Archives Parlementaires, t. TV, p

Bragns

long article (le 68) lui est consacré : « Qu’en favorisant le commerce en général, on s'occupe spécialement des moyens de régénérer la manufacture des toiles de Bretagne, cette branche de commerce si précieuse, non seulement pour cette sénéchaussée, dont elle fait la principale richesse, mais pour le royaume, ayant plus que jamais besoin d’être protégée et encouragée.

» Florissante jusqu’en 1780, elle s’est affaiblie à cette . époque par les nouveaux droits d’entrée dont les toiles de Bretagne ont été grevées en Espagne, sans rien ajouter à ceux que payaient les toiles de Silésie ce qui a valu à ces dernières une préférence d'autant plus alarmante, que la chute de la manufacture des toiles de Bretagne réduirait à la plus affreuse misère des milliers de citoyens qu’elle fait subsister. L'arrêt du Conseil du 30 août 1784 qui, en ouvrant nos colonies aux navires étrangers, a donné lieu d’y introduire les toiles de Silésie qui s’y donnent à plus bas prix en raison de leur qualité inférieure, a porté un nouveau coup à la manufacture nationale et supérieure des toiles de Bretagne ; en conséquence l’assemblée a arrêté de demander :

« 1° Le retrait de l’arrêt du Conseil du 30 août 1784 qui en ouvrant nos colonies aux étrangers, conformément aux réclamations déjà faites à cet égard par ordre du Tiers assemblé à Rennes dans la séance du 19 février dernier.

» 2° Que la suppression ou tout au moins la modération des droits d'entrée qui se perçoivent en Espagne sur les toiles de Bretagne soit sollicitée par le Gouvernement au nom de la nation, afin de leur rendre possible la concurrence avec les toiles de Silésie et de les faire jouir de la faveur que mérite leur qualité supérieure.

» 3° La modération des droits de marque sur les mêmes toiles qui se perçoit dans les bureaux de Loudéac, Uzel et Quintin.

» 4° Enfin la suppression des droits sur l’amidon en ce qui concerne du moins les toiles de Bretagne pour l’apprêt desquelles il est absolument nécessaire » ‘2.

52. Archives Parlementaires, t. V, p. 381-383, articles 32, 68, 70 (suppression des maîtrises et jurandes « propres à étouffer l’émulation, l’industrie en resserrant dans un cercle étroit par des privilèges exclusifs l'exercice des arts et métiers », à l'exception de celles des apothicaires-droguistes, orfèvres, chirurgiens et per ruquiers), 72 (uniformité des poids et mesures)

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Le Cahier de la sénéchaussée de Saint-Brieuc demande la concession et le partage des communaux, la suppression à l’avenir des rentes convenancières et la conversion en censives de celles existantes, la liberté de porter les baux à ferme des biens des campagnes à 18 ans, réclamation qui figure sous une forme à peu près semblable dans celui de Rennes, celle « de rouir les lins et les chanvres dans les rivières, mais seulement aux endroits ordinaires » et celle de faire la coupe des goémons et varechs « pour tous particuliers » et sur tous les points de la côte « à l'exception des îles habitées par vingt ménages au moins, auxquels les coupes des goémons... sont exclusives, toutefois dans les saisons prescrites par les ordonnances et les arrêts ».

Il reproduit en termes un peu plus brefs les plaintes de celui de Ploërmel sur la décadence du commerce des toiles et les remèdes à y apporter et y joint un vœu en faveur de la suppression des charges de sous-inspecteur à la marque. Les toiles trouvées en contravention aux règlements, au lieu d’être confisquées, seront rendues aux fabricants avec un cachet simple de réprobation qui sera appliqué de deux aunes et demie en deux aunes et demie. Enfin, cahier de sénéchaussée maritime, il exprime le désir que les accaparements de grains soient défendus « sous peine corporelle » et « l’exportation à l’étranger lorsque le prix du froment excédera 2 sous la livre », que la pêche du poisson frais soit encouragée « par l’exemption du classement en faveur des laboureurs et autres habitants qui se livrent momentanément à ce genre d’occupations » et qu’on établisse « dans chaque département de marine... un maître d'hydrographie pour l'instruction des jeunes gens et la réception des maîtres et capitaines » 53.

ÎI. — LA VIE ÉCONOMIQUE DANS LE DÉPARTEMENT Des Côres-pu-NorD SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

On sait d’une façon générale que la Révolution française, par la suppression des droits féodaux dans toute l’étendue du royaume, donna satisfaction aux plus passionnées de ces doléances, celles concernant l’affranchissement du sol. Mais dans le département des Côtes-du-Nord une question parti-

53. 1bid., p. 629-632. Surtout chap. II, article 16 et chap. III, articles 4 et 18.

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culière se posait, comme on l’a vu plus haut, intéressant au plus haut point toute une catégorie de travailleurs de la terre : celle du domaine congéable, Son histoire pendant les dix années que dura la Révolution a été retracée en détail par M. L. Dubreuil #%, Contentons-nous de reproduire ici l’essentiel de ses conclusions. « Quand la Révolution eut aboli les droits seigneuriaux... nul parmi les colons ne douta que le domaine congéable n’eût vécu. Aussi la déception fut-elle générale quand on apprit qu’il était réservé sur l'intervention du député lannionais, Baudouin de Maison-Blanche, l’auteur des /nstitutions convenancières »5%5, Dès lors, une lutte ardente va s'engager entre fonciers et convenanciers sur le terrain législatif, lutte qui subira le contre-coup de toutes les: vicissitudes politiques de l’époque révolutionnaire. C’est d’abord la loi du 6 août 1791 supprimant les usements et établissant partout le principe de réciprocité. « La forme même du contrat est maintenue, il continue à participer de la vente et du louage, mais la durée du bail est fixée d’une manière précise soit pour neuf ans, soit pour une période plus ou moins longue par convention des parties. La date initiale de la baillée est le 29 septembre. Et surtout le convenancier acquiert le droit d'abandonner sa tenue à l’expiration du bail après avoir été remboursé de ses améliorations; en un mot il peut provoquer lui-même son congément. » C’est en somme moyennant quelques concessions une victoire des fonciers 56. Survient la poussée démocratique de 1792; les colons se concertent pour n’envoyer à l’Assemblée Législative que des adversaires déterminés de la tenue convenancière, Le résultat de cette campagne électorale, c’est la loi du 27 août 1792 qui supprime le régime congéable et porte même atteinte au droit de propriété des fonciers en accordant aux domaniers la possession incommutable des fonds dont ils auraient en quelque sorte été dépouillés à l’origine. Il est vrai qu’elle corrigeait ce que cette dernière disposition avait de subversif au point de vue social, en reconnaissant « le bien fondé de

54. L. DUBREUIL, Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Brelagne à l'époque de la Révolution. Documents dans la Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française, Rennes, 1915, 2 vol. in-80.