Cf. plus haut, p. 10-11, note

Arrondissement de Loudéac. — Commune du Gouray forêt de Bosquen, 250 ha., revenu 2.000 fr.; de Langourla : bois du Parc, 168 ha., 1.844 fr. ; d’'Illifault : taillis de la Brière : du Gouray : bois du Parc, 168 ha. ; de Caurel : bois de Caurel, 290 ha.; de Plumieux : bois de Coëtlogon, 560 ha., 4.480 fr.:; de Plémet, de Lescouët, de Plélauff, de La Ferrière, de Mellionnec : bois divers. Total : 1.673 hectares.

Arrondissement de Guingamp. — Commune de Lanrodec : divers; de Saint-Péver : bois d'Avaugour, 335 ha., revenu : 2.680 fr.; de Kerpers et Saint-Conan, de Belle-Isle : divers; de Plougonver et Louargat : forêt de Coat-an-Hay et Coat-an- Noz, 1.600 ha., revenu 12.800 fr. : commune de Coadout divers; de Duault : forêt de Duault, 380 ha., 3.040 fr. de revenu ; de Kergrist : divers, 159 ha., 1.272 fr. : de Glomel : divers, 182 ha., 1.456 fr. ; de Paule : divers, 340 ha., 2.720 fr. Total : 3.376 hectares 163,

La surveillance de ces boïs était exercée concurremment par les agents des eaux et forêts et par le préfet et les sous-préfets. En l’an IX le sous-préfet de Guingamp signale des déprédations de particuliers dans la forêt de Duault; celui de Lannion, dans celle du Beffou 15. De son côté le préfet, tant à l'instigation des ministres de la Police générale et des Finances que du conservateur de la 5° conservation forestière, invitait les sous-préfets à surveiller la gestion des gardes 1%, En messidor an XIII il interdit par arrêté de couper des baliveaux

163. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11, Délibérations du conseil général (thermidor an VIll-prairial an X), fol. 50-51, état des forêts et bois nationaux (21 germinal an IX). Cf. Archives Nat., F10y, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1. même séance. La superficie totale serait d’après cet état environ 10.229 hectares. J. PEUCHET, dans sa Statistique élémentaire de la France, p. 162 donne 12.147 « arpents métriques » de bois nationaux sur une superficie forestière totale de 46.780 arpents métriques pour le département.

164. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 264, Correspondance du sous-préfet de Guingamp avec le préfet (an VIII-an XI), fol. 34-35, le sous-préfet au préfet, 8 vendémiaire an IX; 2 M 11, Correspondance du sous-préfet de Lannion avec les autorités supérieures (an VIlII-an X), fol. 72, le sous-préfet au préfet, 11 ventôse an IX.

165. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 125, Correspondance intérieure du préfet relative aux Domaines nationaux (an XIII-1806), fol. 60, le préfet aux sous-préfets du département, 1er prairial an XIII; 2 M 136, Correspondance extérieure, id. (an VIll-an XI), fol. 92-93, le préfet au conservateur de la 5e division forestière, à Rennes, 24 prairial an IX.

dans les bois pour en faire des « clapes » à battre la moisson 165. Enfin nous voyons en septembre 1810 le sous-préfet de Lannion, en vue de rendre plus aisée la tâche de ceux-ci, prescrire aux maires des chefs-lieux de canton d’exiger de tout individu exposant en vente des plants forestiers un certificat du maire de leur commune attestant qu’ils étaient propriétaires ou fermiers de pépinières 17.

L’aliénation de toute portion de ces bois, sous forme de coupes mises en adjudication ou autrement, nécessitait un arrêté consulaire, plus tard un décret impérial 168.

Le revenu des bois domaniaux des Côtes-du-Nord qui avaient beaucoup souffert pendant la Révolution fut encore déficitaire en l’an X :

Revenu brut (Ventes de bois et accessoires) : 14.734 fr. ; frais d'exploitation à déduire : 18.492 fr. 98. Déficit : 3.758 fr. 98.

Par contre, dès l’année suivante la situation s’améliora considérablement et de l’an XI à 1810 le bilan de leur exploitation s'établit comme il suit :

An XI, revenu brut : 74.555 fr. 90; frais à déduire 16.247 fr. 63. Revenu net : 58.308 fr. 27.

An XII, revenu brut : 55.801 fr. 55; frais à déduire 16.878 fr. 73. Revenu net : 38.922 fr. 82.

An XIII, revenu brut : 30.185 fr. 15; frais à déduire 16.343 fr. 73. Revenu net : 13.841 fr. 42.

1806, revenu brut : 42.943 fr. 70; frais à déduire : 18.610 fr. 67. Revenu net : 24.333 fr. 03.

1807, revenu brut : 52.944 fr. 47; frais à déduire : 20.018 fr. 39. Revenu net : 32.926 fr. 08.

166. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 12, Arrêtés du préfet relatifs aux établissements publics (an XII-1808), fol. 75-76, arrêté du 21 messidor an XIII. Cet abus fréquent, surtout dans l'arrondissement de Dinan, aboutissait à une véritable déprédation des forêts nationales. Art. 2 : « Les moissonneurs pourront se servir seulement de branches de houx ou d’autres arbres provenant de leurs propriétés ou concédés librement par les propriétaires. »

167. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M, Correspondance du sous-préfet de Lannion avec les autorités inférieures (1810-1811), fol. 86, le sous-préfet aux maires des chefs-lieux de canton, 5 septembre 1810.

168. Archives Nat., AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, arrêté consulaire du 25 thermidor an XI; décret impérial du % prairial an XIII (forêt de Duault); id. du 22 brumaire an XIV; id. du 27 octobre 1806; i4. du 18 septembre 1807; id. du 19 octobre 1808; id. du 9 et du 98 février 1810: id. du 1er septembre 1811.

1808, revenu brut : 42911 fr. 47; frais à déduire 20.383 fr. 17. Revenu net : 22.528 fr. 30.

- 1809, revenu brut : 52.565 fr. 76; frais à déduire 20.275 fr. 83. Revenu net : 32.289 fr. 98.

1810, revenu brut : 44.517 fr. 90 frais à déduire 20.344 fr. 39. Revenu net : 24.173 fr. 51 169,

Les résultats manquent pour les quatre dernières années de l’Empire. l

Indépendamment des impôts destinés à équilibrer les budgets de l’Etat et du département, les contribuables des Côtes-du-Nord sous le régime bonapartiste supportent des impôts communaux. La loi du 11 frimaire an VII avait peu de temps avant le coup d'Etat déjà doté les communes de l'autonomie financière. Les ressources destinées à faire face aux dépenses municipales étaient constituées par des centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle dans les limites du maximum fixé par le législateur, du 1/16° du produit des patentes, des revenus des biens communaux, de la location des places dans les halles, marchés, etc. 10,

Enfin, un certain nombre de communes furent autorisées par des lois spéciales à percevoir sous forme d’octrois des impôts de consommatiou. Le Consulat et l'Empire changèrent peu de chose à ce système; ils se contentèrent de développer de préférence aux centimes additionnels communaux qui ne durent jamais dépasser le taux de 5 par franc (loi du 13 floréal an X}), les droits de jiocation et les octrois11, On s’en

169. Archives Nat., AFIV*, 241-249, Secrétairerie d'Etat impériale, Finances : Contributions et reveñus, tableau par départements (an X-1810), administration forestière. En l’an IX le conseil! général estimait leur revenu moyen (sans doute brut) à 26.900 francs. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11, état des forêts … cité plus haut.