CHAPITRE IV
Les Impôts. — Les Levées d'hommes et la Défense des côtes (1800-1814)
PRÉMIÈRE PARTIE
Les Impôts
I. LES IMPÔTS DANS LES ÉVÊCHÉS DE SAINT-BRIEUC ET DE TRÉGUIER SOUS L'ANCIEN RÉGIME. — Les impôts directs : fouages; capitation et vingtièmes. — Les impôts indirects : devoirs; brieux; droits et revenus divers et leur perception. — Les impôts municipaux. — Les Cahiers de doléances et les impôts.
1I. LES IMPÔTS DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES-DU-NORD SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.
III. LES IMPÔTS DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES-DU-NORD SOUS LE CONSULAT ET L'EMPIRE (1800-1814). — Les impôts et revenus d'Etat : les contributions directes; assiette; taux annuel; perception; rendement; les « Droits Réunis »: l'enregistrement et les domaines; les douanes; les forêts. — Les revenus et impôts municipaux : revenus des biens communaux et centimes communaux : les octrois; les droits de place.
CONCLUSION. — Simplicité et relative équité du système fiscal napoléonien par rapport à celui de l’Ancien Régime, mais charges de plus en plus lourdes pesant sur le contribuable. — Comparaison avec d’autres départements.
I. — LEs 1MPÔTS DANS LES ÉVÊCHÉS DE SAINT-BRIEUC ET DE TréGuIER sous L'ANCIEN RÉGIME.
On sait de quels privilèges financiers jouissait la Bretagne sous l'Ancien Régime. La distinction en impôts directs et impôts indirects qui existait dans les autres généralités se com pliquait dans ce pays d'Etats d’une division nouvelle : il y avait les impôts du Roi et Îles impôts de la province. « La
(1) Sur les finances de la France en général sous l'Ancien Régime, cf. R. STOURM, Les finances de l'Ancien Régime et de la Révolution, Paris, 1855, 2 vol. in-8° (ouvrage superficiel et vieilli); M. MARION, Histoire financière de la France depuis 1715, 4 VO. in-80, t. Ier (1715-1789), Paris, 1914-19%: E. MARTIN, Petite histoire financière de l'Ancien Régime, Paris, 19923, 1 vol. in-8: et M. MARION, Dictionnaire des Institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe sie-
Bretagne, dit Rousselot de Surgy dans l'Encyclopédie méthodique, considérée dans sa condition actuelle, est un pays d'Etats ; elle est réputée étrangère aux cinq Grosses Fermes, sujette au privilège exclusif de la vente du tabac, mais exempte de gabelles et d’aides proprement dites, car les grands et les petits devoirs qui appartiennent à la province sont une sorte de droits d’aides. Les autres droits tant ceux du Domaine que ceux de la Régie générale sur les cuirs et peaux y ont lieu comme dans le reste du royaume »2. C’est là une définition excellente du statut fiscal de la Bretagne, et il n’y a qu’à en reprendre en détail les différentes parties pour avoir une énumération complète des impôts divers payés dans le pays breton avant 1789.
Le Roi levait d’abord en qualité de successeur des anciens ducs un impôt foncier direct analogue à la taille dans une cer-
cles, articles : Finances, Aides, Taille, etc. (très insuffisants et pour la plupart Gépourvus de références bibliographiques). On complétera pour les impôts directs par M. MARION, Les impôts directs sous l'Ancien Régime, principalement au XVIIIe siècle, Paris, 1910, 1 vol. in-80 (Recueil de textes avec introduction); pour les impôts indirects par A. ROUSSET et H. LOUICHE-DESFONTAINES, Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers temps de La monarchie jusqu’à leur reconstitution à l’époque impériale, Paris, 1883, 1 vol. in-80; E.-P. BEAULIEU, Les gabelles sous Louis XIV, Paris, 1903. 1 vol. in-80; E. GONDOLFF, Le Tabac sous l’Ancienne Monarchie. La Ferme Royale (1629-1791), Vesoul, 1914; 1 vol. in-80; E. BESSON, Un chapitre de notre histoire financière : l'Enregistrement et la Ferme générale, Paris, 1893, 1 plaq. in-80 (superficiel); V. FLOUR DE SAINT-GENIS, Histoire documentaire et philosophique de l'administration des Domaines des origines à 1903 d'après des pièces officielles et Les documents inédits, Le Havre, 1901-1903, 2 vol. in-80; A. SAULNIER, Recherches historiques sur le droit de douane jusqu'à la Révolution de 1789, Paris, 1839, 1 vol. in-80.
