DUVERGIER, t. XI, p. 84-9ù

171. DUVERGIER, t. XIII, p. 414, art. 12. Cf. P. POULLET, 09. Cil., p. 784-786, les finances communales et J. BOURDON, L'administration communale sous le Consulat dans la Revue des études napoléoniennes, 1914, p. 289-304, déjà cité. La. loi du 20 mars 1813 affecta à la caisse d'amortissement les revenus de biens ruraux, maisons et usines possédés par les communes en échange d’une rente. DUVERGIER, t. XVIII, p. 368-369. Nous possédons le chiffre global des centimes municipaux perçus dans le département, de l’an X à 1810, qui est donné par Archives Nat., AFIV*, 241-249, déjà plusieurs fois cité : an X, 93.652 francs; an XI, 95.416 francs; an XII, 95.347 francs; an XIII, 95.492 francs; 1806, 96.080 francs; 1807, 100291 francs; 1808, 118.720 francs; 1809, 117.603 francs; 1810, 118.309 francs.

convaincra en passant rapidement en revue le budget des principales communes. Voiei par exemple le budget des recettes de la ville de Saint-Brieuc pour l’an XI (premier budget régulier). Les recettes montent à 30.938 fr., somme dans laquelle les centimes additionnels communaux n’entrent que pour 1.600 fr., le revenu des biens communaux 1.580 fr., les places aux halles 735 fr. La majeure partie des recettes est fournie par l’octroi : 25.800 fr.12?. L'établissement de cet octroi avait été demandé par le conseil municipal dès le 22 pluviôse an VIIL pour faire face aux dépenses de l’hospice civil, les centimes communaux étant absolument insuffisants. Cet octroi frappait surtout les boissons

Vins, l’hectolitre 8 fr.; eaux-de-vie et liqueurs, la « velte » 1 fr. ; cidre, poiré et bière par hectolitre 1 fr.

Les boissons transitant ou faisant entrepôt ne paieraient pas. Les bois à brûler ou de construction paieraient 0 fr. 50 la charretée; les fagots ou bourrées, 0 fr. 25; le charbon de bois par charge de cheval, 0 fr. 25; le foin par millier ou 100 bottes, 1 fr.; la paille par charretée, 0 fr. 50 F3.

Cet octroi était entré en activité le 8 floréal an VIII, avec approbation du préfet171 ; 9 bureaux de perception et 14 préposés assurèrent le recouvrement sous la direction d’un receveur, Damar-Saint-Rivily qui déposa 12.000 fr. de caution et d’un inspecteur qui fut Boschat, puis Planazu (nivôse an IX) 18.

Le 30 pluviôse an X la commission des octrois demanda l’extension ou le relèvement du tarif de l’octroi qui frapperait désormais, outre les matières indiquées plus haut, les pommes à cidre, le tabac, les draperies, soieries, merceries, chapel-

172. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an IX-an XII), fol. 67-69, séance du 13 fructidor an X : budget de l’an XI. Sur les octrois en France au XIXe siècle, cf. faute de mieux l’article Octroi de la Grande Encyclopédie; M. BLOCK, L'octroi; pourquoi il est conservé, Paris, 1878, 1 vol. in-80; P. POULLET, 09. Cit., p. 784.

173. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an Vil-an IX), séance du 22 pluviôse an VIII.

174. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics, hospices et octrois de bienfaisance (an VIll-an XI), fol. 2, arrêté du 8 floréal an VIII et Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an VIl-an IX), fol. 113-114, séance du 7 fioréal an VIII.

175. Archives mun. de Saint-Brieuc, ibid. et fol. 129, séance du 3 nivôse an IX.

te

leries, les drogueries, verreries, faïences et quincailleries 1%. Ile fut pas donné suite immédiatement à ces projets.

Cette méme année au X vit une modification importante s’accomplir dans le mode de perception des octrois des villes du département qui furent mis en adjudication et non plus régis directement. Le fermier de l'octroi de Saint-Brieuc fut un nommé Adam, adjudicataire pour la somme de 25.800 fr. (6 fructidor). Le citoyen Boschat ex-directeur de l'octroi prit désormais le titre de commissaire du Gouvernement pour la ferme des octrois 177. Les choses se passèrent de la même manière dans les autres villes du département, Dinan, Lamballe, Tréguier, Quinti», Uzel, Guingamp, Lannion, Loudéac qui possédaient elles aussi déjà des octrois 178,

L'octroi de Dinan, dont le tarif avait été élaboré par le conseil municipal dans sa séance du 19 germinal an VIII, avait été mis en vigueur par arrêté préfectoral du 4 prairial de la même année. Outre Les boissons et les combustibles il frappait les animaux vivants et morts et différentes denrées d’épicerie 1%, Perçu d'abord directement par 1 inspecteur et 4 receveurs, il fut adjugé en l’an XI 19.500 fr. à un sieur Jardin 10, Celui de Lamballe établi dès floréal an VIIT, puis réorganisé par délibération du conseil municipal de pluviôse an IX et approuvé par arrêté préfectoral de germinal de la même année, frappait les boissons et le tan destiné aux tanneries de la ville. En l’an X il fut adjugé 13.900 fr. à un sieur Baray ‘8. Celui de Tréguier fut organisé par arrêté préfectoral du 21 germinal an IX. Ainsi qu'il était naturel dans un port, il atteignait certains produits d’origine étrangère, vins d'Espagne, charbon de

176. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an IX-an XII), fol. 41-59, séance du 30 pluviôse an X. Elle rédigea en même temps un mémoire tendant à la réunion du Légué à la commune de Saint-Brieuc qui fut adopté par le conseil et transmis au préfet.

177. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics … (an VIlII-an XI), fol. 129-131, arrêté du 6 fructidor an X.