d’un quintal de froment pur ou de froment et seigle fabriquer un quintal de « bon pain », plus 20 kilos de son et 5 kilos « d’issues », à raison de 1 fr. 25 le quintal. L’enlèvement des grains dans les greniers était à sa charge.
271. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141-3 K 141, passim. 278. Ibid., p. ex. 3 K 143, fol. 98-99, arrêté du 28 mai 1806.
979. Archives Nat., F15 614, Côtes-du-Nord (an VIII-1811), le préfet des Côtes. du-Nord au ministre de l'Intérieur, 18 décembre 1807.