Sur le statut financier de la Bretagne avant 1789 il n'existe encore aucun ouvrage d'ensemble. Faute de mieux on utilisera : N.-L. CARON, L'administration des Etats de Bretagne de 1493 à 1790, déjà cité; A. Dupuy, Etudes sur l'administration municipale en Bretagne au XVIIIe siècle, id, chapitre U, D. 143-271; H. SÉE, Les classes rurales en Bretagne du XVIe siècle à la Révolution, id., p. 315-363; H. SÉE et A. LESORT, introduction à l'édition des Cahiers de Doléances de la senéchaussée de Rennes aux Etats généraux de 1789, t. Ier, P. LXXXVII-LXXXVIIT;, M. DE KERHUEL, Les privilèges financiers de la Bretagne au XVIIIe siècle. Paris, 1903, 1 vol. in-80 (thèse de droit); F. QUEYSSETTE. La fiscalité royale en Bretagne de 1689 à 1715 dans les Annales de Bretagne, 1910, t. XXV, p. 476-487 (analyse d’un Mémoire pour le diplôme d’études supérieures) et L'administration financière des Etats de Bretagne de 1689 à 1715, Paris, 1911, 1 vol. in-80; M. MARION, Dictionnaire des Institutions..., article Bretagne.
2, Encyclopédie méthodique, Paris, 1782-1792, 166 vol. in-40 (par ordre de matières). Les Finances en trois tomes et quatre parties (1784-1787) sont de Rousselot de Surgy, « ancien premier commis des Finances ». La citation est empruntée à l'article Bretagne.
Re en
taine mesure, comme elle pesant exclusivement sur les terres roturières, mais sensiblement plus faible : les fouages. Les fouages étaient un impôt de répartition qui s’établissait d’après une unité fiscale fictive et arbitraire : les « feux ». En 1787 les fouages s’élevaient pour toute la Bretagne à 1.095.000 livres $. Nous ne possédons malheureusement pas la répartition de ces fouages par évêchés, et nous ne pouvons pas dire ce que payaient les évêchés de Saint-Brieuc, Tréguier et les portions d’évêchés de Saint-Malo et de Quimper qui correspondaient au département actuel des Côtes-du-Nord. Nous pouvons simplement indiquer à titre d'exemples quelques taxations en feux. Dans l’ancien évêché de Saint-Malo, Caulnes est taxé à 51 feux, pour 2.094 habitants; dans celui de Saint-Brieuc, Pléneuf 31 feux pour 1233 habitants, Erquy 68 pour 1.505 habitants, Saint-Germain-de-la-Mer (Matignon), 21 feux pour 931 habitants, Plancoët 4 feux 1/2 pour 620 habitants, Plœuc 74 feux pour 5.464 habitants. Lamballe et Moncontour en leur qualité de villes en étaient exemptes. Il en est de même de Guingamp dans l’évêché de Tréguier ; par contre Bourbriac (3.048 habitants) est taxé à 68 feux 3/4, Belle-Isle-en-Terre (TR1 habitants) à 17 feux 1/3, Plouaret Vieux-Marché (4.126 habitants) à 119 feux 2/3 4.
Les deux impôts directs nouvellement créés, la capitation et les vingtièmes étaient « abonnés », c’est-à-dire répartis et perçus par les soins des Etats. Comme pour les fouages, les circonscriptions ecclésiastiques, évêchés et paroisses, servent de circonscriptions financières. En 1787 la capitation s’élève à 2.559.000 livres. En 1782 elle n’était que de 1.778.470 livres. Dans ce dernier total l’évêché de Saint-Brieuc était compté pour 149.570 livres 15 sols et 3 deniers, celui de Tréguier pour
3. À. DUPUY, Etudes Sur l'administration municipale, p. 143 et F. QUEYSSETTE, La fiscalité royale en Bretagne, p. 478-480.
4. H. SÉE et A. LESORT, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes, î. III, p. 252, 578, 609, 631, 662 et 797 (les chiffres de population sont ceux provenant d’un recensement effectué en 1793 dans le département des Côtes-du- Nord); t. IV, p. 163, 192 et 204.
J. LAMARE dans son Histoire de Saint-Bricuc, p. 187, indique le chiffre de 3.401 livres 12 sols et 6 deniers pour les fouages supportés par « les habitants de Saint-Brieuc et de Cesson », dans « l'état de 1700 qu'on peut considérer comme le dernier de l’ancienne monarchie ». Cf., sur les feux de l'évêché de Saint-Brieuc, RUFFELET (abbé), Annales Briochines, note xxII. Il y aurait eu au moment où il écrivait 3.590 « feux » dans ce diocèse.
