HABASQUE, Notions historiques, t. 107, p
42. H. SÉE et A. LESORT, 0p. cit., t. III, p. 528, cahier de la ville de Lamballe, articles 21 et 22.
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faire ouvrir les greniers dans tous les cas qui leur paraîtront convenables pour l’avantage des peuples » 3, Même note dans le Cahier de la ville de Guingamp qui précise : « Nous deman- - dons qu’il soit défendu d’enlever le blé lorsqu'il passera 2 sols la livre » : Il joint à cette demande un vœu en faveur de la liberté du commerce « entièrement libre dans certaines villes, prohibé dans d’autres à certains jours privilégiés » ; ce qui fait désirer un règlement uniforme également observé partout, tant pour l’achat que pour la vente dans le détail, et une protestation contre la « diversité pour les poids, les aunages et les mesures », qui diffèrent « de ville à ville et jusque dans le même endroit. On réclame done l’uniformité des poids et balances dans tout le royaume » #. En outre, le Cahier attaquait en termes très vifs « l’usement de quevaise où le plys jeune des enfants succédait seul à la tenure. Cette coutume constituait, disait-il, une injustice criante « en ce que la nature appelle tous les enfants à une égale portion de l’hérédité », et il la rendait responsable de l’état arriéré de l’agriculture dans le pays guingampais : « Il y a surtout beaucoup de landes sous cet usement et il serait avantageux de le convertir en féage ou en cens roturier » #.
Le Cahier général de la sénéchaussée de Rennes souhaite « que l’agriculture soit protégée et encouragée par tous les moyens possibles »; il place au rang de ces moyens l’abolition des droits féodaux, la poursuite des « usurpations et des elôtures injustes qui ont été faites au préjudice des droits de communautés », les défrichements, desséchements et reboisements, la protection des forêts actuellement existantes, qui doit être efficace sans pourtant devenir tyrannique à l’égard des riverains; la suppression des obstacles qui gênent l’écoulement des eaux dans les rivières et fleuves et « occasionnent des marécages pestilentiels » ; « la faculté de prolonger les baux des campagnes au delà de neuf ans sans donner ouverture aux droits seigneuriaux et fiscaux » ; la suppression des haras et la distribution par les soins des Etats d’étalons et de béliers des plus belles espèces en vue d'améliorer l’élevage. Enfin, il demande « qu’on puisse profiter sans gêne des
43. Ibid., p. 762-763, cahier de la ville de Moncontour, articles 15 et 16. 44: Ibid., t. IV, p. 26, cahier de la ville de Guingamp, articles 13, 15 et 17. 45. ILid., p. 18, article 8.
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présents de la nature pour fertiliser ses champs, que les ressources précieuses et inépuisables que la mer nous offre dans ce genre, telles que le goémon, toutes les plantes marines, l’eau salée, etc., deviennent communes à tous les hommes, qu’ils puissent en disposer librement partout où ils les trouveront, sauf les règlements de police en ce qui pourrait concerner la sûreté et l’ordre public » 4.
Quant à l’industrie et au commerce, le Cahier se préoccupe surtout, comme 1l est naturel, des fabriques de toile et du trafic de mer, auquel il associe la pêche, Il demande que « les inspecteurs des manufactures soient librement choisis par les Etats provinciaux et sous leur inspection immédiate. Qu'on prenne tous les moyens de soutenir nos manufactures . de toile ... par des encouragements pour nous et droits sur les étrangers », « qu'on fasse avec l'Espagne un nouveau traité de commerce », sans doute en vue d'obtenir dans la péninsule l’exportation en franchise des « Bretagnes » 47.
Il appelle de tous ses vœux « un acte de navigation formé dans l’esprit de celui de l’Angleterre, qui serait le plus sûr moyen d'encourager la navigation nationale Le cabotage essentiel pour former les marins languit et ruine les armateurs, 1l faut une exclusion expresse de tous les vaisseaux étrangers caboteurs, que les nôtres seuls soient admis au cabotage ». Il déplore l’état de la pêche en général qui « languit..., ruinant le particulier » et menace l'Etat de sa perte; plus spécialement celle de la morue qui malgré des primes ruineuses n’arrive pas à lutter contre la concurrence des étrangers « qui apportent leurs morues jusque dans les ports de France » #8.
Il voudrait que l’exportation du froment ne fût permise que tant que le quintal, poids du mare, n’excédera pas le prix de dix livres et celle des autres grains dans la même proportion. Enfin, l'établissement « de Chambre de commerce dans toutes les villes commerçantes » lui paraît indispensable. « C’est le seul moyen d'éclairer la justice du Souverain et d’instruire les négociants ; qu’on les consulte sur les traités.
.46. 1bid., p. 266-269, article CXLIV-CLVIII. 47. Ib14., p. 273-279, articles CLXXXIV, CXCIV et CXCVI. 48. Ibid., articles CLXXXVIII et CLXXXX.
sur les lois de commerce .. on sera sûr alors d’avoir de bonnes lois et de ne plus faire de traités désavantageux » “.
Le Cahier de la sénéchaussée de Dinan souhaite qu’on rende perpétuelles les exemptions de dîmes accordées aux nouveaux défrichements ; que les terrains « encore vagues..., landes et bruyères » soient mis en culture par les seigneurs « qui justifient en être propriétaires », faute de quoi il sera permis « aux riverains de s’en emparer pour les partager entre eux, les défricher, les mettre en valeur et en disposer à titre de propriété ».
L'ordonnance de marine devra être réformée « en ce qui concerne la coupe des algues, varech ou goémon » et « Sa Majesté sera suppliée de retirer les édits et déclarations qui permettent aux nations étrangères d'introduire dans le royaume et dans nos colonies différentes marchandises fabriquées », allusion évidente à la concurrence des toiles anglaises et prussiennes sur le marché colonial français 50.
Le Cahier de la sénéchaussée de Tréguier-Lannion demande avec « l’uniformité des poids et mesures, une surveillance de la part du Gouvernement à la boulée des graines de lin et à obvier aux fraudes qui se commettent, tant dans le Nord qu'en France... Si les commerces de grains doivent être favorisés dans cette province, il faut aussi pourvoir à la subsistance du peuple lorsque le prix du froment excède 8 livres le quintal, aussi prohibition d'exportation, dès qu’il sera parvenu à ce prix, et de cet instant, obligation aux possesseurs de grains dans les villes et les campagnes d’en fournir un état à la police » 51.
Le Cahier de la sénéchaussée de Ploërmel s’élève avec véhémence contre le « domaine congéable qui tient de la servitude et dans lequel le colon livré à l’état le plus précaire et à une amovibilité perpétuelle, ose à peine reposer sur la terre qu'il cultive, les regards de la propriété « et surtout contre l’usement de Rohan » où le droit de la déshérence ou réversion des tenures au profit du seigneur viole toutes les lois de la nature, de l'égalité et de la liberté ». C’est aussi par excellence le cahier de doléances de « la toile » et tout un