‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrativeChapitre 136 sur 215 · Ibid., fol. 40-49, arrêté du 8 nivôse an XII · texte numérisé non relu

Ibid., fol. 40-49, arrêté du 8 nivôse an XII

tarif de l’octroi de Saint-Brieuc fut relevé, annulant celui de thermidor an VIII. D'autre part conformément au vœu du conseil municipal émis en l’an X, le Légué et le pont du Gouët furent rattachés à Saint-Brieuc au point de vue de l’octroi. Le produit fut réparti entre les communes de Saint-Brieuc et Plérin au prorata de leurs populations respectives 19, Dans le courant du même mois on établit l'octroi à (CGroarec, Paimpol, Moncontour. Notons dans cette dernière ville une taxe pesant sur Les « toiles de halles » ; 0 fr. 05 la pièce audessous de 20 aulnes, 0 fr. 10 la pièce au-dessus 191, Le 4 ventôse an XII, c’est l'octroi de Lannion, dont le tarif est remanié comme 1l suit : 12 fr. la barrique de viu, 24 fr. celle d’eau-devie, 3 fr. celle de cidre et bière.

Le 8 prairial c’est celui de Guingamp. Le décalitre d’eaude-vie paiera 0 fr. 80 de droit, l’hectolitre de vin rouge et blanc et de cidre introduit par les débitants, le double de celui: introduit par le consommateur ordinaire (3 fr. et 1 fr. 15) 1%.

A la fin de l’an XII un rapport général au Premier Consul du conseiller d'Etat François, ayant le département des recettes et des dépenses des communes, donnaït la situation suivante pour les Côtes-du-Nord au point de vue des octroiïs :

Arrondissement de Saint-Brieuc : 15 communes avec octroi, Dinan 5, Guingamp 4, Lannion 3, Loudéac 2, rapportant en tout 135.366 francs 13,

Cette fin d'année XII le public fut prévenu que, par ordre du directeur général des Droits Réunis ayant le département des octrois, les octrois municipaux de Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Quintin, Saint-Brieuc, Tréguier et Uzel seraient mis en ferme pour 3 ans à compter du l° vendémiaire an XIII; Loudéac et Belle-Isle-en-Terre seraient affermés pour une année 1%, L’adjudication donna les résultats sui-

vants. Adjudicataires :

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