142.225 livres 18 sols 6 deniers, à peu près à égale distance de l'évêché de Nantes, l'évêché le plus riche de la Bretagne, et de celui de Dol qui en était le plus pauvre5. Pour les vingtièmes, le total monte à 3.185.000 livres, pour la province en 1787; en 1782 ils s'élèvent à 303.622 livres 6 sols pour le diocèse de Saint-Brieuc, 254.435 livres 10 sols pour celui de Tréguier. Caulnes payait, en 1770, 1.853 livres 1 sol 4 deniers de capitation, 2.432 livres 15 sols de vingtièmes; Lamballe, en 1748, 4.526 livres 7 sols 9 deniers de capitation, 4.758 livres 6 deniers de vingtièmes, plus 75 livres de vingtièmes d'industrie; Pléneuf, en 1789, 1.400 livres 15 sols 11 deniers de capitation et, en 1787, 1.726 livres 6 sols 1 denier de vingtièmes; Erquy aux deux mêmes dates 1.774 livres 12 sols 4 deniers de capitation, 2.995 livres 12 sols 3 deniers de vingtièmes; Matignon 1.093 livres 16 sols 11 deniers de capitation, 2.732 livres 13 sols de vingtièmes; Plancoët 642 livres 9 sols 11 deniers de capitation, 306 livres 1 sol 8 deniers de vingtièmes; Moncontour 3.407 livres 4 sols 9 deniers de capitation, 2.315 livres 15 sols 1 denier de vingtièmes plus 80 livres de vingtièmes d'industrie; Plœuc 1.451 livres 14 sols 8 deniers de capitation, 5.280 livres 9 sols 3 deniers de vingtièmes. Dans le diocèse de Tréguier, Guingamp paye, en 1788, 6.339 livres 11 sols 3 deniers de capitation, 4.645 livres 16 sols 6 deniers de-vingtièmes, 473 livres de vingtièmes d'industrie ; Bourbriac 3.621 livres 1 sol 6 deniers de capitation en 1789, 3.403 livres 5 sols 6 deniers de vingtièmes en 1788; Belle-Isle-en-Terre 315 livres 10 sols 21 deniers de capitation en 1770, 822 livres 14 sols de vingtièmes en 1788; Plouaret Vieux-Marché, en 1770, 3.940 livres 17 sols 3 deniers de capitation, en 1788, 3.989 livres 10 sols de vingtièmes 6.
5. N.-L. CARON, L'administration des Etats de Bretagne, p. 148; A. DUPUY, Etudes sur l'administration municipale, p. 143; F. QUEYSSETTE, La fiscalité royale en Bretagne, p. 482-485, et L. GUIHENNEUC, Etude sur la capitation provrement dile dans la province de Bretagne de 1695 à 1788, Rennes, 1905, 1 vol. in-80 (thèse de droit).
6. N.-L. CARON, L'administration des Etats de Bretagne, p. 252; A. DUPUY, Etude Sur l'administration municipale, p. 148; F. QUEYSSETTE, La fiscalité royale en Bretagne, D. 485-465; H. SÉE et A. LESORT, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes, t. III, p. 252, 513, 578, 609, 631, 662, 749, 797; t. IV, Pp. 7, 163, 192 et 204. Lamballe, Moncontour et Guingamp ne payent pas de fouages, mais supportent la capitation et les vingtièmes. On distingue les
Les impôts indirects, beaucoup plus nombreux, étaient perçus eux aussi les uns par la province, les autres par le Roi. Ceux perçus par les Etats portaient le nom générique de « devoirs »; on distinguait parmi eux, les « grands » et les « petits devoirs ». C’étaient des impôts sur les boissons, affermés à des compagnies privées, dont le produit servait aux Etats à combler le déficit creusé par le « don gratuit ». Nous savons qu’ils existait des bureaux d’inspecteurs aux boissons à Dinan, Saint-Brieuc, Moncontour, Quintin, Lamballe, Jugon, Tréguier, Guingamp, Lannion, mais nous ignorons le rendement moyen de ces bureaux ”.
L' « impôt et billot » était aussi un impôt sur les boissons mais perçu par le Roi£. Au point de vue des gabelles, la Bretagne était pays « france »°; au point de vue des traites, elle était province réputée étrangère. Des droits s’y percevaient sur les marchandises arrivant, soit par mer de l'étranger et des autres ports du royaume, soit par terre des autres provinces « des cinq grandes Fermes ». Ces droits portaient différents noms : les principaux étaient connus sous le nom de « brieux » et de « devoirs des ports et havres de Bretagne ». C’était ce que nous appellerions des droits de douane; ils pesaient en particulier sur les vins apportés par mer. Tréguier, Lannion, Pontrieux, Paimpol, Saint-Brieuc faisaient partie des 22 districts, entre lesquels se répartissait la perception dans la province. Brieux et devoirs des ports rapportaient environ 125 à 126.000 livres pour l’ensemble de la Bretagne; nous
vingtièmes pesont sur les biens-fonds et les vingtièmes pesant sur le commerce et l’industrie.
J. LAMARE, 09. cit, p. 187 donne 18.005 livres, 16 sols, 11 deniers de capitation et 13.395 livres 13 sols 9 deniers de vingtièmes pour Saint-Brieuc et Cesson en 1790. R. CHASSIN DU GUERNY, 6. cît., p. 114, indique 6.864 livres 4 sols 8 deniers pour la capitation de la « communauté de Quintin » en 1770; 7.147 livres 4 sols 3 deniers en 177.
7. N.-L. CARON, 0ÿ. cit., p. 3925 et Seq.; J. GESLIN DE BOURGOGNE et A. DE BARTHÉLÉMY, Anciens évêchés de Bretagne, t. II, p. 147, note 2 (la ferme des Devoirs dans le pays de Saint-Brieuc avant 1789); F. QUEYSSETTE, La fiscalité royale, p. 480-482.
