‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrativeChapitre 115 sur 215 · À. BIENVENUE, Mémoires inédits, ms. B, fol · texte numérisé non relu

À. BIENVENUE, Mémoires inédits, ms. B, fol

380. Archives dép. des Côtes-du-Nord, X, Société de charité maternelle (1810-1511), règlement pour la Société de la charité maternelle. imprimé, % juillet 1811: décret impérial du 5 mai 1810; circulaire du cardinal grand-aumônier et secré taire général, 17 septembre 1811; lettre confidentielle du ministre de l'Intérieur aux préfets du 18 juin 1811 : « Attachez-vous donc dans vos relations avec les

Le département des Côtes-du-Nord ne possédait non plus ni « tontine » ni caisse d'assurance d'aucune sorte 381. Quand un incendie éclatait, ce qui arrivait encore assez souvent dans un pays où les couvertures de chaume étaient nombreuses et les compagnies de pompiers rares, les sinistrés en étaient réduits a implorer la bienveillance du Gouvernement. A partir de lan XI, celui-ci, comme pour les épidémies, se déchargea de ces sortes de secours sur les bureaux de bienfaisance 38. Ou bien encore on autorise les victimes à faire une quête: lors du grand inceudie de l’an XI qui détruisit une partie de la petite ville de Loudéac, les habitants des maisons détruites durent se contenter d’un dégrèvement d'impôts 383.

Signalons, pour finir cette énumération des institutions d'assistance, l’établissement en floréal an XII d’un mont-depiété à Saint-Brieuc. Les administrateurs en furent Antoine Lucas, administrateur de l’hospice; Huet-Brangolo, membre du bureau de bienfaisance ; Pitot, avocat, et Le Saulnier Saudraye; le receveur de l’hospice et le commis aux écritures remplirent les mêmes fonctions auprès du mont-de-piété. Les receveurs de tous les hospices et de tous les bureaux de bienfaisance du département durent y verser leur cautionnement qui serviraient à prêter sur meubles ou sur hypothèques. Le minimum du prêt sur meubles était de 2b francs; celui du gage mobilier de 50 francs; la durée maxima du prêt six mois 384,

classes les plus aisées à bien faire sentir ce que cette circonstance a d’important ét d'heureux pour elles. Ne vous bornez pas aux communications administratives ordinaires, n’engagez personne, mais que chacun sache, je le répète, combien outre les résultats de la nouvelle institution pour le secours des infortunés, l’on peut attendre d'avantages particuliers et d'honorables distinctions pour les membres de l'association »; état des dames du département des Côtesdu-Nord ayant souscrit. Sur cette institution en général, cf. G. VAUTHIER, La société maternelle sous l'Empire, dans la Revue des études napoléoniennes, 1914,-2e partie, p. 79-82.

381. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 74, Correspondance intérieure Au préfet relative aux établissements publics (1810-1812), le préfet au ministre de l'Intérieur, 12 décembre 1810 (en réponse à une circulaire).

382. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 221, Correspondance intérieure du préfet relative aux secours publics (an X-an XII) : fol. 88, le préfet au maire de Saint-Brieuc, 4 pluviôse an XI: fol. 130, au sous-préfet de Guingamp, 11 prairial an XI. 7}

383. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 222 (an XII-an XIII), fol. 37, au sous-préfet de Loudéac, 23 ventôse an XII.

384. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 142, fol. 84-86, arrêté du 15 floréal an XII.

ConcLusion. — En résumé, si l’on compare la situation du département des Côtes-du-Nord au point de vue de l’assistance publique en 1814 à ce qu’il était en 1789, on verra se dégager de cette comparaison deux conclusions en apparence contradictoires. La première, c’est qu’il n’y a rien de changé ou presque: même mendicité efirayante, même afflux de malades, d’infirmes, d'enfants abandonnés vers les hôpitaux, même pénurie de ressources pour y faire face. La seconde c’est qu’un progrès réel a été accompli dans l’outillage sanitaire et hospitalier ; la lutte contre la maladie et la misère n’est plus abandonnée aux bonnes volontés isolées, aux organisations corporatives plus ou moins desuètes. L'Etat napoléonien, par l’intermédiaire du préfet, a terminé l’œuvre de centralisation et de contrôle sur les institutions d’assistance entreprise par les intendants de la fin de l’Ancien Régime 55%.

D'où vient donc que le rendement en a été si médiocre malgré son impulsion intelligente et active ? L’explication doit être cherchée dans la politique étrangère du Premier Empire qui absorbe toutes les ressources en hommes et en argent et déchaîne par contre coup une terrible crise économique. Mais ce mauvais rendement d'un outillage, au total très remarquable, n’était que passager; viennent les gouvernements réparateurs et pacifiques de la Restauration et de la Monarchie de Juillet, qui conserveront le mécanisme napoléonien, mais auront le temps et la volonté de s’en servir pour la prospérité intérieure de l'Etat, on verra de quoi ce mécanisme est capable Une étude analogue à celle que nous venons de faire révélerait pour la période 1815-1850 une amélioration incontestable de la situation sanitaire et hospitalière du département3%6. Alors seulement les semences jetées par le Directoire et l’Empire, nous voulons dire en particulier les lois organisant les hôpitaux et les bureaux de bienfaisance et la propagation de la vaccine, donneront tous leurs fruits. Ainsi tombe la contradiction que nous avons signalée plus haut.

385. Cela malgré la résistance sourde de l'Eglise, que l’on devine plutôt qu’on ne l’aperçoit nettement, à travers les incidents de l'existence des commissions administratives, en conflit tantôt avec le préfet et tantôt avec les congrégations hospitalières.

386. Cf. HABASQUE, Notions historiques, passim, spécialement t. Ier, p. 41. hôpital de Lannion, 321-331, progrès de la vaccination; t. IT, p. 110-130, hôpital de Saint-Brieuc, et 165-166, sages-femmes.

Un rapprochement avec l’histoire de l’assistance publique dans les départements de la Côte-d'Or et de l’Ille-et-Vilaine sous le régime napoléonien, les seuls départements pour lesquels cette histoire a été jusqu’à présent esquissée, confirmerait purement et simplement la conclusion ci-dessus 37.

387. P. VIARD, L'administration préfectorTale dans le département de la Côted'OT, p. 80-84, 222-230 et 92837-241; Les subsistances dans l’Ille-et-Vilaine sous le Consulat et l'Empire dans les Annales de Bretagne, t. XXXIII, années 1918-1919, p. 131-153 (mesures d'assistance). Aucun renseignement sur l'assistance publique dans les ouvrages précédemment cités à titre de comparaison de G. SAINT-YVES et J. FOURNIER, J. CHAVANON et G. SAINT-YVES, I. BENAERTS.

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